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...fronter une seconde vague, mais on peut être sûr qu'en tout état de cause ils auront besoin de souffler, et c'est bien normal. Une baisse importante de l'activité hospitalière sera certainement constatée cet été, au détriment, en premier lieu des femmes désirant avorter puisque les délais d'attente pour un rendez-vous seront plus longs. Sans cette mesure d'urgence, limitée dans le temps, certains médecins se retrouveront dans l'illégalité pour faire face à cette détresse. Le risque majeur est que les femmes avortent seules. Ce retour aux années 70 soulève une problématique sanitaire de grande ampleur. Vous le savez, chers collègues, quand une femme fait le choix d'avorter, rien ne peut l'empêcher d'aller jusqu'au bout. Ce droit conquis de haute lutte était déjà affaibli avant la crise à cause d...
...e spectre des avortements clandestins a bel et bien menacé de resurgir en France, dans le pays de Simone Veil, où l'IVG est un droit garanti par la loi. Nombreux ont été les professionnels de santé et les associations à alerter de cette situation critique, et je salue la réactivité du Gouvernement qui a pris la mesure de la crise sans tarder : ainsi a-t-il instauré un numéro vert, facilité la télémédecine et permis d'effectuer par ce biais toutes les consultations obligatoires, y compris pour la prescription de pilules contraceptives. Suivant l'avis de la Haute Autorité de santé, le ministre des solidarités et de la santé a également porté de sept à neuf semaines d'aménorrhée la période durant laquelle il est possible de réaliser un avortement médicamenteux en dehors de l'hôpital. Ces mesures d'u...
...usement pas eu à subir un tel relent rétrograde, notons toutefois qu'avant la crise, l'accès à l'IVG n'était pas uniformément garanti sur le territoire national, bien qu'il soit un droit reconnu pour toutes les femmes. Je le dis avec d'autant plus de certitude qu'en 2018, dans ma circonscription par exemple, la pratique de l'IVG a été empêchée pendant près de neuf mois à l'hôpital de Bailleul, un médecin étant parti à la retraite et les autres praticiens faisant valoir la clause de conscience. Peu de temps après l'annonce du confinement, des centres d'IVG ont alerté les pouvoirs publics d'un faible taux de sollicitation, laissant augurer le risque de multiples demandes hors délai. Ce faible recours s'explique aisément : peur de contracter la maladie, réticence voire honte de solliciter des hôpit...
...France. C'est un défaut du système de santé contre lequel lutte particulièrement le groupe Libertés et territoires. Le non-recours aux soins s'est amplement multiplié durant le confinement imposé en pleine épidémie de covid-19. Très rapidement, une baisse de l'activité médicale a été constatée dans tous les territoires, due à la peur d'être contaminé, de contaminer les autres ou de surcharger les médecins. La crainte a été particulièrement vive pour les femmes confrontées à une grossesse non désirée. Il est difficile de recueillir des chiffres établissant la capacité à recourir à une interruption volontaire de grossesse ; cependant, les alertes de terrain ont été nombreuses. Le planning familial a indiqué que les appels ont augmenté de 30 %, tandis que les appels faisant état de difficultés d'ac...
Un triste constat doit également nous alerter : les restrictions budgétaires et la logique de rentabilité financière ont entraîné la fermeture de nombreux centres d'IVG ces dernières années. Entre 2007 et 2017, soixante-dix centres ont ainsi fermé en métropole, l'avortement étant un acte médical très peu rentable. Il ne suscite pas de vocation chez les médecins, qui y sont d'ailleurs peu formés. Dans certains établissements, il est parfois impossible de trouver un médecin pour pratiquer une IVG, ce qui oblige les femmes à parcourir de nombreux kilomètres pour trouver un praticien. En 2018, plus de 25 % des femmes ont avorté en dehors de leur département de résidence. Dans un contexte où le nombre de spécialistes et d'établissements de proximité diminue...
...emier lieu sur le corps des femmes. Cela n'a pas manqué avec la crise du covid-19 : le droit à l'avortement a reculé, y compris en France. La situation avant le confinement n'était pas brillante : si le droit à l'avortement est acquis depuis 1975, son accès effectif n'est toujours pas garanti à toutes les femmes, car il faut que celles-ci trouvent une structure capable de pratiquer une IVG et un médecin qui accepte de la faire ; or ils ne sont pas si nombreux, d'autant qu'il existe une double clause de conscience permettant de s'y soustraire. Au total, 130 structures pratiquant l'IVG ont fermé entre 2001 et 2011 et, au cours des dix dernières années, 8 % des centres ont fermé. Une femme a plus de difficulté à avorter si elle vit en zone rurale ou périurbaine plutôt que dans une grande ville, si ...
...nos convictions et la manière dont on envisage la détresse des femmes face à une grossesse non désirée, on sait qu'une femme qui souhaite interrompre sa grossesse l'interrompra – peu importe ce que dit la loi. L'interruption médicale de grossesse, qui peut être pratiquée jusqu'au terme de la grossesse, aurait pu être une solution, mais la procédure est très pénible pour les femmes comme pour les médecins. Elle est de surcroît encore plus compliquée à utiliser en cette période d'épidémie de covid-19 ; elle pâtit en outre d'importantes inégalités territoriales. Il aurait été nécessaire de la simplifier. Nous avons déposé des amendements en ce sens, mais ils ont été rejetés de la même manière. Mes chers collègues, à l'issue de ces sept semaines de confinement et en dépit de la mobilisation de la s...
... accompagnées. « Aucune femme ne recourt de gaieté de coeur à l'avortement. Il suffit d'écouter les femmes. [… ] C'est toujours un drame et cela restera toujours un drame », disait Simone Veil dans cette enceinte. Derrière ces drames, il y a des femmes, les travailleurs sociaux qui les accompagnent, les familles qui parfois les soutiennent, parfois les ignorent, parfois les rejettent ; il y a des médecins, des sages-femmes, des personnels soignants. À chaque fois, c'est une histoire personnelle, unique. Les politiques publiques ne doivent pas laisser pour autant les femmes seules. Nous leur devons d'abord l'information, une information juste, rigoureuse, dénuée de passion et objective. Cela peut paraître simple à l'heure des moteurs de recherche – et pourtant… Pourtant, l'accès à l'information p...
...est difficile à faire appliquer : depuis sa promulgation, aucune condamnation n'a été prononcée. La culpabilisation des femmes et les discours angoissants sur d'éventuelles complications sont les principaux ressorts utilisés, rendant l'entrave à l'IVG plus insidieuse. L'action des associations anti-choix cible également les milieux médicaux, car la double clause de conscience dont bénéficient les médecins est un levier permettant de freiner l'accès à l'IVG. Aucune statistique en France ne met en lumière la proportion des médecins qui font jouer cette clause de conscience, mais le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes évoque une pénurie de médecins pratiquant l'IVG. Sur le terrain, les effets sont concrets : en 2018, par exemple, dans la Sarthe, l'hôpital du Bailleul ne pouvait p...
La validation d'une interruption médicale de grossesse est permise par une équipe comprenant notamment un médecin qualifié en gynécologie obstétrique membre d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un CPDPN, ce qui complique l'accès à l'IMG. Aussi, afin d'améliorer la réactivité des équipes médicales, surtout en cette période, ne pourrait-on assouplir le droit actuel en remplaçant l'exigence d'un médecin membre d'un CPDPN, par un médecin d'un service de gynécologie obstétrique ou un médecin d'u...
...lique et un arrêté du 14 avril en a adapté les modalités. Cependant, madame la secrétaire d'État, j'irai droit au but : la crise sanitaire du covid-19 a-t-elle révélé des limites au dispositif d'accès à l'IVG ? A-t-elle accentué ces limites ? Certaines procédures actuelles pourraient-elles ouvrir la voie à des améliorations au quotidien ? Plus précisément, avez-vous des retours concernant la télémédecine, son potentiel et son efficacité, ou au contraire les risques qu'elle a pu engendrer ? Cette méthode a-t-elle fait ses preuves concernant l'IVG médicamenteuse ? Vous paraît-il possible et souhaitable d'en pérenniser l'usage pour faciliter l'accès des femmes à l'IVG en tout temps ?
...ainsi été modifié, de façon exceptionnelle et transitoire, afin d'en faciliter le recours pour les femmes pouvant en bénéficier. Ces mesures incluent l'extension du délai de réalisation de l'IVG jusqu'à la neuvième semaine d'aménorrhée, c'est-à-dire la septième semaine de grossesse, la possibilité de mener l'ensemble des consultations nécessaires aux IVG sous la forme de téléconsultations avec un médecin ou une sage-femme et la possibilité de délivrance des médicaments abortifs directement aux femmes concernées par le pharmacien officinal. L'ordonnance mentionne le nom de la pharmacie désignée par l'intéressée, et la copie de la prescription est transmise par le médecin ou la sage-femme par voie électronique. Les médicaments abortifs sont alors délivrés directement, sans frais et anonymement, à l...
...e code de la santé publique, qui devra rester la règle à la sortie de la crise. En effet, le passage obligatoire à l'hôpital n'a évidemment pas pour but de contraindre les femmes, mais bien de s'assurer de leur consentement, de leur parfaite information et, probablement le plus important, de leur sécurité sanitaire. Dans le contexte que nous avons connu, le choix a été fait de généraliser la télémédecine et de privilégier la méthode d'IVG médicamenteuse. Nous pensons que cette solution ne doit pas devenir la norme. En effet, la télémédecine ne peut se substituer au rendez-vous avec un praticien. Se posent en effet plusieurs questions : comment obtenir une datation fiable de la grossesse ? Comment s'assurer du consentement réel et sans pression extérieure de la patiente ? Comment gérer les évent...