Interventions sur "exécution"

... la commission des finances est encore monté en puissance cette année. Rappelons que nous avons bénéficié du concours du Gouvernement, que je remercie d'avoir déposé plus tôt les rapports annuels de performances pour permettre aux parlementaires de disposer d'un temps d'analyse plus long, ce qui est utile et a été apprécié. Parallèlement, la Cour des comptes a avancé la publication de ses notes d'exécution budgétaire et de son rapport sur le budget de l'État. Je remercie ses magistrats pour les efforts qu'ils ont consentis afin que le Parlement dispose d'une information de qualité et exploitable dans des délais corrects. Le printemps de l'évaluation s'installe durablement et je souhaite que nous poursuivions sur cette lancée l'année prochaine. Au-delà de l'exercice d'évaluation des politiques publ...

davantage contrôler et évaluer, passer moins de temps à autoriser. La sincérisation de la programmation et l'assainissement de la gestion depuis 2017 ont permis une exécution conforme de la programmation en 2019, comme nous l'évoquerons lors de l'examen de la loi de règlement et comme, du reste, la plupart des rapporteurs, sur tous les bancs de notre assemblée, ont pu le constater à propos des programmes dont ils ont la charge. Les dépenses de l'État ont augmenté de 6 milliards d'euros en 2019, ce qui s'explique notamment par la hausse de 4 milliards d'euros des créd...

...alheureusement, un impact sur les plus fragiles d'entre nous. Le Gouvernement a pris des mesures visant à renforcer l'hébergement d'urgence, comme la prolongation de la trêve hivernale jusqu'au 10 juillet, l'augmentation du nombre de places disponibles pour les sans-abri ou l'ouverture de centres d'hébergement spécialisés pour les malades du covid-19. François Jolivet a estimé qu'au total, la sur-exécution des dépenses d'hébergement d'urgence pourrait s'élever à 400 millions d'euros environ. L'enjeu est maintenant la gestion de la sortie de crise sur ce point très sensible et, comme l'a très justement relevé le rapporteur spécial, l'un des problèmes à traiter sera la clarification des compétences sur le terrain entre le ministère de l'intérieur et le ministère du logement. Malgré l'impact budgétai...

...résident de la République de donner corps à cette prérogative constitutionnelle de notre assemblée. Nous mesurons, année après année, l'utilité et l'importance de ce nouveau rendez-vous dans le calendrier parlementaire, tant il contribue à alimenter un cercle vertueux, de l'évaluation des politiques publiques à l'action politique. Le Parlement se grandit et s'honore quand il contrôle et évalue l'exécution du budget de la nation et les politiques publiques au nom du peuple français. « C'est leur évaluation qui fait des trésors et des joyaux de toutes choses évaluées. C'est par l'évaluation que se fixe la valeur : sans l'évaluation, la noix de l'existence serait creuse. » Ainsi parlait, dans sa grande sagesse, Zarathoustra, auquel Joël Giraud faisait référence il y a quelques instants.

Fallait-il, en cette année marquée par une triple crise sanitaire, économique et sociale, renoncer à nous livrer une fois encore à l'exercice ? C'eût été une erreur, et je me félicite, avec les députés du groupe MODEM et apparentés, que le président de la commission des finances et son rapporteur général aient souhaité nous inviter à évaluer, en même temps que l'exécution du budget 2019, l'impact de la crise sur celle du budget 2020, à mi-parcours. S'agissant de l'exécution 2019, nous avons plusieurs motifs de satisfaction. Pour la deuxième année consécutive, le Gouvernement s'est passé de décrets d'avance, ce qui n'était pas arrivé depuis trente ans. Sur 214 recommandations de la Cour des comptes ayant fait l'objet d'un suivi en 2018, plus de la moitié ont été i...

... réfléchir de nouveau à ce dispositif et d'envisager d'autres pistes. Pourquoi, par exemple, ne pas sélectionner chaque année quatre ou cinq missions budgétaires ou politiques transversales qui seraient évaluées pendant deux semaines et donneraient lieu à un véritable échange avec le Gouvernement ? Au-delà de ce point de méthode, je constate que si nous avons été amenés à analyser et à évaluer l'exécution budgétaire pour l'année 2019, il est difficile, au regard de la situation exceptionnelle que nous traversons, de ne pas faire quelques rapprochements avec la situation actuelle, tant certains liens peuvent être établis sans qu'il ne puisse s'agir ni de raccourcis ni de facilités. C'est pourquoi je commencerai par revenir sur les crédits de la mission « Santé », plus particulièrement sur les moyen...

...qui peut couvrir 100 % du coût de la rénovation énergétique, les propriétaires n'auront rien à débourser au moment des travaux, puisqu'il est prévu que la prime soit versée sous la forme d'une avance. Nous devons à tout prix éviter une relance grise : la relance doit être verte. Cette crise, plus que jamais, sonne comme un ultimatum social et écologique. L'écologie, parlons-en ! La NEB – note d'exécution budgétaire – de la Cour comptes relative à la mission « Écologie développement et mobilité durables » confirme que nous devons faire beaucoup plus. Nous devons y être très attentifs, tant il est vrai que cette mission prendra, je l'espère, une place prépondérante parmi les politiques publiques menées à l'avenir. Si certains dispositifs vont dans la bonne direction, ils doivent impérativement êtr...

...en deux dans son exercice, avec ce que l'on pourrait appeler un automne de l'autorisation – lorsque nous votons la loi de finances initiale – et le printemps de l'évaluation. Ces dernières années, nous n'avons eu que trop peu d'occasions de nous réjouir d'une avancée des prérogatives du Parlement, nous élevant plutôt contre son affaiblissement. Pourtant, il ne faut pas confondre le contrôle de l'exécution de l'exercice précédent et le débat sur le projet de loi de finances de l'année suivante ! L'évaluation de l'exercice précédent rend possible l'amélioration des autorisations budgétaires en nous permettant d'être plus en phase avec les réalités. C'est un cercle qui devrait être vertueux et dont nous souhaitons le renforcement. Nous pouvons regretter que, comme tous nos travaux, ceux du printemps...

...rets des politiques publiques et renforcer notre responsabilité en matière budgétaire. D'une manière générale, je reste convaincu qu'améliorer le contrôle pourrait nous éviter d'avoir à trop légiférer – cela vaut pour l'évaluation budgétaire. Si je souscris donc bien volontiers à la politique d'évaluation, force m'est de constater que nous manquons souvent de moyens pour apprécier efficacement l'exécution budgétaire. Cela étant, je salue, à mon tour, le travail des rapporteurs spéciaux portant sur l'analyse des votes des crédits et leur utilisation. C'est une évidence : tout autant que sur l'autorisation, il nous faut être vigilant sur l'exécution. Le bureau de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale, qui s'est réuni le mercredi 1er a...

...u Gouvernement » s'élèvent à quelque 1,2 milliard d'euros. Si la dépense semble diminuer de plus de 148 millions par rapport à 2018, c'est là une économie de façade, les loyers budgétaires n'ayant pas été comptabilisés en 2019. À périmètre constant, les crédits consommés augmentent de 20 millions d'euros. Comme chaque année, de nombreux transferts sortants de crédits nuisent à la lisibilité de l'exécution ; la sous-budgétisation récurrente des dépenses de fonctionnement des services du Premier ministre est également une constante regrettable. Je le dis chaque année et ne cesserai de le dire tant que ce ne sera pas clair. À titre d'exemple, les frais de transport du chef du Gouvernement sont trois fois supérieurs à la prévision. L'utilisation de l'escadron de transport 00. 060 n'est toujours pas i...

...oumis dans le cadre de cette évaluation sont très intéressants. Dans le temps imparti, il est évidemment impossible d'en passer l'ensemble en revue, certains n'ayant toujours pas été rendus publics ou l'ayant été il y a quelques instants – je pense notamment à celui qui porte sur la sécurité. C'est dommage… Je me cantonnerai donc à l'évaluation de deux missions, assez emblématiques selon moi. L'exécution budgétaire 2019 de la mission « Immigration, asile et intégration », composée des programmes 104, « Intégration et accès à la nationalité française », et 303, « Immigration et asile », s'est établie, hors fonds de concours, à 1,948 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,78 milliard en crédits de paiement, montants supérieurs d'environ 5 % à ceux ouverts par la loi de finances pour ...