Interventions sur "printemps"

Cette troisième édition du printemps de l'évaluation fut bien entendu particulière. La commission des finances a toutefois su s'adapter rapidement, en centrant ses travaux sur le thème de l'impact de la crise sanitaire du covid-19 sur les crédits et sur les politiques publiques financées par l'État. Je souligne la grande qualité des travaux des rapporteurs spéciaux – j'ai pu la constater lors des quatre grandes réunions d'évaluation...

...our susciter un effet de levier en termes de transformation publique et d'investissement privé. Il nous est donc indispensable de redéfinir et de nous réapproprier les priorités collectives qui peuvent assurer notre cohésion sociale et nationale et dans lesquelles nous devons investir lors de l'examen des prochains textes financiers de notre mandat. Mes chers collègues, j'ai la conviction que ce printemps de l'évaluation a été un exercice effectif et utile, un peu moins médiatisé et moins visible que les autres années, car il a été réalisé sur Zoom, …

Donner plus de contrôle et de pouvoir aux parlementaires : qui, dans cet hémicycle, pourrait s'opposer à une telle ambition ? En tout cas, l'objectif affiché à l'occasion de la création de ce printemps de l'évaluation aurait pu être de nature à nous rassembler. Malheureusement, le compte n'y est pas, pour des raisons qui tiennent à la fois à la forme et, cette année, aux circonstances exceptionnelles que nous traversons. Sur la forme, d'abord, la plus grande partie des rapports spéciaux revenant à la majorité, il est très difficile pour les députés communistes de faire entendre leur voix. Ains...

L'argent public, celui de nos impôts, doit servir à défendre les intérêts de la nation, et non pas ceux du marché et de la finance. Voilà ce dont nous aurions aimé parler lors de ce printemps de l'évaluation. Or, dans un tel exercice, nos marges de manoeuvre sont bien faibles, quand le budget de la nation lui-même est soumis à l'approbation de la Commission européenne. C'est la vérité, et il faut le dire ! C'est aussi au printemps que la France, au nom du pacte de stabilité, a l'obligation de transmettre à Bruxelles nos projets de finances publiques, de dépenses et de croissance. À l...

Monsieur le ministre, lors de la dernière séance consacrée à l'examen du projet de loi de finances pour 2020, vous m'aviez dit : « L'amour dure trois ans ». Cette année, le printemps de l'évaluation souffle sa troisième bougie, dans un contexte très particulier. Nous pouvons dire, je crois, que cet exercice, désormais bien installé dans le paysage de notre assemblée, durera plus longtemps que l'amour et perdurera au-delà même de notre mandat. En tant qu'ancien rapporteur général du budget, je suis fier d'avoir contribué à ancrer, avec l'aide du président Woerth et grâce à l'...

...rtisans, commerçants, fonctionnaires ou chefs d'entreprise. Là où bat le coeur de la République, le réel doit toujours transparaître. Évaluer, c'est aussi progresser. Je constate notamment que cette année, malgré un contexte particulièrement difficile, nos rapporteurs spéciaux ont produit un remarquable travail – signe, je crois, que la représentation nationale dans son ensemble s'est emparée du printemps de l'évaluation. Quelque chose me dit que la montée en puissance de cet exercice n'est donc pas terminée et qu'au fil du temps, son importance ira croissant – je tenais à rassurer l'orateur du groupe communiste sur ce point. Du point de vue des trois années écoulées, je souhaite que nous retenions que nous avons simultanément permis à l'économie française de redémarrer et au pouvoir d'achat des ...

...daire tout en conservant une stabilité financière qui est la pierre angulaire de notre indépendance et de notre souveraineté. Contrairement à un ancien Président de la République, j'ignore si, grâce aux forces de l'esprit, nous ne nous quitterons pas. Je suis en tout cas fier que nous puissions léguer en héritage à notre assemblée ce complément de l'automne de la législation que nous appelons le printemps de l'évaluation, et ce au service des Français.

La troisième édition du printemps de l'évaluation s'est déroulée sous une forme et dans un contexte inédits. En effet, les rapporteurs spéciaux de la commission des finances ont mis de côté les travaux d'évaluation qu'ils avaient engagés dans le but de procéder à un premier diagnostic de l'incidence financière de la crise sanitaire. Le groupe Les Républicains approuve l'orientation retenue. Ses huit rapporteurs spéciaux ont pris...

Nous voici rassemblés pour la troisième édition du printemps de l'évaluation, une initiative institutionnelle qui répond à la promesse et à la volonté du Président de la République de donner corps à cette prérogative constitutionnelle de notre assemblée. Nous mesurons, année après année, l'utilité et l'importance de ce nouveau rendez-vous dans le calendrier parlementaire, tant il contribue à alimenter un cercle vertueux, de l'évaluation des politiques publ...

...i ont géré dans l'urgence et dans les conditions imposées par la crise sanitaire des aides inédites, et mené des missions qu'ils n'avaient jamais eu à connaître auparavant. L'exécution de l'exercice 2020 témoignera sans nul doute de mouvements de crédits au sein des missions et des programmes budgétaires concernés. Nous ne pourrons pleinement analyser les incidences de ces mouvements que lors du printemps de l'évaluation de l'année prochaine. Je tiens également à saluer les nouvelles formes de collaboration entre administrations et élus locaux et nationaux, qui se sont mises en place avec des comités locaux de pilotage – en particulier pour l'attribution des aides aux entreprises. Cet esprit de collaboration a permis d'évaluer les situations très rapidement et de faire remonter les difficultés du...

Il est intéressant, et même indispensable, de vouloir évaluer les politiques publiques. Je vous reconnais le mérite d'avoir essayé de le faire en mettant en place le printemps de l'évaluation ; mais sachons reconnaître que vous n'avez pas encore, que nous n'avons pas encore trouvé la formule idoine. Certes, le contexte de crise sanitaire entrave le travail parlementaire, comme n'importe quelle activité professionnelle et de nombreux aspects de la vie sociale depuis maintenant plusieurs mois. Cependant, l'enchaînement, en deux jours, de présentations budgétaires à vive ...

Le printemps de l'évaluation est une innovation qui a été expérimentée cette année pour un troisième exercice budgétaire, dans un contexte de grande instabilité et de grandes incertitudes. Vous le savez, toute avancée visant à ce que notre assemblée se saisisse pleinement de son pouvoir de contrôle et d'évaluation budgétaire reçoit le ferme soutien du groupe Libertés et territoires. Ce pouvoir, inscrit à l'ar...

J'ai connu une année où il y en a eu trois ; vous allez en faire quatre, voire cinq… Le printemps de l'évaluation de cette année est consacré à l'impact de l'actuelle crise sanitaire sur la mobilisation des crédits budgétaires et le déploiement des politiques publiques. Comme nous l'avons constaté lors de nos discussions en commission des finances, certaines missions ont été particulièrement touchées. Je pense notamment, et pour n'en citer qu'une, à la mission « Culture ». La crise sanitaire ...

Finalement, les débats que nous avons eus en commission à l'occasion du printemps de l'évaluation ont mis en lumière le fait que la situation actuelle, tout à fait originale, peut être qualifiée d'« open bar » budgétaire. Plusieurs missions en témoignent. Dans les lois de finances rectificatives, le Gouvernement a fait le choix de recourir massivement à la dépense publique pour éviter un effondrement économique et social. Notre groupe ne conteste pas ce choix. Cependant, nous ...

Pour ce qui me concerne, j'ai toujours fait des propositions. Voilà, mes chers collègues, une petite méditation sur ce printemps de l'évaluation.

C'est toujours bien de méditer au printemps…

En 2018, le printemps de l'évaluation était inauguré, avec pour formidable ambition de renforcer les pouvoirs d'évaluation des politiques publiques de l'Assemblée nationale, une fonction d'évaluation explicitement reconnue dans l'article 24 de notre Constitution. Il s'agissait de mener une action concertée dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement, qui arrête les comptes de l'État de l'année antérieure....

...u développement durable et de l'aménagement du territoire, du programme « Énergie, climat et après-mines ». Le travail que j'ai pu effectuer dans ce cadre s'est déroulé sans concertation réelle avec le rapporteur général de la commission des finances, et sans aucun lien avec les autres rapporteurs. Aujourd'hui, je n'ai pas d'avis réfléchi sur les rapports qui ont pu être rédigés dans le cadre du printemps de l'évaluation : ils ont été déposés trop tard, et certains ne sont toujours pas accessibles. Je ne pense pas qu'il soit raisonnable d'imaginer que l'on puisse travailler en moins de quelques jours sur des sujets aussi importants, comme cela a été le cas ce matin pour l'examen du troisième PLFR par la commission des finances. Hier, nous avons assisté en séance à un débat intitulé « Comment la ...

Le printemps de l'évaluation constitue le moyen de replacer la fonction parlementaire de contrôle et d'évaluation au coeur même de notre mission, avec l'objectif d'exercer consciemment notre rôle de législateur éclairé. Nous pouvons ainsi nous concentrer sur les résultats concrets des politiques publiques et renforcer notre responsabilité en matière budgétaire. D'une manière générale, je reste convaincu qu'a...

Dans le cadre de ce printemps de l'évaluation un peu particulier, nous sommes invités à nous exprimer sur le contexte dans lequel l'économie française a abordé la crise sanitaire. Je crois que notre pays a abordé la crise dans des conditions macroéconomiques et budgétaires favorables. En 2019, notre taux de croissance a atteint 1,5 %, contre 0,5 % pour l'Allemagne, pays auquel nous avons l'habitude de nous comparer. Or j'ai ...