Interventions sur "PIB"

... en revenons à la loi de règlement de 2019. C'est un peu Retour vers le futur ! Essayons de nous y retrouver. Le projet de loi de règlement est d'autant plus intéressant que l'année 2019 fut exceptionnelle à plusieurs points de vue. Cela mérite que l'on s'y arrête. Cette année fut exceptionnelle, tout d'abord, dans la tenue des comptes publics. J'insiste : le déficit public s'établit à 2,1 % du PIB si on isole le cumul – exceptionnel lui aussi, ce fameux « one off » – du coût du CICE et des allégements de charges en 2019. Le déficit public est donc au plus bas niveau depuis 2001, one off mis à part, dans un contexte économique particulier : l'INSEE a confirmé fin mai que la croissance de 2019 avait été significativement meilleure que prévu, à 1,5 % au lieu de 1,3 %. Je présenterai dans quel...

Le Gouvernement n'a pas fait le choix de s'endetter davantage pour profiter de cette situation. En 2019, après de nombreuses années de hausse, le ratio dette sur PIB s'est stabilisé, à 98,1 % du PIB. Bien sûr, après avoir discuté du dernier PLFR pour 2020, nous savons qu'il s'élève dorénavant à 121 % : cela permet de comparer ! On voit aussi l'importance de l'effort budgétaire dans le contexte actuel. Il aurait été de mauvaise politique de laisser filer la dette alors qu'une grave crise nous attendait, bien que nous ne le sachions pas à l'époque. S'agissant ...

.... Vu la crise qui nous frappe, cette remarque ne saurait être prise à la légère. Les Français, durement éprouvés par le ralentissement de notre économie pendant près de deux mois, ne pourront supporter longtemps un taux si élevé d'impôts et de taxes. Ensuite, nous ne pouvons pas examiner ce projet de loi de règlement sans aborder le sujet du déficit, qui reste trop élevé. S'élevant à 3 points de PIB, il dépasse de 0,1 point le niveau prévu dans la loi de programmation de janvier 2018. Je souligne en outre que l'effort en matière de dépenses demeure une fois de plus inférieur à ce que le Gouvernement avait prévu dans la loi de programmation des finances publiques au début 2018. Je me fonde sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques, rappelant que si le solde structurel connaît une amél...

...location aux adultes handicapés, qui a facilité la vie d'un certain nombre de nos concitoyens. Enfin, le groupe MODEM et apparentés salue le maintien de l'effort de rétablissement des finances publiques. En retraitant la double comptabilisation des mesures temporaires, comme la transformation du CICE en baisse de charges pérennes, le déficit public continue de baisser en 2019 et atteint 2,1 % du PIB. Ce sérieux et cette sincérité budgétaire ont une valeur particulière en cette période de crise. En effet, c'est grâce à cette amélioration des comptes publics que nous avons pu réagir aussi rapidement et efficacement pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Sincérité, sérieux et évaluation doivent continuer à nous guider dans la préparation et l'exécution des prochain...

Nous examinons aujourd'hui le deuxième projet de loi de règlement d'un exercice budgétaire conduit sous votre entière responsabilité. Vous vous félicitez de l'exécution budgétaire de l'année 2019 mais le déficit budgétaire augmente, pour la deuxième année consécutive, et atteint 3 % du PIB, alors qu'il avait constamment diminué entre 2010 et 2017. Le budget 2019 a poursuivi la baisse drastique du nombre d'emplois aidés, passé en dessous de 83 000, au détriment de la cohésion sociale. Il a également réduit, pour la première fois depuis 2012, les effectifs du ministère de l'éducation nationale. Cette baisse s'est avérée supérieure au schéma d'emplois, puisque 3 816 équivalents temps...

... certaine continuité de l'exercice 2018. L'amélioration de la sincérité du budget s'est confirmée, notamment dans le volet des dépenses, dans lequel l'exécution s'est avérée largement conforme au budget voté. L'absence de décrets d'avance en cours d'année témoigne de cette maîtrise, dont nous nous félicitons. Néanmoins, le déficit public de la France s'est creusé en 2019, pour s'établir à 3 % du PIB, contre 2,2 % en 2018. Cette remontée est principalement due, comme cela a été dit, au coût temporaire de la bascule du CICE en allégements de charges, pour une valeur de 0,9 point du PIB. Mais sans la hausse des recettes enregistrée en 2019, dont rien ne garantit la pérennité, le déficit aurait été nettement plus élevé. Quant aux dépenses, elles ont continué de progresser, à un rythme plus soute...

Si l'on met en regard les grandes orientations du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, présenté ce matin, et celles du projet de loi de règlement pour 2019, dont nous débattons cet après-midi, l'on est saisi par un sentiment étrange de changement de monde. Ainsi, le déficit public, qui s'élevait à 3 % du PIB à la fin de l'année 2019, était de 9,1 % au début du mois de mai dernier et de 11,4 % ce matin. L'endettement public, qui s'élevait à 98,1 % du PIB en 2019, était estimé pour mai à 115 % et pour juin à 120 %, sans compter les presque 4 % liés au stock des primes à l'émission de titres. Quant aux recettes fiscales, si elles étaient supérieures aux prévisions initiales en 2019, nous avons d'ores et...

...fiable que les comptes sociaux ont été fortement mobilisés pour répondre à la crise en cours. Vous avez vous-même indiqué que le déficit de la sécurité sociale atteindra probablement 52,2 milliards d'euros en 2020. Intéressons-nous également au déficit structurel, qui est plus révélateur. Le texte initial du présent projet de loi prévoyait un effort budgétaire en la matière réduit à 0,1 point de PIB. Or, depuis la publication des comptes de la nation par l'INSEE, le 29 mai 2020, et de l'avis du Haut Conseil des finances publiques sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, ce matin, nous savons qu'aucun effort budgétaire n'a été consenti sur ce point en 2019 : le déficit structurel s'élevait à 2,2 % en 2018 – et non 2,3 %, monsieur le ministre, d'après la correction e...

D'ailleurs, comment pourrait-elle se stabiliser avec un déficit global qui, d'après les derniers comptes de la nation, a augmenté de 73 milliards d'euros en 2019, alors même que le PIB n'a crû que de 65 milliards ?

Le groupe Écologie démocratie solidarité salue le présent projet de loi de règlement et lui apportera son soutien constructif. Nous avons pris note de l'équilibre entre recettes et dépenses auquel il parvient. En 2019, le déficit reste maîtrisé, et respecte la règle des 3 points de PIB. Si nos comptes publics se dégradent en cette année 2020, auparavant, un cap a été tenu. Grâce à un travail que nous avons été nombreux à mener, nous avons transféré aux actifs de la classe moyenne modeste du pouvoir d'achat concret. Cet équilibre relatif est notamment permis par la politique menée pour améliorer le rendement de certaines ressources fiscales et non fiscales. Le prélèvement à la...

...au cours des dix dernières années. Ces différents indicateurs démontrent un véritable sérieux, d'ailleurs salué par la Cour des comptes, dans la mécanique budgétaire de l'État. Mais revenons aux chiffres. L'exécution du budget de l'État a été marquée par la décélération de l'activité, la croissance étant estimée à 1,3 %, après 1,7 % pour l'année 2018. Le déficit public s'est établi à 3 points de PIB, après 2,3 points en 2018, cette hausse étant principalement justifiée par le coût temporaire de la bascule du CICE en allégements de charges – 0,9 point de PIB – sans lequel le déficit se serait donc établi 2,1 % du PIB en 2019. Ainsi, le coût du CICE, estimé à 19,6 milliards d'euros dans le PLF pour 2019, devrait être ramené à 9 milliards en 2020. Notons aussi la mise en oeuvre du prélèvement à...

...ve de l'Europe : son déficit, de 92,7 milliards d'euros, est deux fois supérieur à la moyenne de la zone euro, en forte dégradation par rapport à 2018 – de 16,7 milliards – et la situation de sa dette est pire encore. En février dernier, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, avouait d'ailleurs que le point noir demeurait celui de la dette : elle s'établit désormais à 115 % du PIB. Depuis 2011, elle aura augmenté de plus de trente points. C'était pourtant l'un de vos nombreux engagements… Le rythme de progression des dépenses de l'État s'est même accru, et la situation serait encore plus catastrophique si les taux d'intérêt de l'emprunt n'étaient pas aussi faibles. La diminution de l'inflation et les liquidités injectées par la Banque centrale ont une part importante dans...

Comme je le disais tout à l'heure à la tribune, l'INSEE ayant, entre le dépôt du texte et la séance publique d'aujourd'hui, actualisé les perspectives de croissance, qui passent de 1,3 % à 1,5 % cet amendement vise à mettre à jour l'article liminaire. En effet, le solde conjoncturel est désormais excédentaire de 0,2 point de PIB, ce qui dégrade d'autant le solde structurel, le ramenant à -2,2 points. L'écart par rapport à la loi de programmation des finances publiques est de 0,3 point, ce qui n'engage pas le mécanisme de correction.

Vous parlez d'austérité à l'heure où nous consacrons 20 % de notre PIB au sauvetage de notre économie… J'ai vu plus austère !