Interventions sur "exécution"

Nous passons cet après-midi ensemble à jongler entre les années : après avoir parlé du prochain projet de loi de finances rectificative, puis du Printemps de l'évaluation s'agissant de l'exécution des comptes 2019 à la lumière de la crise du covid-19 qui se manifeste en 2020, nous en revenons à la loi de règlement de 2019. C'est un peu Retour vers le futur ! Essayons de nous y retrouver. Le projet de loi de règlement est d'autant plus intéressant que l'année 2019 fut exceptionnelle à plusieurs points de vue. Cela mérite que l'on s'y arrête. Cette année fut exceptionnelle, tout d'abord, d...

...% à périmètre constant, hors fonds de concours et attributions de produits, sous l'effet en particulier de l'augmentation de 4 milliards du coût de la prime d'activité, en raison de sa revalorisation, du financement des politiques publiques prioritaires et de l'augmentation des crédits de la mission « Défense », à hauteur de 1,6 milliard. L'analyse de la gestion confirme une programmation et une exécution budgétaire assainies, renforçant ainsi la portée de l'autorisation parlementaire de dépenser. D'abord, les normes de dépenses fixées en loi de finances initiale pour 2019 ont été respectées. En particulier, la norme de dépenses pilotables était sous-exécutée à hauteur de 1 milliard d'euros, et le taux de mise en réserve des crédits autres que les crédits de dépenses de personnel a été maintenu au...

...soit, de la commission des finances, le règlement du budget fait l'objet d'une véritable séquence d'évaluation parlementaire préalable. Ce n'est plus ce texte surgi de nulle part dont l'examen obligeait à chercher avec les plus grandes difficultés des députés de permanence pour siéger. Pour la troisième année consécutive, le Printemps de l'évaluation a permis aux parlementaires de s'emparer de l'exécution du budget précédent et de fournir un travail d'évaluation rigoureux. Le nombre de rapports spéciaux atteint quarante-cinq, qui ont donné lieu cette semaine à deux grandes journées – et soirées – de débat. Pour la troisième année consécutive également, le dépôt du projet de loi de règlement a été avancé. Le conseil des ministres l'a adopté le 2 mai, bien plus tôt que les deux années précédentes –...

... c'est la plus forte hausse depuis 2007. Les bons résultats de 2019 ont permis à la France de se trouver en meilleure situation pour affronter la crise actuelle, comme l'ont démontré les débats précédents. Le déficit public avait atteint son point le plus bas depuis vingt ans ; la consommation et l'investissement des ménages et des entreprises étaient au plus haut. Il faut donc se féliciter de l'exécution 2019, sincère sur le plan budgétaire, efficace sur celui des réformes et source de bons résultats économiques. C'est bien cette maîtrise de la dépense publique et la croissance retrouvée de l'économie française qui permettent de soutenir massivement les ménages et les entreprises dans la période de crise que nous connaissons sans pour autant dégrader la qualité de la signature de la France sur le...

...une mauvaise habitude constante depuis plus trente ans, le Gouvernement n'a pas eu recours aux décrets d'avance. Si, cette année, compte tenu des circonstances exceptionnelles, le Gouvernement a été contraint de prendre de tels décrets, je forme le voeu que, dès l'année prochaine, nous revenions aux bonnes habitudes prises depuis le début de la législature. Sincérité budgétaire aussi parce que l'exécution budgétaire s'est révélée meilleure que prévu. Le déficit public est inférieur de 15 milliards d'euros à celui que nous avions voté à l'automne 2018, notamment grâce au plus grand dynamisme des recettes fiscales. Cette meilleure exécution est à souligner car, en règle générale, les gouvernements déposent un projet de loi de finances initiale très optimiste puis sont contraints, dans l'année, de re...

Nous examinons aujourd'hui le deuxième projet de loi de règlement d'un exercice budgétaire conduit sous votre entière responsabilité. Vous vous félicitez de l'exécution budgétaire de l'année 2019 mais le déficit budgétaire augmente, pour la deuxième année consécutive, et atteint 3 % du PIB, alors qu'il avait constamment diminué entre 2010 et 2017. Le budget 2019 a poursuivi la baisse drastique du nombre d'emplois aidés, passé en dessous de 83 000, au détriment de la cohésion sociale. Il a également réduit, pour la première fois depuis 2012, les effectifs du min...

… et de trésoreries. Le budget 2019 met en lumière le fiasco du fonds pour l'innovation et l'industrie – FII – , que vous avez créé en 2018. Dans son rapport sur l'exécution budgétaire de 2019, la Cour des comptes souligne que ce fonds « est maintenu alors qu'il n'a financé des entreprises qu'à hauteur de 20 % de ses objectifs sur la période 2018-2019 ». En outre, les principaux projets financés l'étaient déjà par le budget général et le programme d'investissements d'avenir, preuve que le fonds n'a apporté aucune plus-value au circuit budgétaire classique. La Cour d...

Même si nos esprits sont très mobilisés par la crise sanitaire et le choc économique et social qu'elle entraîne dans notre pays comme dans beaucoup d'autres dans le monde, il nous faut faire le bilan de l'exécution du budget 2019. Le dernier PLFR et la crise rendent dérisoires certains chiffres, et M. le président de la commission des finances a même parlé d'anachronisme. L'exécution permet néanmoins de tirer des leçons pour les exercices futurs. L'exécution du budget de l'année 2019 s'est inscrite dans une certaine continuité de l'exercice 2018. L'amélioration de la sincérité du budget s'est confirmée, no...

...re sur le dos de la crise du covid-19. Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 est l'occasion, pour nous, de faire le point sur l'état des finances publiques et sur leur gestion par le Gouvernement pendant les trois années précédant la crise économique en cours. Premier point : le processus de sincérisation budgétaire s'est poursuivi en 2019, avec une exécution plus saine.

... adoptés ; ils sont parfaitement nécessaires. Depuis le début de l'année, nous les accumulons. Ce rythme soutenu risque de poser un problème de suivi, notamment pour la représentation nationale. Nous estimons qu'il faudra élaborer des solutions inédites. J'en viens maintenant aux dépenses fiscales. J'insiste sur trois recommandations qu'a formulées la Cour des comptes dans sa note d'analyse de l'exécution budgétaire – monsieur le ministre, vous avez deviné quel allait être le coeur de mon propos. D'abord, prévoir une obligation déclarative pour chaque dépense fiscale nouvelle concernant l'impôt sur le revenu – IR – et l'impôt sur les sociétés – IS. Ensuite, mener le programme d'évaluation de l'efficacité et de l'efficience des dépenses fiscales sur la période restant à courir d'ici 2022. Enfin, co...

Nous examinons aujourd'hui le projet de loi de règlement du budget 2019, qui a pour objectif de rendre compte devant la représentation nationale et l'ensemble des Français de la bonne exécution du budget initial. À cet égard, l'exécution du budget 2019 s'inscrit dans les pas de celle du budget 2018. En effet, la lecture du rapport de la Cour des comptes ainsi que celle de l'avis du Haut Conseil des finances publiques permettent de le qualifier de sincère, tant dans sa programmation des dépenses que dans son exécution, mieux maîtrisée. Sincère, disais-je, car les dépenses ont été très l...

Nous sommes amenés en ce début de soirée à nous prononcer sur l'exécution du budget 2019. Cet examen s'inscrit dans un calendrier étonnant : hier après-midi, les députés En marche organisaient ici même un débat pour s'autocongratuler et se féliciter de la politique économique d'hier, celle menée depuis 2017, et aujourd'hui, nous auditionnons en commission des finances les ministres de l'économie et des comptes publics pour la présentation d'un PLFR censé amorcer la pol...

...nances. L'examen de ce projet de loi de règlement livre une photographie du budget de l'État avant la crise sanitaire, permettant ainsi de constater que l'absence de rétablissement des finances publiques en 2019 nous prive aujourd'hui de marges de manoeuvre qui auraient été pourtant essentielles pour soutenir l'activité des entreprises et les ménages. La majorité essaye de distiller l'idée que l'exécution du budget a été saine, ce qui permettrait aujourd'hui de financer les plans de soutien à l'activité. Cela est inexact. La France est le mauvais élève de l'Europe : son déficit, de 92,7 milliards d'euros, est deux fois supérieur à la moyenne de la zone euro, en forte dégradation par rapport à 2018 – de 16,7 milliards – et la situation de sa dette est pire encore. En février dernier, le ministre de...

La Cour des comptes, avec ses notes d'exécution budgétaire – NEB – , fait déjà ce travail, auquel je vous invite à vous référer pour obtenir les réponses que vous demandez quant à l'efficacité des dépenses fiscales. Vous pouvez également consulter l'excellent rapport d'application des lois fiscales rédigé par Joël Giraud l'été dernier,

... dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Je ne doute pas que le Gouvernement le traitera, plutôt à l'automne, dans le cadre du PLF, en évoquant la nouvelle autorisation de ces crédits et donc l'avenir du FII. La question se posera également probablement dans un contexte un peu plus large de reprise. En tout cas, c'est un amendement pertinent sur le fond. L'amendement no4 évoque le décalage d'exécution concernant le personnel de l'enseignement scolaire. Le chiffre peut paraître élevé mais proportionnellement au nombre d'agents publics dans l'éducation nationale, le décalage reste minime. Je rappelle par ailleurs que, même si le nombre d'ETP a peut-être légèrement diminué, les dépenses de personnel en général ont augmenté, à hauteur de 1,2 milliard d'euros, et surtout que ce budget avait été sur...

...mission. J'en viens à votre question sur les emplois, qui va m'amener à entrer dans un débat très technique qui n'intéressera pas forcément tout le monde. Comme vous le savez, monsieur le député, la différence entre les ETP et les ETPT – équivalents temps plein travaillés – est que les premiers s'expriment en stocks alors que les seconds représentent des flux. Or, pour juger de la sincérité de l'exécution, il est préférable de réfléchir en ETP, même si le décalage avec la loi de programmation se fait par rapport aux ETPT. Or l'écart par rapport à ce qui était prévu est de 0,8 %, soit moins que les 1 % habituels : nous sommes donc parfaitement dans les clous. Concernant la DSIL et la DETR, le rapport annuel de performance de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » souligne qu...