Interventions sur "printemps"

Nous passons cet après-midi ensemble à jongler entre les années : après avoir parlé du prochain projet de loi de finances rectificative, puis du Printemps de l'évaluation s'agissant de l'exécution des comptes 2019 à la lumière de la crise du covid-19 qui se manifeste en 2020, nous en revenons à la loi de règlement de 2019. C'est un peu Retour vers le futur ! Essayons de nous y retrouver. Le projet de loi de règlement est d'autant plus intéressant que l'année 2019 fut exceptionnelle à plusieurs points de vue. Cela mérite que l'on s'y arrête. Cette...

... aux efforts du Gouvernement et à l'initiative, la plus oecuménique qui soit, de la commission des finances, le règlement du budget fait l'objet d'une véritable séquence d'évaluation parlementaire préalable. Ce n'est plus ce texte surgi de nulle part dont l'examen obligeait à chercher avec les plus grandes difficultés des députés de permanence pour siéger. Pour la troisième année consécutive, le Printemps de l'évaluation a permis aux parlementaires de s'emparer de l'exécution du budget précédent et de fournir un travail d'évaluation rigoureux. Le nombre de rapports spéciaux atteint quarante-cinq, qui ont donné lieu cette semaine à deux grandes journées – et soirées – de débat. Pour la troisième année consécutive également, le dépôt du projet de loi de règlement a été avancé. Le conseil des minist...

Je commencerai mes remarques sur le projet de loi de règlement par remercier le Gouvernement de nous avoir présenté ces comptes dès le printemps, plus tôt encore que l'année passée. En ce qui concerne les recettes, le Gouvernement souligne l'amélioration du solde budgétaire et impute ces bons résultats au dynamisme des recettes. Précisons cependant que ce dynamisme est dû pour l'essentiel aux recettes fiscales, en hausse de près de 8 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Cette hausse ne peut être considérée comme u...

...et de loi de règlement, on réalise, s'il en était besoin, que le monde de demain sera bien différent de celui d'hier. Le choc très sévère subi par les finances publiques doit nous conduire à exercer un contrôle d'autant plus exigeant sur les dépenses de l'année 2019. La crise ne peut pas être une excuse pour nous affranchir du devoir démocratique qu'est la reddition des comptes. Cette édition du Printemps de l'évaluation a été l'occasion de remplir notre fonction d'évaluation des politiques publiques dans un moment historique, dans l'optique d'en tirer les enseignements nécessaires pour l'après-crise. Je veux d'ailleurs saluer l'ensemble de mes collègues rapporteurs spéciaux pour leur travail, réalisé dans des conditions bien difficiles. La loi de règlement est le dernier maillon de la séquence b...

Madame la députée, cet amendement est très différent des précédents car il vise à la production de documents de politique transversale – DPT – pour le Printemps de l'évaluation. Vous demandez ainsi de doubler le travail de l'administration, qui rédige déjà de tels documents à l'automne en vue des autorisations budgétaires. Il ne me semble pas raisonnable de lui demander de le faire aussi pour le contrôle. Commençons par bien utiliser la remarquable documentation budgétaire réalisée par la direction du budget, qui est d'une excellente qualité. Je ne suis...

...rrogations à propos du fonds pour l'innovation et l'industrie, surtout au vu des incertitudes actuelles autour de la privatisation d'ADP. Je ne nie pas qu'il existe une interrogation concernant un apport en titres au FII plutôt qu'une dotation budgétaire, comme c'est le cas actuellement. Je crois d'ailleurs que Xavier Roseren et Olivia Gregoire ont également mentionné ce problème dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Je ne doute pas que le Gouvernement le traitera, plutôt à l'automne, dans le cadre du PLF, en évoquant la nouvelle autorisation de ces crédits et donc l'avenir du FII. La question se posera également probablement dans un contexte un peu plus large de reprise. En tout cas, c'est un amendement pertinent sur le fond. L'amendement no4 évoque le décalage d'exécution concernant le per...

...errons l'année prochaine comment adapter ces indicateurs de performance pour qu'ils soient plus proches de la réalité. Enfin, pour ce qui est de l'amendement no 7 et de Santé publique France, je vous renvoie d'une part à l'excellent travail que produira Mme Louwagie, et notamment à ses recherches sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires, conduites dans le cadre du Printemps de l'évaluation, et d'autre part bien sûr à la commission d'enquête sur la gestion de la crise du covid-19. Je demande le retrait de tous ces amendements, puisqu'il s'agit de demandes de rapport.