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... aux efforts du Gouvernement et à l'initiative, la plus oecuménique qui soit, de la commission des finances, le règlement du budget fait l'objet d'une véritable séquence d'évaluation parlementaire préalable. Ce n'est plus ce texte surgi de nulle part dont l'examen obligeait à chercher avec les plus grandes difficultés des députés de permanence pour siéger. Pour la troisième année consécutive, le Printemps de l'évaluation a permis aux parlementaires de s'emparer de l'exécution du budget précédent et de fournir un travail d'évaluation rigoureux. Le nombre de rapports spéciaux atteint quarante-cinq, qui ont donné lieu cette semaine à deux grandes journées – et soirées – de débat. Pour la troisième année consécutive également, le dépôt du projet de loi de règlement a été avancé. Le conseil des minist...
Je commencerai mes remarques sur le projet de loi de règlement par remercier le Gouvernement de nous avoir présenté ces comptes dès le printemps, plus tôt encore que l'année passée. En ce qui concerne les recettes, le Gouvernement souligne l'amélioration du solde budgétaire et impute ces bons résultats au dynamisme des recettes. Précisons cependant que ce dynamisme est dû pour l'essentiel aux recettes fiscales, en hausse de près de 8 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale. Cette hausse ne peut être considérée comme u...
...et de loi de règlement, on réalise, s'il en était besoin, que le monde de demain sera bien différent de celui d'hier. Le choc très sévère subi par les finances publiques doit nous conduire à exercer un contrôle d'autant plus exigeant sur les dépenses de l'année 2019. La crise ne peut pas être une excuse pour nous affranchir du devoir démocratique qu'est la reddition des comptes. Cette édition du Printemps de l'évaluation a été l'occasion de remplir notre fonction d'évaluation des politiques publiques dans un moment historique, dans l'optique d'en tirer les enseignements nécessaires pour l'après-crise. Je veux d'ailleurs saluer l'ensemble de mes collègues rapporteurs spéciaux pour leur travail, réalisé dans des conditions bien difficiles. La loi de règlement est le dernier maillon de la séquence b...