Interventions sur "exécution"

La Cour des comptes, avec ses notes d'exécution budgétaire – NEB – , fait déjà ce travail, auquel je vous invite à vous référer pour obtenir les réponses que vous demandez quant à l'efficacité des dépenses fiscales. Vous pouvez également consulter l'excellent rapport d'application des lois fiscales rédigé par Joël Giraud l'été dernier,

... dans le cadre du Printemps de l'évaluation. Je ne doute pas que le Gouvernement le traitera, plutôt à l'automne, dans le cadre du PLF, en évoquant la nouvelle autorisation de ces crédits et donc l'avenir du FII. La question se posera également probablement dans un contexte un peu plus large de reprise. En tout cas, c'est un amendement pertinent sur le fond. L'amendement no4 évoque le décalage d'exécution concernant le personnel de l'enseignement scolaire. Le chiffre peut paraître élevé mais proportionnellement au nombre d'agents publics dans l'éducation nationale, le décalage reste minime. Je rappelle par ailleurs que, même si le nombre d'ETP a peut-être légèrement diminué, les dépenses de personnel en général ont augmenté, à hauteur de 1,2 milliard d'euros, et surtout que ce budget avait été sur...

...mission. J'en viens à votre question sur les emplois, qui va m'amener à entrer dans un débat très technique qui n'intéressera pas forcément tout le monde. Comme vous le savez, monsieur le député, la différence entre les ETP et les ETPT – équivalents temps plein travaillés – est que les premiers s'expriment en stocks alors que les seconds représentent des flux. Or, pour juger de la sincérité de l'exécution, il est préférable de réfléchir en ETP, même si le décalage avec la loi de programmation se fait par rapport aux ETPT. Or l'écart par rapport à ce qui était prévu est de 0,8 %, soit moins que les 1 % habituels : nous sommes donc parfaitement dans les clous. Concernant la DSIL et la DETR, le rapport annuel de performance de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » souligne qu...