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La crise sanitaire a entraîné, du fait du confinement, une crise économique qui aura de lourdes conséquences sur l'économie française. Au total, le Gouvernement aura déployé 450 milliards d'euros d'aides et de garanties de l'État, que ce soit à travers le fonds de solidarité, le prêt garanti par l'État ou le chômage partiel. Le chômage partiel a été un levier essentiel durant la crise du covid-19. Il a également eu une incidence très importante sur des finances publiques déjà mises à mal. Le dispositif avait bénéficié à 12,9 millions de salariés et à 1 million d'entreprises au 25 mai dernier et il a été utile pour sauver les entreprises, les emplois et les compétences dans une période difficile. La proposition de ...
Madame la ministre, je n'ai jamais demandé que 100 % des employés au chômage partiel reprennent leur poste. Je pense simplement qu'il faut accélérer le rythme de reprise des salariés. Le texte propose une clé fondamentale qui évitera de laisser les gens dans l'incertitude et qui accélérera le processus, car, en baissant le coût du travail, nous augmenterons la capacité de redonner leur emploi à certaines personnes au chômage partiel. Il s'agit d'un dispositif d'accélération. On ...
L'amendement no 4 vise à réserver les exonérations de charges aux entreprises de moins de cinquante salariés ; l'amendement no 3 est un amendement de repli et propose la même mesure pour les entreprises de moins de onze salariés. Pendant la crise, si beaucoup a été fait, grâce au dispositif du chômage partiel ou au fonds de solidarité, mais il y a eu de grands oubliés : les entreprises de onze à cinquante salariés. Le FDS ne s'adressait qu'aux entreprises de moins de onze salariés. Or, dans les territoires, si beaucoup de PME ont pu bénéficier du chômage partiel – et c'est une bonne chose – , certains artisans qui avaient embauché pour développer leur entreprise et dépassé le cap de onze salariés nous...
À l'inverse, elle n'apporte aucune aide aux secteurs d'activité qui, structurellement, ne peuvent actuellement pas redémarrer. Je pense qu'il vaut mieux adopter des approches structurelles et sectorielles, pour accompagner les entreprises qui en ont besoin, car le chômage partiel est amené à durer. La solution que vous nous proposez pourrait convenir dans le cadre d'une crise globale liée à des facteurs internes à l'économie, mais elle ne me semble pas adaptée à la situation telle qu'on la connaît aujourd'hui, qui découle d'un choc externe : la crise sanitaire affecte en effet très différemment les secteurs d'activité et les entreprises. Votre solution entraînerait donc d...
Soyons bien clairs : nous ne contestons pas l'utilité du chômage partiel, et nous sommes les premiers à reconnaître que la solution était adaptée à la crise. Reste à savoir jusqu'à quand elle doit servir et comment en sortir : la réalité, c'est qu'on ne peut pas maintenir durablement ce dispositif dans l'état ni pour les finances publiques, ni pour la reprise économique ! Accompagner la reprise économique et relancer la dynamique du marché : c'est cela – et cela uniqu...
...d'allégements. Madame la ministre, vous avez indiqué que notre dispositif n'intégrerait pas les personnes au SMIC, dont les charges sont d'ores et déjà quasi-inexistantes : certes, mais il existe bel et bien des charges pour les autres salariés car, fort heureusement, tout le monde en France n'est pas payé au SMIC ! C'est d'ailleurs pour cette raison que vous avez étendu le dispositif de chômage partiel instauré pendant la crise du covid-19 jusqu'à 4,5 SMIC. Notre proposition se fonde sur la base de salaires que vous avez vous-même retenue.