Interventions sur "SMIC"

Ensuite, lors de nos échanges et débats nourris en commission – ce dont je me réjouis – , vous avez tous annoncé votre intention de soutenir cette idée à la condition que le seuil de déclenchement de l'exonération soit de 2,5 SMIC ; j'y suis favorable. Je déposerai un amendement en ce sens, et je soutiendrai tout amendement similaire. Enfin, sachant qu'en moyenne, les jeunes entrent sur le marché du travail à 22 ans, et que 75 % d'entre eux perçoivent un salaire, bien trop bas, qui ne dépasse pas les 1 500 euros net, je veux souligner que, concrètement, cette mesure n'a rien de symbolique. Pour 1 500 euros net, il faut co...

...i entrent sur le marché du travail. Ne les laissez pas au bord du chemin ! Vous avez les moyens, avec ce texte, de leur offrir un sésame pour leur entrée dans la vie professionnelle. Par ailleurs, notre collègue Guillaume Peltier a bien entendu les remarques formulées en commission des affaires sociales et propose, par voie d'amendement, d'appliquer la mesure aux rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC au lieu de 4,5 initialement prévus. Ce texte, très consensuel dans sa nouvelle version, permettrait d'envoyer un signal fort à notre jeunesse. Il est de notre devoir d'accompagner ces milliers de jeunes diplômés dans les débuts de leur vie professionnelle. Nous connaissons tous les difficultés et les nombreuses embûches à surmonter dans les premières années de la vie active ; cette crise ne doit...

...d, cette initiative paraît séduisante par sa simplicité, elle comporte des biais et des incohérences qui, selon nous, pourraient entraîner des effets de bord. D'une part, comme je vous l'ai dit en commission, monsieur le rapporteur, l'absence d'une étude d'impact permettant de mesurer le rapport coût-bénéfice de la mesure est préjudiciable. D'autre part, le périmètre de l'exonération, jusqu'à 4,5 SMIC – dans la version initiale du texte, mais vous avez depuis déposé un amendement – nous semble dénué de sens et, surtout, beaucoup trop large. Je réitère donc ma question : quel jeune de moins de 25 ans signe un contrat de travail pour un salaire de plus de 5 000 euros ? En outre, si une entreprise est capable de verser une telle rémunération, il ne semble pas pertinent de l'exonérer de ses charg...

... matière de baisse de charges. Au-delà de ce cas particulier, c'est l'ensemble de notre tissu économique qui se trouve en difficulté et qu'il faut accompagner dans la reprise. Notre groupe accueille donc avec bienveillance la proposition de loi, même si elle suscite quelques interrogations, s'agissant, principalement, du périmètre retenu. La proposition de loi prévoit une exonération jusqu'à 4,5 SMIC : ce plafond, sans doute trop élevé, pourrait entraîner des effets d'aubaine. Le rapporteur a d'ailleurs déposé un amendement, que nous soutiendrons, visant à limiter le dispositif à 2,5 SMIC. Enfin, pour ne pas faire peser une charge excessive sur les comptes de la sécurité sociale – il faudra bien payer d'une manière ou d'une autre les exonérations que nous proposons – , nous proposerons un am...

... de cotisations patronales pour l'embauche de jeunes de moins de 25 ans. À cet égard, notre groupe est réservé, car les cotisations sont déjà fragilisées, alors que les comptes sociaux sont particulièrement dégradés par la crise. En outre, le dispositif présenté risque d'entraîner des effets d'aubaine, en particulier parce que l'exonération est censée s'appliquer à des salaires allant jusqu'à 4,5 SMIC. Gardons à l'esprit que les cotisations sociales, que la proposition de loi qualifie de charges, sont en réalité des investissements dans notre système de protection sociale. Or, dans ce domaine, de nombreux défis sont devant nous, dont le financement de notre système de santé et le chantier de la dépendance. De nouvelles exonérations nous semblent d'autant plus risquées que le Gouvernement a p...

...ion du coût du travail avait toujours fonctionné. Vraiment ? Il va falloir que nous comparions les données dont nous disposons : de même que la preuve du pudding c'est qu'on le mange, de même on ne peut proférer de telles affirmations sans les fonder sur des exemples de cas où la méthode a porté ses fruits. Pierre Cahuc, économiste ultralibéral qui va jusqu'à remettre en question la nécessité du SMIC, estime dans un article coécrit avec Stéphane Carcillo que « le coût net de création d'emploi par [le dispositif] "zéro charges" se situe donc aux alentours de zéro ». De fait, on peine à trouver les emplois créés par la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – en exonérations et par l'ensemble des exemptions d'exonérations que nous ont infligées les précédents ...

...se permet-elle de mieux soulager cette détresse ? Je ne le crois pas non plus. Le groupe Écologie, démocratie, solidarité ne votera donc pas pour ce texte. L'exonération de charges sur les bas revenus existe déjà, monsieur Peltier : ce dispositif, communément appelé « zéro cotisation URSSAF », consiste à réduire significativement les charges patronales sur les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Il bénéficie aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises comme à l'employabilité des secteurs à bas salaires. Mais il est à juste titre controversé, car, dans les secteurs recrutant à un niveau de salaire élevé, il peut se révéler inefficace, voire dangereux. Je signale par ailleurs que les jeunes ayant du mal à se faire embaucher à 2,5 SMIC sont également, dans certains...

...ût du travail pour l'entreprise qui recrute une personne de moins de 25 ans. Le principe a déjà été utilisé par le passé, avec plus ou moins de succès. La réponse apportée est cependant partielle et nous souhaitons amender le texte de la proposition de loi. Tout d'abord, la question se pose de savoir si le dispositif proposé doit concerner toutes les entreprises. Ensuite, le seuil envisagé – 4,5 SMIC – ne nous semble vraiment pas raisonnable. Nous proposons de l'abaisser pour éviter des effets d'aubaine coûteux et peu efficaces. Enfin, le bénéfice de l'exonération pourrait être conditionné à l'embauche en CDI afin de rendre l'emploi plus durable et de favoriser ce type de contrat, malheureusement trop rarement proposé aux jeunes, ce qui les empêche de faire des projets. En matière d'allégeme...

...er l'embauche mis en place en 2009, une exonération de charges que vous voulez étendre à toutes les entreprises et à tous les jeunes diplômés de moins de 25 ans. Elle risque toutefois de voir son efficacité réduite dans la mesure où les politiques de baisse du coût du travail mises en place depuis 2014 ont déjà permis de réduire considérablement les charges sur les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC et en particulier sur celles inférieures à 1,6 SMIC. Surtout, au-delà de l'effet d'aubaine qu'elle entraînerait et qui a déjà été souligné par plusieurs des orateurs précédents, la proposition cible les jeunes diplômés, excluant de fait tous les jeunes peu ou pas qualifiés, …

...t de la crise sanitaire, le Gouvernement est resté discret sur les mesures qu'il comptait prendre pour accompagner les jeunes vers l'emploi. Le texte étudié en commission présentait des insuffisances, voire des incohérences, dont j'espère, monsieur le rapporteur, qu'elles seront corrigées par les amendements que vous pourriez déposer. Ainsi, le périmètre de l'exonération, qui s'étend jusqu'à 4,5 SMIC, soit 6 927,39 euros bruts mensuels, n'apparaît pas pertinent. Il semble même presque déconnecté des réalités du terrain. Outre le fait que les jeunes diplômés de moins de 25 ans embauchés à plus de 5 000 euros net mensuels ne doivent pas être particulièrement nombreux, le risque de créer des effets d'aubaine est réel. La limitation du périmètre de l'exonération à 2,5 SMIC nous semble plus pertin...

...es d'insertion dans l'emploi. La présente proposition de loi a le mérite de s'intéresser à la question spécifique des jeunes, mais elle n'offre pas une réponse satisfaisante aux yeux du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Tout d'abord, le mécanisme que vous proposez est trop large et présente un risque d'effets d'aubaine évident : il s'appliquerait à tous les salaires inférieurs à 4,5 SMIC, les CDD de six mois y seraient éligibles et les exonérations seraient en grande partie accordées sans conditions. En outre, raboter un peu plus les recettes de la sécurité sociale dans le contexte que nous connaissons contreviendrait aux nécessités actuelles. Plus que jamais, alors qu'à la crise sanitaire s'ajoute une crise sociale et économique, nous avons besoin d'une protection, d'une sécuri...

...s – ceux du milieu de cordée, les classes moyennes, les travailleurs, les jeunes et les anciens – le coût de notre modèle social. Des améliorations peuvent être apportées au texte, a-t-on entendu. Eh bien, c'est le moment ! Des amendements ont été déposés que nous étudierons, j'espère, avec attention. Ainsi, vous avez été nombreux à proposer, dès l'examen du texte en commission, d'abaisser à 2,5 SMIC le plafond de rémunération. En réalité, si Éric Woerth et moi-même avons proposé 4,5 SMIC, c'était en prenant pour modèle les mesures prises par le Gouvernement en matière de chômage partiel : il s'agissait de ne pas séparer les jeunes en différentes catégories. J'ai cependant déposé un amendement pour abaisser ce seuil, et je sais que d'autres ont déposé un amendement identique. Si leur adoption...

Je suis favorable à l'idée d'abaisser à 2,5 SMIC le plafond d'exonération, mais pas à donner la priorité aux TPE et aux PME – même si je comprends vos intentions. La situation est si grave qu'il est préférable de permettre à une grande entreprise d'embaucher un jeune grâce à ce dispositif, quelles que soient ses qualifications ou sa formation, plutôt que de le laisser au chômage. Chaque entreprise doit prendre conscience de la situation violen...

Monsieur Peltier, vous avez parlé tout à l'heure d'« obstacles ». À nos yeux, l'obstacle majeur à votre proposition de loi est la limite fixée à 4,5 fois le SMIC. Soucieux d'être constructifs, nous avons déposé cet amendement pour ramener ce seuil à 2,5 fois le SMIC.

Comme nous l'avons dit en commission et lors de ce débat, par souci d'être constructifs d'une part et au nom d'un idéal de justice d'autre part, cet amendement vise également à abaisser à 2,5 fois le SMIC le plafond d'exonération.

Ce sont de bons amendements. Guillaume Peltier a très bien expliqué tout à l'heure que le plafond de 4,5 SMIC avait été choisi en miroir des 4,5 SMIC que vous aviez choisis aussi pour le chômage partiel ; or j'imagine que ce dispositif concerne aussi des jeunes de moins de 25 ans. L'abaissement de ce plafond ne nous pose donc pas de problème. J'entends souvent un certain nombre d'élus de la majorité critiquer cette proposition de loi au motif qu'elle serait isolée et donc insuffisante. Or nous n'avons j...

J'ai peut-être mal compris votre intervention, madame la ministre, mais je pense que vous n'avez pas bien saisi le sens de ces amendements. Vous avez expliqué que cet amendement empêcherait les employés et les travailleurs peu qualifiés de bénéficier du dispositif. C'est tout le contraire : le dispositif s'appliquera jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Pour notre part, nous considérons qu'il s'agit de très bons amendements qui, justement, réserveront le dispositif à ceux qui sont les plus éloignés du marché du travail, à ceux qui sont les moins qualifiés, à ceux dont les rémunérations sont les plus faibles.