Interventions sur "annulation"

… vienne compléter les annonces du Gouvernement et elle devra être accompagnée par d'autres plus ambitieuses, compte tenu de la situation difficile que traverse ce secteur d'activité. Le groupe Socialistes et apparentés a présenté, le 7 mai dernier, trente-quatre propositions pour accompagner les acteurs économiques dans le temps. Parmi celles-ci figurent l'annulation des taxes, redevances et impôts locaux au titre de l'année 2020, avec la compensation par l'État des pertes de recettes engendrées pour les collectivités, ou encore la prolongation jusqu'au 15 mars 2021 des mesures relatives à l'activité partielle des salariés. L'extension à dix ans du prêt garanti par l'État doit également être sérieusement envisagée, afin de retarder au maximum le risque de di...

...r les fermetures administratives, et, c'est le moins que l'on puisse dire, la reprise de leur activité sur un mode dégradé ne laisse pas présager d'un avenir radieux. Oui, nous avons adopté un certain nombre de mesures pour venir en aide au secteur, telles que le chômage partiel, le fonds de solidarité, les allègements et suppressions de charges, le prêt garanti par l'État, le prêt tourisme ou l'annulation de la taxe de séjour. Mais elles ne suffisent pas. Les dirigeants des établissements de tourisme savent que le plus difficile reste à venir, étant donné qu'ils auront à faire face à des accumulations de dettes et à des emprunts reportés, qui ne manqueront pas de venir fragiliser, voire d'anéantir, des trésoreries au plus bas. Les protocoles sanitaires et les distanciations sociales seront, quant...

...nous permettra de discuter de mesures de soutien aux secteurs économiques durement frappés par cette crise sanitaire. Il me semble que ce sera le bon outil pour répondre aux problèmes légitimement soulevés par cette proposition de loi. De nombreuses mesures ont été mises sur la table afin de soutenir les entreprises : le chômage partiel, les prêts garantis, le fonds de solidarité, le report ou l'annulation, notamment pour les petites entreprises, de charges fiscales et sociales. Le secrétaire d'État vient de rappeler les nombreuses mesures complémentaires d'aide, de soutien et de report de charges qui seront présentées dans le cadre du troisième PLFR, ainsi que les mesures d'annulation de charges fixes, notamment d'impôts locaux, qui sont bien évidemment très importantes pour les restaurateurs. No...

... pour préserver les liquidités des établissements et ainsi les aider à affronter le redémarrage de l'activité. Tel n'a pas été le choix du Gouvernement – nous le regrettons. Le 23 avril dernier, j'ai ici même lancé un appel à sauver nos hôtels et nos restaurants, en dénonçant l'insuffisance des mesures prises par le Gouvernement, qui se résumaient alors à un simple report de charges, et non à une annulation, pour la période de confinement. Seule la suppression de l'ensemble des charges, pour la période allant du 15 mars au 31 décembre 2020, soulagerait les trésoreries exsangues. En complément, nous sommes favorables au maintien du dispositif d'activité partielle dans certains secteurs, jusqu'au 15 mars 2021. Les collectivités locales devraient s'associer à cet effort, en exemptant les entreprises d...

...tructures hôtelières d'hébergement, au-delà des hôtels qui servent des petits-déjeuners, bénéficieront du maintien du chômage partiel, y compris pour des emplois qui ne sont pas liés à la restauration, mais à l'hébergement. Le troisième projet de loi de finances rectificative prévoit que les reports de paiement des cotisations sociales décidées pour les mois de mars et d'avril se transforment en annulations. À ce sujet, le secteur professionnel est attaché à ce que tous les établissements, quelle que soit leur taille, soient concernés ; cela me conduit à m'écarter de l'analyse de Mme Cariou opposant la structuration du groupe Accor à celle de tout petits établissements. Tout le secteur est touché d'une manière assez homogène et les milliers d'emplois qui sont en jeu le sont à la fois dans les peti...

Il n'y a pas de solution magique, il n'y a pas de martingale. Les solutions concrètes, ce sont la trésorerie injectée dans les entreprises pour payer les charges et les salaires, l'activité partielle, le PGE, le fonds de solidarité, l'annulation de charges à hauteur de 3 milliards. C'est concret et efficace, c'est mieux que votre proposition de loi !

... concerne la TVA dans le domaine de l'hôtellerie-restauration. Tout à l'heure, la proposition d'Éric Woerth et de Guillaume Peltier s'adressait aux jeunes ; vous l'avez refusée, alors qu'elle permettait de supprimer les charges sur l'emploi d'un jeune pendant deux ans dès lors qu'il y a un engagement de six mois. Nous allons examiner tout à l'heure la proposition de loi de Daniel Fasquelle sur l'annulation des charges pour les TPE-PME ; j'imagine que vous allez aussi la refuser.