Interventions sur "hôtellerie"

...x, et des heures de travail jamais comptées, des entreprises sont en danger, voire s'effondrent. Pour certains, à la faillite professionnelle s'ajoutent la faillite morale et le désespoir. Malheureusement, on déplore déjà deux suicides dans la profession. Pour répondre à ces difficultés, nous proposons de diminuer temporairement le taux de la TVA, et de le fixer à 5,5 % pour les entreprises de l'hôtellerie et de la restauration. C'est bien sûr une mesure complémentaire de celles qui existent déjà ; elle s'inscrit dans la logique de réduction des impôts et des charges que nous prônons dans le cadre du plan de redressement économique proposé par le groupe Les Républicains. Cette baisse de la TVA permettrait de sauver un grand nombre d'entreprises, donc d'emplois, en assurant la reconstitution des tré...

...uché. Ajoutons que ces métiers n'ont évidemment pas pu avoir recours au télétravail, et ont donc subi la crise de plein fouet. La dernière note de conjoncture de l'INSEE confirme cette situation, en indiquant que la perte d'activité de ce secteur est de 90 %. La conjoncture difficile, préexistante, et la crise sanitaire rendent donc urgente l'amélioration de la trésorerie des PME et des TPE de l'hôtellerie et de la restauration. Sinon, nous courons au-devant de temps économiques, sociaux et humains très difficiles, voire catastrophiques. Les assurances contre les pertes d'exploitation ne sont pas la solution, puisqu'elles ne couvrent pas les risques épidémiques ; quant aux réponses inédites du Gouvernement, que nous avons d'ailleurs saluées, elles ne seront pas suffisantes pour permettre la survie ...

...ragilisé par de nombreux mouvements sociaux qui ont pesé sur les revenus du secteur ces derniers mois, celui-ci est toujours, malgré le déconfinement, dans une situation très difficile. En effet, il a subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire. Les baisses de chiffre d'affaires pendant le confinement sont estimées entre 90 et 100 % pour la restauration, et entre 70 et 85 % pour l'hôtellerie. Malgré la reprise d'activité encore partielle, trop par endroits, la situation reste critique pour de nombreuses structures. La situation exceptionnelle que nous connaissons nous oblige, en tant que législateurs, à réagir avec conviction et efficacité pour soutenir un secteur qui est à la fois une force économique et une fierté culturelle pour notre pays et nous assurer que la crise n'entraîne ...

La quasi-totalité des secteurs économiques ont été affectés, à des degrés divers, par les répercussions de la crise du covid-19, mais peu l'ont été autant que ceux de la restauration, des cafés et de l'hébergement touristique, ce dernier dans toute la diversité de ses composantes : hôtels, gîtes, meublés, mais aussi hôtellerie de plein air. Toutes ces entreprises, souvent petites, voire très petites, ont fermé le rideau le 15 mars. Pour celles qui ont rouvert, la reprise d'une activité normale n'est pas pour demain. Le 14 mai dernier, le Gouvernement a dissipé le flou dans lequel vivaient les professionnels du tourisme depuis le mois de mars, en annonçant une série de mesures destinées à améliorer les dispositifs de s...

… et je ne suis d'ailleurs pas sûre que l'on sauverait le deuxième en divisant par deux le taux de TVA, ni que l'on aiderait correctement le premier si l'on ne fait pas plus de dentelle. Le taux de 5,5 % bénéficierait à l'hôtellerie et à la restauration jusqu'à la fin de l'année 2020. Je remarque toutefois que la réintégration dans le taux normal ne semble pas prévue. Il s'agit d'une erreur de rédaction, j'imagine, mais il est très problématique de ne pas indiquer à quel taux de TVA ces activités seront imposées à partir du 1er janvier 2021. Bien évidemment, nul besoin de le préciser, le gage prévu dans le texte n'est pas r...

... effet, ils sont déjà sur place, grâce à l'amabilité d'un certain nombre de grands moteurs de recherche, notamment américains. Je relève ces manquements et vous fais part de nos inquiétudes et de nos désaccords, tout en soulignant que nous partageons quelques constats objectifs : nous appelons nous aussi de nos voeux, en cette période, une politique publique de soutien efficace aux secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Néanmoins, il me semble que les mesures contenues dans le troisième PLFR répondront plus directement à cette exigence, notamment les mesures relatives aux charges fixes.

...e secteur de la restauration traditionnelle, hors restauration rapide, est le plus touché par les fermetures administratives. Dans sa Note de conjoncture du 7 mai 2020, l'INSEE évalue la perte d'activité du secteur à 90 %. « L'année 2020 est une année perdue pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques », a déclaré au mois d'avril le président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie, premier syndicat du secteur. Dans sa Note de tendances, l'observatoire de l'économie du tourisme a estimé la perte d'activité moyenne du secteur entre 25 et 40 % pour l'année 2020. Dans une note datant du mois de mars, l'OFCE a évalué à 14 milliards sur un mois la baisse des dépenses touristiques liée aux effets du confinement. Les bars, restaurants et hôtels ont donc beaucoup souffert, mais éga...

Cette proposition de loi nous invite à répondre aux difficultés exceptionnelles que le secteur de l'hôtellerie et de la restauration traverse depuis le 17 mars, date de la fermeture des établissements. Je le dis d'entrée de jeu : le groupe de la Gauche démocrate et républicaine votera en sa faveur.

... Berger estimaient qu'il fallait privilégier les aides financières plutôt que les allégements de taxes. Nous sommes obligés de constater qu'en dépit des mesures prises et annoncées par le Gouvernement, la situation reste critique. Comme le souligne la rapporteure, le fonds de solidarité ne compensera qu'une part minime de la perte d'exploitation subie par les petits entrepreneurs du secteur de l'hôtellerie-restauration. De leur côté, les compagnies d'assurance se sont très largement défaussées de leurs responsabilités…

… et les banques refusent encore trop souvent les prêts pour que la garantie de l'État joue pleinement son rôle. Ajoutons qu'un prêt doit par définition être remboursé : ce n'est donc pas non plus la panacée. Aussi nos collègues formulent-ils la proposition de baisser la TVA de 10 à 5,5 % jusqu'à la fin de l'année, provisoirement donc, afin de permettre aux acteurs de l'hôtellerie-restauration d'améliorer leurs marges et donc de reconstituer leur trésorerie. Si la pertinence de l'objectif poursuivi est peu contestable, plusieurs remarques s'imposent. La baisse de TVA envisagée ne s'appliquera pas aux voyagistes, qui ont pourtant beaucoup souffert de la situation, avec un recul de 97 % de leur activité : il aurait peut-être été souhaitable de les inclure dans le périmètre ...

À l'évidence, une mesure de baisse de la TVA ne suffira pas à sauver le secteur, qui a besoin d'aides financières directes, et surtout d'une recrudescence de la fréquentation. À cet égard, le Gouvernement a annoncé un plan de relance de 18 milliards d'euros pour l'hôtellerie et la restauration : c'est une bonne mesure. Il a aussi avancé l'idée de réformer l'Agence nationale pour les chèques-vacances, dont 4,4 millions de salariés bénéficient, pour que davantage de salariés, notamment des petites et moyennes entreprises, puissent y avoir accès. Permettre à davantage de Français de partir en vacances constitue à nos yeux une piste intéressante, qui va à la fois dans le...

Parmi les conséquences de la crise sanitaire accompagnant le covid, on dénombre évidemment les fermetures administratives obligatoires qui ont concerné le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, lequel a été à l'arrêt pendant deux mois. La grande majorité des hôtels et des restaurants ne retrouveront pas une activité normale avant plusieurs mois. Je salue l'inventivité dont ces professionnels ont fait montre ces dernières semaines. Plus d'un million de salariés sont au chômage complet ou partiel, 1 milliard de repas n'ont pas été servis et quelque 13 m...

Ce texte visant à abaisser le taux de TVA à 5,5 % dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration est une très bonne proposition de loi, faite de bon sens. À telle enseigne qu'avec plusieurs collègues du groupe UDI et indépendants, dont Christophe Naegelen et Michel Zumkeller, qui sont à mes côtés, nous en avions déposé une similaire. C'est donc avec plaisir, et en faisant preuve de cohérence, que nous nous associons à la proposition de nos collègues du groupe Les Républ...

La concurrence sera donc renforcée dans les zones frontalières avec nos amis allemands. Je ne commenterai pas l'ensemble de ses dispositions, mais cette proposition de m'offre l'occasion de relayer les attentes fortes de ce secteur professionnel. Concernant le maintien du chômage partiel jusqu'à la fin de l'année pour le secteur de l'hôtellerie et de la restauration, j'aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous me confirmiez que la catégorie N des établissements recevant du public, visés par l'arrêté du 14 mars 2020, concerne bien tout le secteur, y compris les hôtels. En effet, puisque tous les établissements offrant un service de restauration étaient visés par la fermeture, je voulais recevoir l'assurance que l'ensemble des str...

...clas qui ne peut être présente et vous prie de l'en excuser. Je ne vais pas répéter le bon débat que nous avons eu juste avant. Beaucoup d'arguments de part et d'autre ont été présentés et je partage ceux de mes collègues de la majorité. Ceci dit, je crois qu'il faut avoir ce débat avec beaucoup de modestie. Y a-t-il vraiment une seule bonne réponse à la crise pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration ? Je ne le crois pas, et je le dis honnêtement. Je me garderai bien de dire que ce qu'ont fait le Gouvernement et la majorité est absolument parfait et que ce que vous proposez est absolument indécent. La vraie bonne question est la suivante : la baisse de la TVA est-elle une bonne solution ?

...êtement, tous les secteurs d'activité et toutes les régions n'ont pas besoin du même soutien. Ce qui est difficile avec une relance, si on veut faire de la bonne gestion publique – je sais que votre groupe y est attaché – , c'est le dosage ; c'est de supprimer l'aide publique de l'État qui a été généralisée au début de la pour soutenir davantage les secteurs les plus touchés, dont le tourisme, l'hôtellerie et la restauration. Ce manque d'agilité me gêne.

Il y a une comparaison intéressante à faire. Le fonds de solidarité pour le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, c'est environ 600 millions. Il se trouve que votre proposition porte à peu près sur le même montant. Si nous n'avions pas créé le fonds de solidarité, la baisse de la TVA aurait à la rigueur pu être intéressante.

Demandez aux acteurs de l'hôtellerie-restauration s'ils n'ont pas été satisfaits du fonds de solidarité ! Ils ont reçu l'aide directement dans leur trésorerie ; cela leur a permis de payer les charges. N'est-ce pas le plus important ?

...la peine de se pencher sur cette proposition de loi du groupe Les Républicains, dont je rappelle qu'elle s'inscrit dans un plan de relance économique plus large. Certains d'entre vous ont pris plaisir à pointer du doigt cette mesure en disant qu'elle n'était pas l'alpha et l'oméga. Nous n'avons jamais dit le contraire : nous avons bien expliqué que cette baisse temporaire de la TVA à 5,5 % dans l'hôtellerie-restauration était une mesure complémentaire. Nous avons fait le choix, dans cette journée d'initiative parlementaire du groupe Les Républicains, de présenter des propositions crédibles et pragmatiques. Celle-ci est très ciblée : elle concerne la TVA dans le domaine de l'hôtellerie-restauration. Tout à l'heure, la proposition d'Éric Woerth et de Guillaume Peltier s'adressait aux jeunes ; vous l...

...vez également rappelé qu'elle était complémentaire. Je remercie le groupe Socialistes et apparentés de nous accompagner pour atteindre cet objectif clair. Madame Dubié, vous avez dit à juste titre que des interrogations demeurent. Je ne peux qu'aller dans votre sens, puisque vous avez souligné, avec raison, que les filières d'approvisionnement étaient également concernées. Derrière le monde de l'hôtellerie-restauration, il y a en effet toutes ces filières, et je vous remercie de l'avoir rappelé. Vous l'avez dit également, la baisse de la TVA répond à une attente. Pensons à la théorie du ruissellement chère à notre Président de la République…