Interventions sur "TVA"

...: vous les achèveriez si vous n'adoptiez pas les mesures que le groupe Les Républicains avance dans cette proposition de loi. Celle-ci s'inscrit dans le plan de relance proposé par Damien Abad et notre groupe, comme les autres textes soutenus par mes collègues aujourd'hui, que ce soit la transformation progressive de l'indemnisation du chômage partiel en allégement de charges ou le taux réduit de TVA pour les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration. Je vous alerte enfin sur le danger des demi-mesures, que vous privilégiez depuis le début de la crise, notre groupe vous poussant à en adopter de vraies. Si vous ne faites que la moitié du chemin, vous n'atteindrez jamais votre objectif de maintenir les capacités productives du pays. Votre dispositif de soutien à l'apprentissage prévoit un...

...cale et sociale pour nos TPE et nos PME. Avec notre collègue Daniel Fasquelle, auteur de la proposition de loi, nous vous invitons à adopter une annulation pure et simple des charges, des taxes, des cotisations et des impôts directs pesant sur les entreprises et dues pour la période allant du 15 mars au 15 juillet. Nous pourrions même aller plus loin, en utilisant le levier de la réduction de la TVA à 5,5 % pour les bars et les restaurants, durement atteints par la crise, prévu par la proposition de loi brillamment défendue tout à l'heure par Brigitte Kuster, malheureusement sans succès. Nous pourrions également réduire le taux de la TVA frappant les travaux de construction et de rénovation, pour relancer le BTP, d'autant plus que la profession demande – comme nous – un plan massif de rénova...

Eh oui ! C'est pour cela que le groupe Les Républicains propose pour elles une TVA à 5,5 %.

...es les entreprises ayant subi une baisse de leur chiffre d'affaires supérieure à 30 %. Nous avons déposé une proposition de loi – dont je suis l'auteur – visant à introduire, dans le code des assurances, la possibilité pour les entreprises d'actionner leur garantie perte d'exploitation en cas de catastrophe sanitaire. J'aimerais citer également d'autres propositions, comme le recouvrement de la TVA par les entreprises au moment de l'encaissement et non plus au moment de la facturation, la mise en place d'un statut de créancier privilégié pour les PME ou encore l'assouplissement de l'interdiction d'accès aux marchés publics pour les entreprises placées en redressement judiciaire. Enfin, nous avons également proposé que ces aides constituent les fondements d'un système socialement et économiq...

… l'exonération totale des charges pendant deux ans pour toute embauche d'un jeune en CDI, la TVA à 5,5 % pour l'hôtellerie et la restauration. Refuserez-vous encore cette annulation de charges sociales et fiscales ? Mes chers collègues, pour une fois, ne soyez pas cette majorité obéissante et reconnaissante.