Interventions sur "tourisme"

...solidarité soit modifié, afin d'inclure les entreprises de moins de 20 salariés ayant au moins 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, pour qu'elles bénéficient d'une annulation de leurs charges. Le groupe Les Républicains réclame depuis des semaines l'annulation des charges, reportées pendant la crise sanitaire, que le Président de la République a évoquée, en avril dernier, pour le secteur du tourisme ; le ministre de l'action et des comptes publics a précisé le spectre des exonérations de charges sociales, d'abord dans une émission de radio, puis, la semaine dernière, devant les commissions des finances et des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Quelles seront les entreprises concernées par les exonérations prévues par l'article 18 du PLFR présenté en conseil des ministres ? D'abord,...

...les premiers textes d'urgence présentés à l'Assemblée nationale, notamment les dispositions relatives au chômage partiel et à la création du fonds de solidarité. De même, nous avons soutenu l'adoption de PGE, qui doivent encore évoluer pour bénéficier aux contrats saisonniers, en différant leur remboursement de vingt-quatre mois au lieu de douze. Il y a là une demande importante de la filière du tourisme, très présente dans notre département de l'Ardèche, monsieur le secrétaire d'État. Ses acteurs souhaitent commencer à rembourser les prêts garantis par l'État après la saison 2021, car il leur faudra du temps pour se remettre de ce séisme. Depuis le début de la crise, nous savons que reporter, c'est reculer pour mieux couler. Seule une exonération massive des charges sociales et fiscales sauvera...

... employeurs dont l'activité est affectée par la crise devront assumer le financement des salaires et des charges – si nombreuses dans notre pays – , sans retrouver un niveau normal d'activité avant plusieurs mois. Cet état de fait est vrai pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales, les commerçants, les artisans, les agriculteurs, les restaurateurs et les acteurs du tourisme, qui ont été évoqués à de nombreuses reprises aujourd'hui, mais aussi pour les acteurs de la culture et de l'événementiel, soit dit pour ne citer que quelques exemples, car personne, en fin de compte, n'est véritablement épargné ! Dans ce contexte, le plan de soutien du Gouvernement sera à la hauteur de l'enjeu si, et seulement si, les exonérations de charges sont significatives, soit tout l'inv...

...ante. D'autres secteurs sont plus fortement touchés et pourraient pourtant être exclus de votre proposition. Dans ces secteurs, les propositions portées par le Gouvernement m'apparaissent plus adaptées. En matière d'annulation de charges, comme en toute chose, il faut essayer de viser le plus juste possible pour ne pas gaspiller les ressources. Selon moi, ce sont les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et de l'événementiel, ainsi que des secteurs liés, comme celui de la blanchisserie, qui ont encore le plus à souffrir des conséquences économiques du coronavirus. L'annulation des charges sociales patronales dans ce secteur pourrait porter sur une période de quatre mois. De plus, ces exonérations bénéficieront aux entreprises comptant jusqu'à 250 salariés. Cel...

...ns sociales et d'impôts directs les entreprises éligibles au fonds de solidarité, pour une période couvrant celle de l'état d'urgence. Vous proposez ensuite, à l'article 2, d'annuler pour ces mêmes entreprises la taxe sur l'audiovisuel au titre de l'année 2020. Enfin, vous proposez un amendement pour exonérer de charges sociales et fiscales les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des arts et du spectacle, du sport, de l'événementiel et de la culture, sur la même période. Compte tenu des difficultés que rencontrent ces secteurs, nous soutiendrons la proposition de loi ainsi que l'amendement que vous avez déposé. Nous voyons toutefois deux insuffisances dans ce texte, qui méritent d'être soulignées. Tout d'abord, il limite son applicat...

...rêts garantis, de payer leurs frais fixes reportés et de régler leurs charges sociales et fiscales, même avec des délais supplémentaires. C'est pourquoi une annulation pure et simple de leurs charges sociales et fiscales permettrait de régler, entre autres, leurs problèmes de trésorerie. Le 13 avril 2020, le Président de la République avait annoncé une mesure permettant notamment aux secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l'événementiel, du sport et du commerce de détail non alimentaire, de réduire rapidement et massivement leurs passifs sociaux ; cette mesure visait en particulier les TPE et PME. Le Gouvernement a transcrit cette annonce dans le troisième PLFR pour 2020 au travers de plusieurs articles visant à annuler les charges sociales et fiscales pour c...

... faire face à cette situation, le Gouvernement a annoncé début mai l'annulation des charges sociales des TPE de moins de dix salariés frappées par des décisions de fermeture administrative. La même mesure avait d'ailleurs été prise dès avril pour les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration, des arts et spectacles, avant d'être étendue, à l'issue du conseil interministériel du tourisme, à certaines entreprises de moins de 250 salariés. Le rapporteur a d'ailleurs opportunément déposé un amendement tendant à mettre en oeuvre les engagements pris au début du mois de juin par le ministre Darmanin et dont nous débattrons à l'occasion de l'examen du prochain budget rectificatif. Nous espérons que la majorité fera preuve de cohérence en le votant, pour concrétiser la promesse du Gouve...

...rges sociales et patronales, hors CSG et CRDS, 84 % des salaires versés par les entreprises qui souhaitaient maintenir la totalité de la rémunération de leurs salariés. Rappelons ensuite – nous y reviendrons lors de l'examen de la PPL de Pierre Cordier – l'exonération des cotisations patronales dues de mars à juin au bénéfice des entreprises des secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme, exonération qui restera en vigueur aussi longtemps que ces établissements devront rester fermés. N'oublions pas enfin l'arsenal des primes exceptionnelles de gratification, d'un montant allant de 1 000 à 2 000 euros, toutes exonérées d'impôts et de cotisations sociales. Il est encore difficile d'évaluer les résultats de ces mesures, mais il est indéniable qu'elles ont contribué à sauver des mill...

...écision d'exonérer de charges patronales, à hauteur de 3,5 milliards d'euros, une cible de 500 000 entreprises, tous secteurs confondus. Cette mesure très attendue touche plus particulièrement les très petites entreprises, de moins de 10 salariés, qui ont été contraintes de fermer pendant deux mois du fait du confinement ; elle concerne aussi les entreprises, jusqu'à 250 salariés, des secteurs du tourisme, de la restauration et de l'hébergement, de la culture et du sport, qui ont été très touchées par l'arrêt brutal de leur activité, notamment du fait des fermetures administratives. À cela s'ajoutent un crédit sur les cotisations salariales égal à 20 % des salaires versés en février et un allégement de la CFE et de la taxe de séjour. Ces mesures viennent compléter et renforcer la batterie de mesu...

Si votre intention de contenir le dispositif est louable, elle n'est pas adaptée à la situation. D'ailleurs, les exonérations sociales en faveur des PME des secteurs du tourisme et de l'événementiel que vous proposez par voie d'amendement montrent bien que vous êtes, d'une certaine manière, d'accord avec l'action plus ciblée que nous souhaitons mener. En outre, comme l'a souligné le rapporteur général, il n'est pas évident qu'une annulation des charges fiscales soit l'instrument le plus adapté pour des entreprises dont l'activité a été très ralentie, voire arrêtée. C'es...

...e Français craignaient : la France sera le pays le plus frappé par la crise économique consécutive à l'épidémie de covid-19, avec un recul de 11 % à 14 % du produit intérieur brut. Comment ne pas en tirer rapidement des conséquences ? Si l'économie française va particulièrement souffrir de cette crise, c'est que nous sommes dépendants de secteurs touchés de plein fouet par la crise mondiale : le tourisme, la restauration, le bâtiment, les services aux personnes et aux entreprises. Même avec la meilleure volonté, et quel que soit le talent des entrepreneurs et de leurs salariés, ces secteurs d'activité ne pourront retrouver les jours de travail perdus ; contrairement à ce qui se passe dans l'industrie, ceux-ci ne peuvent être compensés par des efforts de production ou par un lissage des stocks. Un...

Cet amendement sera forcément adopté par la majorité de l'hémicycle puisqu'il tend à traduire l'annonce du ministre Gérald Darmanin, d'exonérer de toute cotisation sociale les entreprises de moins de 250 salariés dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, des arts, du spectacle, du sport, de l'événementiel et de la culture, pour la période qui s'étend du 15 mars au 15 juillet. Dès l'annonce du Gouvernement, qui a suivi le dépôt de cette proposition de loi, j'ai tenu à en ajuster la rédaction.