Interventions sur "trésorerie"

...eu plus loin que le projet de loi de finances rectificative, car il prévoit l'annulation des impôts directs – impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires et contribution sur la valeur ajoutée. Ces annulations de charges sont essentielles pour protéger les petites entreprises et limiter le nombre de faillites. En effet, la majorité des mesures d'accompagnement des entreprises sont des mesures de trésorerie, sous forme de prêts ou de reports. L'adoption de la proposition de loi aiderait les entreprises à reconstituer leurs fonds propres et à relancer leur activité. Les exonérations sont un moyen d'aller au bout de la démarche de soutien massif aux petites entreprises : il s'agit d'un moyen crucial pour aider et soutenir le tissu de PME et de TPE. Dans cette deuxième étape de la crise, il faut accom...

...elancer son activité dès la mi-mai avec succès. Certains me posent aussi des questions sur la transformation des reports de charges en annulation et sur les conditions de la reprise d'activité. Ce sont bien les interrogations auxquelles cherche à répondre ce texte. Je remercie d'ailleurs mon collègue Daniel Fasquelle pour sa proposition de loi qui nous permet de prolonger le débat capital sur la trésorerie des entreprises. Toutefois…

...ourdes pertes d'exploitation. Selon leur situation financière, elles ne seront pas toutes en capacité de rembourser leurs prêts garantis, de payer leurs frais fixes reportés et de régler leurs charges sociales et fiscales, même avec des délais supplémentaires. C'est pourquoi une annulation pure et simple de leurs charges sociales et fiscales permettrait de régler, entre autres, leurs problèmes de trésorerie. Le 13 avril 2020, le Président de la République avait annoncé une mesure permettant notamment aux secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l'événementiel, du sport et du commerce de détail non alimentaire, de réduire rapidement et massivement leurs passifs sociaux ; cette mesure visait en particulier les TPE et PME. Le Gouvernement a transcrit cette annonce d...

Logiquement, en raison du prélèvement à la source, les indépendants, qui sont ceux concernés par le fonds de solidarité, déclareront en mai 2021, via la déclaration no 2035 ou 2031, les mensualités d'impôt sur le revenu annulées en 2020. J'avoue ne pas cerner l'intérêt, du point de vue de leur trésorerie, d'annuler ainsi l'assiette de l'impôt sur le revenu des personnes physiques – IRPP – qui se répercutera sur l'année prochaine, à moins de mettre en place d'autres mécanismes prévoyant la suspension des versements et du solde, mais de telles dispositions ne figurent pas dans le projet de loi.

… qui a été frappé de plein fouet par la pandémie, du fait de la mise à l'arrêt de leur activité. Je pense bien sûr aux cafés et aux restaurants dont un quart, selon les représentants de ces professions, seraient menacés de disparition. Premiers à avoir dû fermer, beaucoup se sont retrouvés rapidement en grande difficulté faute d'une trésorerie suffisante. Toutes ces entreprises de moins de dix salariés ont besoin de dispositifs exceptionnels, d'un « plan Orsec » inédit comme l'est la crise elle-même.

...us devons rester vigilants sur le bon emploi des deniers publics – je sais que vous y êtes particulièrement sensibles. Or, de ce point de vue, votre proposition de loi est problématique. D'abord, rien n'indique a priori que la santé financière de toutes les entreprises éligibles au fonds de solidarité soit particulièrement alarmante. En effet, certaines entreprises qui disposaient de réserves de trésorerie, qui ont bénéficié du report de charges – je rappelle que les paiements pourront être étalés sur trois ans – , qui ont placé leurs salariés en activité partielle grâce au dispositif compensé à 100 % par l'État et qui ont été soutenues par le fonds de solidarité se trouvent aujourd'hui dans une situation plutôt favorable. Ensuite, en retenant, dans l'article 1er, ce seul critère, vous excluez de ...

...eusement remisée dans un tiroir – du moins l'espérons-nous. Monsieur Zumkeller, je suis tout à fait d'accord avec vous : il ne doit pas y avoir de charges où il n'y a pas eu de recettes. Nous proposons d'ailleurs d'exonérer les entreprises des charges sociales et fiscales qu'elles auraient dû payer pendant la période qui commence au 1er mars, d'où l'effet immédiat qu'aurait cette mesure sur leur trésorerie, contrairement à ce que j'ai entendu dans la bouche de l'un des intervenants. Bien évidemment, et je vous rejoins sur ce point, il faut à tout prix éviter que les entreprises qui auraient survécu au confinement grâce à cet argent ne succombent au déconfinement. Monsieur Favennec Becot, vous avez dit qu'il fallait trouver les moyens de limiter la casse : je reprends à mon compte cette phrase que ...