Interventions sur "tourisme"

Cela ne veut pas dire – j'y insiste – que nous les empêchons d'agir. D'ailleurs, ils agissent déjà économiquement en faveur du tourisme, ce qui n'est pas rien. Outre cette prérogative, ils peuvent eux aussi abonder le fonds national de solidarité. Je connais leur réponse sur ce point et je veux les rassurer : s'ils souhaitent abonder le fonds, nous serons à leurs côtés pour obtenir un fléchage précis de leurs enveloppes. Nous nous assurerons que leurs territoires en bénéficieront. Nous voulons nous aussi permettre à nos territoir...

Le groupe Les Républicains soumet à notre vote une proposition de loi visant à permettre aux conseils départementaux d'accorder des subventions aux petites et moyennes entreprises et industries et aux artisans fragilisés, en particulier du secteur du tourisme, par la crise du covid-19. J'ai voulu rappeler le titre de ce texte pour qu'on ne s'égare pas dans des conjectures juridiques. Cette proposition de loi ouvre donc une troisième exception au principe selon lequel les départements ne peuvent pas intervenir en matière économique – la première exception concerne les territoires ruraux, la seconde les situations de catastrophe naturelle. Mes chers co...

...le et équilibrée. Dans cette période où, après la crise sanitaire, la crise économique et sociale frappera durement le pays – et certains territoires plus que d'autres – , chaque euro que la puissance publique, qu'il s'agisse de l'État ou des collectivités territoriales, consacre à sauver nos très petites entreprises, les PME et les PMI, est indispensable, surtout dans des secteurs – je pense au tourisme – particulièrement éprouvés par les fermetures décidées dans le cadre du confinement. Madame la ministre, nous avons en commun un département qui nous est cher, le Loir-et-Cher, et vous savez comme moi que dans ce département, la sauvegarde de l'économie touristique est vitale. L'enjeu n'est pas du tout le même que pour les zones du littoral où, par essence, la machine touristique repartira plus...

...e biais de conventions, comme cela s'est fait dans la région des Pays de la Loire. Elles peuvent voir fléchées vers les entreprises les aides correspondant à leur participation. Le chef de filat des régions a donc donné, il faut le reconnaître, des résultats satisfaisants. Le soutien aux entreprises peut également être apporté de manière indirecte par des mesures innovantes, à l'instar du chèque tourisme à destination des Français les moins favorisés, créé par le département de Meurthe-et-Moselle.

...égions, comme le Grand Est et la région PACA, ont même ajouté un palier supplémentaire en créant un fonds spécifique destiné à leur tissu économique local. Tâchons de garder de la lisibilité dans la répartition des compétences, à la fois pour les élus et pour les entreprises, qui ont besoin d'un interlocuteur unique. Vous me répondrez que les départements disposent d'une compétence en matière de tourisme ; c'est le cas, mais pas en matière de versement d'aides économiques. N'occultons pas non plus l'article L. 111-1 du code du tourisme, qui dispose que « l'État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». Coopération et coordination : il ne me semble pas, monsieur le rapporteur, que...

...e à redonner, jusqu'au 31 décembre 2020, la faculté aux conseils départementaux d'accorder des aides économiques directes, sous forme de subventions, aux PMI-PME et aux artisans de leur territoire pour leur permettre de surmonter la chute brutale de leurs activités et éviter que des salariés ne se retrouvent au chômage. Le texte vise essentiellement, mais sans exclusive, le soutien au secteur du tourisme, lequel est particulièrement éprouvé étant donné qu'il a enregistré une chute d'activité de 95 % depuis le début du confinement. Si la proposition de loi est adoptée, les préfets pourraient autoriser les conseils départementaux à accorder en urgence des subventions, par analogie avec les dispositions introduites par la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la pr...

Deuxièmement, alors que le texte fait essentiellement référence aux entreprises du secteur du tourisme, c'est l'ensemble des PME-PMI qui sont potentiellement visées, sans critère de taille ni contreparties, notamment sociales. Il eût peut-être été préférable, afin de contourner ces écueils, de limiter le champ des interventions départementales aux artisans ou aux entreprises de petite taille. En dépit de ces quelques réserves, nous considérons que ce texte va dans le bon sens. Comme disait Louis ...

...reprise et la relance. J'ajouterai que de nombreux départements ont été agiles, vous l'avez d'ailleurs rappelé. Le département de Saône-et-Loire, par exemple, s'est engagé aux côtés de la région dans le fonds de solidarité et bénéficiera du décret qui sera pris par le Gouvernement, comme l'a annoncé la ministre tout à l'heure, permettant de territorialiser son soutien. Parallèlement, au titre du tourisme, une campagne de promotion des commerces, sites, et artisans du département a été lancée, tandis que les communes seront aidées au titre de l'aménagement du territoire. Et comme je parle de la Saône-et-Loire, je salue l'action du président Accary et de sa vice-présidente chargée du tourisme, Mme Élisabeth Roblot. C'est un esprit de coopération qui a soufflé, et qui évitera que chacun travaille i...

...tie du chômage à venir et une explosion du nombre d'allocataires du RSA. C'est une proposition de bon sens : il s'agit simplement, je crois, de donner de la latitude à ceux qui sont au plus près des réalités et qui savent faire. D'ailleurs, dès le mois de mars, j'avais moi-même adressé une proposition analogue au président de mon département, le Gard. Dans ce département, comme dans d'autres, le tourisme est un pilier de l'économie ; l'impact de la crise que nous traversons risque donc d'y être dramatique. Je voudrais comprendre la logique, l'esprit qui anime les députés « marcheurs ». Que voulez-vous, chers collègues ? Laisser nos entreprises mourir et donner une obole aux plus démunis, présents et futurs ? Favoriser l'assistanat plutôt que sauver de l'emploi ?

… liberté de prescrire, liberté d'administrer, liberté de soigner. Chers collègues, faute de grive, on mange du merle ! Et il est désormais de notre devoir à tous d'agir. Le tourisme, l'hôtellerie et la restauration sont des secteurs particulièrement forts de l'économie du Gard et d'autres départements. Depuis trois mois, comme bon nombre d'entre vous, j'en suis sûr, je suis sollicité chaque jour par des petits patrons qui voient leur activité péricliter sans rien pouvoir faire, mais aussi par des patrons d'entreprises plus importantes, appartenant elles aussi aux filières gr...

...à la pandémie de covid, et ces trois amendements visent à mieux délimiter les dispositifs proposés. Le no 2 concerne le calendrier : nous proposons de choisir comme borne le versement des aides, qui devra intervenir dans les six mois, et non pas la fin de l'état d'urgence sanitaire. L'amendement no 3 concerne les secteurs auxquels l'aide est destinée, afin d'éviter qu'elle soit limitée à celui du tourisme. Nous considérons que d'autres activités le méritent, notamment celles qui sont liées à l'agroalimentaire. Enfin, pour montrer qu'il n'est pas question de mettre les interventions en concurrence, notamment avec la région, l'amendement no 5 vise à préciser que les aides concernent les entreprises de moins de cinquante salariés et les indépendants. Madame la ministre, je ne mens pas moi non plus :...

L'amendement no 2 prévoit que l'aide devra être versée au plus tard six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. Or, comme l'objet du texte est que les aides soient versées rapidement, j'y suis favorable. L'amendement no 3 vise à supprimer la référence au secteur du tourisme. Si le texte met l'accent sur ce secteur c'est parce que ses acteurs ont été particulièrement touchés, comme on l'a démontré au cours de la présente séance, et qu'ils le seront certainement encore pendant de longs mois. En outre, il s'agit d'une compétence partagée. Tel qu'il est rédigé, l'article n'interdit en rien de verser des aides aux entreprises d'autres secteurs.