Interventions sur "touristique"
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Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...nts d'aider directement et de façon temporaire les petites entreprises touchées par la crise sanitaire. Comme en cas de catastrophe naturelle, l'aide aurait pour objet de permettre aux entreprises de remettre en état leurs moyens de production, de reconstituer un stock ou d'indemniser une perte de revenus afin de redémarrer l'activité. Elle permettrait d'apporter un soutien particulier au secteur touristique, qui constitue un domaine de compétence partagée du département. Elle ne pourrait être demandée au plus tard que six mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire, car le but n'est pas de pérenniser l'aide, mais simplement de répondre à une situation d'urgence. Voilà, mes chers collègues, la proposition de loi que je vous propose d'adopter. Avec la mise en place d'un dispositif simple, faculta...
