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...ement à les adopter. » Ces gestes sont, depuis, entrés dans notre quotidien mais pour limiter la propagation d'une épidémie, il faut que toute la population les adopte – et donc qu'elle soit en mesure de les adopter. Cette proposition de loi vise à y contribuer. Le virus, identifié en janvier 2020 en Chine, dans la province du Hubei, est un nouveau coronavirus qui provoque une maladie nommée la Covid-19 par l'Organisation mondiale de la santé – OMS. Depuis le 11 mars 2020, l'OMS qualifie l'épidémie, désormais mondiale, de pandémie. Ce virus n'a pas encore révélé tous ses secrets. Face à l'absence de vaccin, et même de traitement, il convient de l'éviter. En cela, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale sont vitales, au sens le plus littéral du terme. Mais alors, comment expliquer aux...
La proposition de loi que nous examinons vise à exonérer de TVA les masques de protection, gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes utilisés dans la lutte contre le covid-19. Je commencerai, comme en commission, par dire que je comprends les motivations des auteurs de ce texte, d'autant plus que le rapporteur, M. Straumann, est élu d'un territoire, le Haut-Rhin, qui a particulièrement souffert de l'épidémie. Toutefois, il me semble que cette proposition de loi n'est adaptée ni à la situation de crise aiguë que nous avons connue ni à la sortie progressive de l'épidém...
...tiels dans le cadre de la lutte contre l'épidémie et qu'il est nécessaire d'en réduire le coût pour les ménages, afin d'éviter les phénomènes d'évitement par contrainte financière. Ainsi, l'article 1er de votre proposition de loi vise à exonérer de TVA les opérations d'achat et de vente de masques, de gel hydroalcoolique et de toute solution désinfectante pouvant être utiles contre l'épidémie de covid-19. L'article 2 limite cette mesure dans le temps, puisqu'elle ne demeurerait applicable que jusqu'au 1er mars 2022. Nous voterons votre proposition de loi, malgré certaines réserves.
Après les deux mois de confinement auxquels notre pays a dû avoir recours pour éviter la propagation du virus covid-19, nous retrouvons progressivement des conditions de vie normales. Depuis mars, nos concitoyens ont eu le loisir d'intégrer les gestes barrières, qui font désormais partie de leur quotidien comme tous les équipements de protections : masques, dont l'efficacité dans la limitation de la propagation du virus ne fait plus débat, gels hydroalcooliques et autres solutions désinfectantes. L'approvisionn...
Avec la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de covid-19, et particulièrement depuis le déconfinement, les masques de protection et le gel hydroalcoolique sont devenus des produits du quotidien. Depuis le 11 mai dernier, les masques sont obligatoires dans les transports en commun et dans certains établissements recevant du public. De nombreux Français ont fait le choix de porter un masque pour chacun de leurs déplacements. Afin d'éviter tout excès par...
...! En outre, nous avons eu ce débat il y a deux mois, lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. À gauche comme à droite, nous tombions d'accord pour dire qu'il est absolument nécessaire d'exonérer de TVA les opérations de vente et d'achat de masques et de gel hydroalcoolique, pour permettre à nos concitoyens les plus modestes de s'équiper et de se protéger du covid-19. Pourtant, nos collègues des groupes La République en marche et MODEM s'y sont opposés, faisant passer le respect des traités européens avant la protection de nos compatriotes ! Une telle exonération de TVA sur les masques et le gel hydroalcoolique a pourtant été adoptée dans de nombreux pays européens, dont l'Autriche. Contrairement à ce que vous avez affirmé, madame la secrétaire d'État, la Co...
Nos compatriotes, les plus fragiles d'entre eux comme les salariés, les retraités et les étudiants, ont plus que jamais besoin d'accéder à des masques gratuits. Exonérer les masques et le gel hydroalcoolique de TVA est insuffisant si nous voulons permettre aux Français de se protéger efficacement contre le covid-19 et continuer à sauver des vies. Malgré tout, le groupe communiste votera la proposition de loi, …
... obligatoires dans nombre d'endroits. Prenons l'exemple de Hong Kong pour essayer de comprendre l'inutilité du masque. Ce territoire a la densité de population la plus élevée au monde – 6 357 habitants au kilomètre carré, contre seulement 105,8 en France, soit environ soixante fois moins. À Hong Kong, le port du masque a été immédiatement rendu obligatoire. Or combien y a-t-il eu de décès liés au covid-19 ? Quatre, en tout et pour tout ! Pour un objet inutile et dangereux, le masque semble tout de même rendre de fiers services, avouez-le ! Enfin, à Hong Kong, aucune mesure n'y a été prise en dehors du port obligatoire du masque, pour une raison évidente : le masque, c'est le premier des confinements – c'est même le plus efficace ! Ainsi, l'économie n'a pas souffert du confinement, les entreprises ...