Interventions sur "masque"

...sociale sont vitales, au sens le plus littéral du terme. Mais alors, comment expliquer aux consommateurs captifs que les éléments indispensables pour assurer cette hygiène soient taxés ? Comment la partie la plus fragile de la population sera-t-elle à même d'assumer ce coût supplémentaire ? Il nous paraît plus que légitime de supprimer temporairement la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – sur les masques et les solutions hydroalcooliques et désinfectantes. En commission des finances, j'avais proposé d'appliquer l'exemption de TVA jusqu'au 1er mars 2022, date qui reste inscrite dans la proposition de loi. Toutefois, compte tenu des remarques que j'ai entendues sur cette durée et des derniers développements de l'épidémie, je proposerai, par l'amendement no 4, de ramener la date de fin du disposit...

S'agissant des masques, vous avez échoué. Je ne m'adresse pas directement à vous, madame la secrétaire d'État, car vous avez rejoint le Gouvernement depuis peu de temps et n'êtes pas personnellement en cause. J'apprécie même l'énergie que vous déployez pour mettre en oeuvre votre politique.

Vous avez échoué en détruisant des masques.

Vous avez échoué en bloquant des masques aux douanes à cause de procédures kafkaïennes, alors qu'il y avait urgence.

J'en suis moi-même témoin : une entreprise de ma circonscription a eu la générosité d'acheter des masques en provenance de Chine, qui ont été bloqués pendant plusieurs jours à l'aéroport alors que nous les attendions avec impatience. Vous avez également échoué en réquisitionnant des masques commandés et payés par des collectivités territoriales – je pense à la région Bourgogne-Franche-Comté.

Je saisis l'occasion pour saluer les collectivités, toutes tendances confondues, qui ont su réagir avec une diligence et une agilité, selon le terme désormais consacré, autrement plus efficaces que l'État. Vous avez échoué en interdisant aux pharmaciens de distribuer des masques à certains de nos compatriotes. Vous avez échoué en interdisant aux forces de l'ordre de porter des masques au plus fort de l'épidémie, alors qu'elles faisaient face à bon nombre de nos concitoyens. Je leur rends du reste un hommage tout particulier, en ces jours où elles sont très injustement attaquées. Nous nous souvenons des consignes données à certains membres des forces de l'ordre qui porta...

Les masques ne servent à rien, c'est Mme Ndiaye qui nous l'a dit !

Vous continuez encore aujourd'hui d'échouer en commandant des masques en Chine, sauf erreur de ma part, alors que des entreprises françaises en disposent.

Vous nous expliquerez cela, car mon information est récente. Je crains même qu'une fois le déconfinement achevé, vous ne continuiez d'échouer en baissant la garde et en ne commandant pas les masques nécessaires : il faut en effet nous préparer à l'automne et à l'hiver, mais aussi aux années qui viennent, au cours desquelles nous pourrions faire face à de multiples difficultés épidémiques. Que les choses soient claires : certains avaient anticipé la situation. Je rends un hommage particulier à Mme Roselyne Bachelot qui, en son temps, fut attaquée pour excès de prudence. On se gaussait de sa...

...rappelle notamment le rapport que notre collègue Jean-Pierre Door a commis en 2005, dans lequel il envisageait le risque épidémique. Les gouvernements qui se sont succédé de 2005 à 2012 ont su tirer les conséquences de ces avertissements, notamment en créant l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – EPRUS – , un établissement public, adapté à la gestion logistique des masques et à l'entretien des stocks. Hélas, monsieur Habib, en dépit de toute l'estime que j'ai pour vous, je dois rappeler que le gouvernement que vous avez soutenu à l'époque socialiste a cassé cet outil qui avait le mérite de fonctionner – trop bien peut-être.

Bref, vous avez échoué sur toute la ligne et nos compatriotes ont dû faire face à une pénurie de masques. Vous avez du reste échoué en camouflant cette pénurie, en expliquant que les masques n'étaient pas importants. On a même entendu des autorités gouvernementales affirmer très officiellement, dans des émissions grand public, que tout cela relevait de la plaisanterie.

...rente et parfaitement audible par nos compatriotes. Le taux de TVA reflète une politique, une priorité. Si nous considérons qu'il faut nous préparer non seulement pour aujourd'hui mais aussi pour demain et après-demain, nous devons nous doter d'un mécanisme de TVA approprié – et encore sommes-nous raisonnables puisque nous ne prévoyons d'appliquer cette mesure que pour les mois qui viennent. Les masques sont essentiels. Il faut en déduire une fiscalité adaptée à leur caractère indispensable.

… le Gouvernement et sa majorité – qui jusqu'ici est aux ordres, disons-le, bien davantage encore que les « godillots » d'autrefois – sauront évoluer. S'agissant des masques, vous avez échoué sur tous les plans. Tâchez au moins de ne pas échouer sur la question de la fiscalité !

La proposition de loi que nous examinons vise à exonérer de TVA les masques de protection, gels hydroalcooliques et solutions désinfectantes utilisés dans la lutte contre le covid-19. Je commencerai, comme en commission, par dire que je comprends les motivations des auteurs de ce texte, d'autant plus que le rapporteur, M. Straumann, est élu d'un territoire, le Haut-Rhin, qui a particulièrement souffert de l'épidémie. Toutefois, il me semble que cette proposition de loi...

Je m'exprime ici à la place de Jean-Louis Bricout, qui m'a confié la responsabilité de représenter le groupe Socialistes et apparentés à cette tribune. Votre proposition de loi, monsieur Straumann, procède de la même logique que celle qui a amené notre groupe à réclamer la gratuité des masques. Vous considérez qu'il s'agit de produits essentiels dans le cadre de la lutte contre l'épidémie et qu'il est nécessaire d'en réduire le coût pour les ménages, afin d'éviter les phénomènes d'évitement par contrainte financière. Ainsi, l'article 1er de votre proposition de loi vise à exonérer de TVA les opérations d'achat et de vente de masques, de gel hydroalcoolique et de toute solution désinf...

Dans le contexte politique et social actuel, certains symboles comptent. Je ne veux pas que notre groupe, qui a milité pour la gratuité des masques, se prononce contre un prix moins élevé pour les familles françaises, qui ont besoin de gestes de solidarité. Nous sommes ici, disons-le, des Français favorisés, mais pour beaucoup de nos concitoyens, et pas uniquement dans les familles les plus démunies, l'achat quotidien de masques pour tous les membres de la famille, dont les jeunes, représente un coût qui n'est pas anodin. Notre responsabili...

… puisque nous avons déjà décidé d'abaisser le taux de TVA sur ces produits, fixé à 5,5 %. Le gain financier d'une exonération de TVA serait, pour les consommateurs, de 1,65 euro sur une boîte de 50 masques à 30 euros, et de 22 centimes d'euro sur un flacon de gel hydroalcoolique à 4 euros. Tout doit être fait pour les familles les plus modestes, mais reconnaissons que votre disposition n'a qu'un effet minime. Votre proposition de loi appelle aussi d'autres considérations. Madame la secrétaire d'État, il est temps non d'affronter l'Union européenne, mais de lui imposer une vision sanitaire. Oui, l...

La présente proposition de loi vise à exonérer de TVA les masques de protection, les gels hydroalcooliques et les solutions désinfectantes, qui sont devenus des produits de première nécessité. Puisqu'il importe que nos concitoyens puissent les acquérir à moindre coût, elle tombe à point nommé. Après le rejet de tous les textes de la journée, il serait bien que l'un d'entre eux sorte du lot : cela aurait pu en être un autre, mais vous seriez bien avisés de sout...

...eillante sur le sujet de la TVA, et je vois mal la Commission européenne retoquer cette mesure de la part de la France. Elle ne le fera pas, ce serait trop malvenu. Alors pour une fois que l'Europe est disposée à nous tendre la main, prenons-la et déployons ce symbole ! Évidemment, les baisses de TVA ne sont pas forcément répercutées dans les prix de vente, et même rarement. Mais dans le cas des masques et des solutions désinfectantes, le prix est réglementé ! L'État peut donc décider de baisser le prix autorisé, pour s'assurer que le citoyen profite de la mesure. Pour toutes ces raisons, le groupe UDI et indépendants soutiendra cette proposition de loi, qui touche davantage au symbole qu'à l'effet fiscal pur. Oui, nous traversons des moments difficiles, et oui nos concitoyens vont devoir assu...

Après les deux mois de confinement auxquels notre pays a dû avoir recours pour éviter la propagation du virus covid-19, nous retrouvons progressivement des conditions de vie normales. Depuis mars, nos concitoyens ont eu le loisir d'intégrer les gestes barrières, qui font désormais partie de leur quotidien comme tous les équipements de protections : masques, dont l'efficacité dans la limitation de la propagation du virus ne fait plus débat, gels hydroalcooliques et autres solutions désinfectantes. L'approvisionnement en masques, qu'ils soient chirurgicaux, FFP2 ou grand public, restera l'une des failles de la gestion de cette crise sanitaire. Et à la pénurie passée, car c'est bien d'une pénurie qu'il s'est agi, succède désormais le trop plein, not...