Interventions sur "TVA"
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Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :...distanciation sociale sont vitales, au sens le plus littéral du terme. Mais alors, comment expliquer aux consommateurs captifs que les éléments indispensables pour assurer cette hygiène soient taxés ? Comment la partie la plus fragile de la population sera-t-elle à même d'assumer ce coût supplémentaire ? Il nous paraît plus que légitime de supprimer temporairement la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – sur les masques et les solutions hydroalcooliques et désinfectantes. En commission des finances, j'avais proposé d'appliquer l'exemption de TVA jusqu'au 1er mars 2022, date qui reste inscrite dans la proposition de loi. Toutefois, compte tenu des remarques que j'ai entendues sur cette durée et des derniers développements de l'épidémie, je proposerai, par l'amendement no 4, de ramener la date d...
Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je vous informe ainsi que certains de nos voisins ont déjà choisi de supprimer temporairement la TVA sur des équipements de protection : ainsi du Royaume-Uni, de l'Autriche et des Pays-Bas.
Éric Straumann, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette analyse m'a été confirmée par le représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, M. Philippe Léglise-Costa, que j'ai entendu la semaine passée. En outre, l'amendement visant à limiter l'exemption de TVA au 31 décembre 2020 permettra de sécuriser encore un peu plus le texte. Rien n'empêche ainsi, juridiquement, l'adoption de cette proposition de loi. Les Français ne comprendraient pas que vous y soyez opposés. Je vous invite donc, chers collègues, à voter en sa faveur et je vous en remercie d'avance.
