1 intervention trouvée.
...sociale sont vitales, au sens le plus littéral du terme. Mais alors, comment expliquer aux consommateurs captifs que les éléments indispensables pour assurer cette hygiène soient taxés ? Comment la partie la plus fragile de la population sera-t-elle à même d'assumer ce coût supplémentaire ? Il nous paraît plus que légitime de supprimer temporairement la taxe sur la valeur ajoutée – TVA – sur les masques et les solutions hydroalcooliques et désinfectantes. En commission des finances, j'avais proposé d'appliquer l'exemption de TVA jusqu'au 1er mars 2022, date qui reste inscrite dans la proposition de loi. Toutefois, compte tenu des remarques que j'ai entendues sur cette durée et des derniers développements de l'épidémie, je proposerai, par l'amendement no 4, de ramener la date de fin du disposit...