Interventions sur "cinquième branche"

... Il retire un premier verrou organique tenant à l'inscription des dépenses médico-sociales au sein de l'ONDAM depuis 2005, en réduisant le nombre de sous-objectifs que la loi de financement de la sécurité sociale doit présenter au Parlement. Potentiellement recentré sur les dépenses strictement sanitaires, l'ONDAM laisserait ainsi la place à un nouvel objectif de dépenses inévitablement lié à une cinquième branche, dont la commission spéciale a approuvé la création. Lors des débats en commission spéciale, chacun de ces deux volets a fait l'objet de débats approfondis et de qualité, dans lesquels sont apparus des désaccords qu'il convient ici de reproduire et d'expliciter. Les divergences ont d'abord tenu au concept même de dette sociale, dont tantôt l'existence, tantôt la nécessité de la rembourser ont é...

...ADES. Cet objectif ne sera pas atteint, mais l'année 2024 n'en inaugurera pas moins un nouveau paradigme d'amortissement de la dette sociale, ce qui justifie une modification du niveau des ressources allouées à cette fin. Le texte déposé par le Gouvernement prévoyait également, d'ici à l'automne, la remise d'un rapport sur les implications de la création d'un cinquième risque, c'est-à-dire d'une cinquième branche de la sécurité sociale, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Sans nous départir d'un esprit d'humilité face à l'ampleur de la tâche, sans perdre la conscience des échéances à venir, nous avons voulu, dès l'examen du texte en commission spéciale, aller au bout de nos responsabilités : nous nous sommes fermement prononcés en faveur de cette cinquième branche « autonomie ». La...