Interventions sur "municipale"

Les élections municipales constituent un événement particulier dans notre vie démocratique : à cette occasion, nos concitoyens élisent leurs représentants de proximité et expriment des attentes concrètes touchant à leur quotidien. Par ailleurs, les élus locaux ont été en première ligne dans la gestion de la crise sanitaire : ils se sont pleinement engagés dans la mise en oeuvre du confinement, puis du déconfinement progr...

Je veux d'abord rendre hommage aux équipes municipales et à tous les bénévoles qui ont participé à l'organisation des élections. Ils ont accompli une tâche complexe dans une situation qui ne l'était pas moins ; on sait que certains ont d'ailleurs contracté la covid-19 à la suite du scrutin. Le contexte est difficile ; la situation, critique, rendait nécessaire l'examen d'un projet de loi. Le texte issu de la CMP n'a plus rien à voir avec le texte i...

Nous allons clore le 28 juin prochain la longue et inédite séquence des élections municipales. Tous les aspects de notre vie reprennent progressivement leur cours, moyennant deux garde-fous : la prudence et le bon sens. La prudence s'impose parce que la pandémie est toujours là ; Albert Camus aurait certainement dit d'elle qu'elle n'est pas morte, qu'elle n'a pas disparu, qu'elle n'est qu'endormie et peut se réveiller. Le bon sens, comme ma collègue Sylvia Pinel a déjà eu l'occasion de v...

...es. Ces dispositions ne figurent évidemment plus dans cette dernière version, et c'est très bien. Le fort risque d'abstention qui demeure constitue pour nous une source d'inquiétude ; les enquêtes d'opinion laissent présager que les Français se mobiliseront malheureusement peu. C'est fâcheux dans une période où nous avons tant besoin de renforcer et de renouveler notre démocratie – les élections municipales constituent le principal lieu de démocratie dans notre pays. Je rends d'ailleurs hommage à l'ensemble des équipes municipales, celles qui finissaient leur mandat et ont dû parfois, avant de « raccrocher », résoudre de grandes difficultés, liées à l'épidémie de coronavirus, comme celles qui seront élues au second tour, parce qu'il n'était pas non plus évident de vivre cet entre-deux, cette campag...

...les collectivités et que les élus de terrain retrouvent la place qui leur revient. Alors que le déconfinement de notre pays se poursuit, il est grand temps que notre vie démocratique locale reprenne son cours. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire soient parvenus à un accord. Le 28 juin prochain, le second tour des élections municipales pourra se tenir dans l'ensemble des communes où il doit avoir lieu, à l'exception de celles de Guyane et de Mayotte où la situation sanitaire ne le permet pas encore, l'exécutif pouvant annuler le scrutin dans des clusters, ou foyers, après un avis circonstancié du conseil scientifique et une information du Parlement. Le présent texte marque de réelles avancées, en protégeant les 16,5 millions ...

En effet, monsieur le président, pour épargner des allées et venues à nos chers huissiers. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se réjouit de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le présent texte, qui vise désormais à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales. Comme cela a été souligné en première lecture, ce projet de loi, initialement présenté dans une inévitable précipitation, était difficilement lisible. Il comportait des dispositions hypothétiques, et reportait de nombreuses échéances ; il prévoyait plusieurs modifications de la loi du 23 mars 2020 et de quatre ordonnances prises sur son fondement. Une telle méthode a indéniablement nui à l'in...

Si la nature même de la navette parlementaire est de faire évoluer un texte, l'évolution de celui-ci a été particulièrement marquée depuis son dépôt et son examen en première lecture par l'Assemblée nationale. Comme souvent, le temps de la crise a été plus rapide que le temps parlementaire. En première lecture, nous prévoyions le report des élections municipales à janvier 2021, tout en envisageant la possibilité d'organiser des élections municipales dans des conditions sanitaires dégradées – elles le sont encore. Nous avons finalement rebâti l'ensemble du texte, avec le Sénat. Lors de la dernière allocution du Président de la République, le 14 juin, les dispositions adoptées ici en première lecture, prévoyant que le conseil scientifique se prononcerait...

La présente version du projet de loi, issue de la commission mixte paritaire, vient démontrer l'utilité du bicamérisme à ceux qui ont parfois tendance à l'oublier. Elle n'a plus grand-chose à voir avec l'ambition du texte initial ni avec la version adoptée par cette assemblée en première lecture. Il s'agissait alors de préparer l'hypothétique annulation du second tour des élections municipales. Heureusement, le Sénat a effacé cette hypothèse, au vu de la réalité des circonstances sanitaires et du déconfinement massif organisé dans nos territoires et conforté par l'allocution du Président de la République, dimanche soir. Cette suppression est plutôt rassurante : lorsque l'on n'arrive pas à réformer et à réorganiser les institutions, la tentation est forte de toucher au mode de scrutin...

Finalement, ce texte ne contient pas grand-chose, mais comporte des points sur lesquels nous sommes d'accord, tels que la double procuration, qui permet à un même mandant de détenir deux procurations pour le second tour des élections municipales. Qu'en est-il des doubles procurations déjà établies là où l'application de la loi aurait été anticipée ? Faut-il les sécuriser ?

Et l'effectivité des procurations établies il y a un certain temps pour une durée définie ? Je pense par exemple à des procurations établies pour un an et arrivant à expiration avant la date du second tour. La réponse est claire pour les procurations établies spécifiquement pour les élections municipales, mais il reste un flou s'agissant de celles établies pour une période et non pas pour un scrutin. Il vous faudra répondre à ces questions avant douze jours, monsieur le ministre : la date de l'élection approche et il faut très rapidement clarifier la situation pour nos concitoyens. Parce que nous sommes favorables à la double procuration et parce que le mécanisme proposé pour les élections con...

Le premier tour des élections municipales s'est tenu en mars dernier dans une atmosphère anxiogène, qui s'est traduite par une forte abstention. Le 28 juin prochain – la décision est maintenant prise, à moins d'un événement difficile à prévoir – , 16,5 millions d'électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux des 4 857 communes qui n'en ont pas encore. Je salue à cette occasion tous les fonctionnaires municipau...