Interventions sur "tour"

...est sans doute encore accrue. Ce n'est pas seulement par principe que nous devons respecter l'expression du suffrage : celle-ci fonde la légitimité de l'action politique. Nous devons donc tout faire pour conclure dans les meilleures conditions les opérations de vote engagées en mars dernier. Telle est la raison d'être du présent texte : prévoir des dispositions qui permettront la tenue du second tour dans un contexte d'incertitude majeure quant à l'évolution de l'épidémie sur le territoire national et au-delà. Je rappelle succinctement quels étaient les enjeux. Lorsque le projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 27 mai dernier, nous n'avions aucune certitude quant à l'évolution de l'épidémie dans les semaines suivantes et quant à la possibilité de tenir le second tour des éle...

...tablissement des procurations, une tâche éloignée de leurs missions premières ; j'ai déjà évoqué le problème dans le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité. Une réflexion est-elle menée pour qu'ils n'en soient plus chargés, et qu'elle échoie au corps préfectoral, par exemple ? L'article 5, visant l'annulation du second tour du 28 juin dans les communes situées dans un nouveau foyer épidémique, a également retenu notre attention. Le texte établit un plafond de 5 % de communes concernées, soit 240 : n'estimez-vous pas ce chiffre trop élevé ? Quoi qu'il en soit, ce projet de loi est légitime et nécessaire. Nous souhaitons bon courage et bonne chance à tous les candidats, et surtout une bonne installation aux conseils ...

...ites aux maires et à beaucoup d'autres acteurs essentiels. Nous prenons acte de cette annonce, qui devra être suivie d'effets grâce à un véritable projet de loi de décentralisation, à la hauteur des enjeux. Le texte qui nous réunit a beaucoup perdu en substance ; les dispositions dites virtuelles n'avaient plus de raison d'être, puisque le Président de la République a confirmé la tenue du second tour le 28 juin prochain. Ramené à l'essentiel, il permettra au Gouvernement d'annuler le scrutin dans un nombre limité de communes, foyers d'une résurgence épidémique, après avis circonstancié du conseil scientifique et information du Parlement. Cette disposition, qui a émergé au cours de l'examen du projet de loi en commission à l'Assemblée nationale, est pertinente. La navette parlementaire nous a...

En première lecture, le groupe Écologie démocratie solidarité s'était majoritairement abstenu. Cette fois-ci, nous voterons pour le texte de la CMP, pour deux raisons principales. La première est que les conditions de circulation du virus sont mieux maîtrisées aujourd'hui, apportant la certitude que, dans la quasi-totalité des communes, les gestes barrières seront respectés pendant le second tour. La seconde est la disparition de certaines dispositions du texte examiné en première lecture, notamment la possibilité pour le Gouvernement de fixer la date du second tour par décret, donc sans vote de l'Assemblée, si jamais il ne pouvait pas avoir lieu le 28 juin dans l'ensemble des communes. Ces dispositions ne figurent évidemment plus dans cette dernière version, et c'est très bien. Le fort ...

...es entre l'État et les collectivités et que les élus de terrain retrouvent la place qui leur revient. Alors que le déconfinement de notre pays se poursuit, il est grand temps que notre vie démocratique locale reprenne son cours. Nous ne pouvons donc que nous réjouir que les députés et sénateurs réunis hier en commission mixte paritaire soient parvenus à un accord. Le 28 juin prochain, le second tour des élections municipales pourra se tenir dans l'ensemble des communes où il doit avoir lieu, à l'exception de celles de Guyane et de Mayotte où la situation sanitaire ne le permet pas encore, l'exécutif pouvant annuler le scrutin dans des clusters, ou foyers, après un avis circonstancié du conseil scientifique et une information du Parlement. Le présent texte marque de réelles avancées, en prot...

En effet, monsieur le président, pour épargner des allées et venues à nos chers huissiers. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine se réjouit de l'accord trouvé en commission mixte paritaire sur le présent texte, qui vise désormais à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales. Comme cela a été souligné en première lecture, ce projet de loi, initialement présenté dans une inévitable précipitation, était difficilement lisible. Il comportait des dispositions hypothétiques, et reportait de nombreuses échéances ; il prévoyait plusieurs modifications de la loi du 23 mars 2020 et de quatre ordonnances prises sur son fondement. Une telle méthode a ...

... rapport fondé sur cet avis n'étaient déjà plus pertinentes. En effet, le délai de quinze jours était déjà dépassé. C'est la raison pour laquelle la commission mixte paritaire a supprimé les articles 1er A et 1er. En revanche, les mesures concernant les procurations prévues en première lecture étaient nécessaires, et le demeurent. Repensons aux conditions dans lesquelles s'est déroulé le premier tour, dont le taux de participation n'a satisfait personne, comme je l'ai déjà indiqué ici. C'est pour cette raison que le Sénat s'est rallié à plusieurs de nos propositions. Il s'est prononcé pour la double procuration, qui permet à un mandataire de détenir deux procurations, tout en refusant d'ouvrir cette possibilité aux mandataires non inscrits sur les listes électorales de la commune où l'électi...

La présente version du projet de loi, issue de la commission mixte paritaire, vient démontrer l'utilité du bicamérisme à ceux qui ont parfois tendance à l'oublier. Elle n'a plus grand-chose à voir avec l'ambition du texte initial ni avec la version adoptée par cette assemblée en première lecture. Il s'agissait alors de préparer l'hypothétique annulation du second tour des élections municipales. Heureusement, le Sénat a effacé cette hypothèse, au vu de la réalité des circonstances sanitaires et du déconfinement massif organisé dans nos territoires et conforté par l'allocution du Président de la République, dimanche soir. Cette suppression est plutôt rassurante : lorsque l'on n'arrive pas à réformer et à réorganiser les institutions, la tentation est forte de t...

Finalement, ce texte ne contient pas grand-chose, mais comporte des points sur lesquels nous sommes d'accord, tels que la double procuration, qui permet à un même mandant de détenir deux procurations pour le second tour des élections municipales. Qu'en est-il des doubles procurations déjà établies là où l'application de la loi aurait été anticipée ? Faut-il les sécuriser ?

Et l'effectivité des procurations établies il y a un certain temps pour une durée définie ? Je pense par exemple à des procurations établies pour un an et arrivant à expiration avant la date du second tour. La réponse est claire pour les procurations établies spécifiquement pour les élections municipales, mais il reste un flou s'agissant de celles établies pour une période et non pas pour un scrutin. Il vous faudra répondre à ces questions avant douze jours, monsieur le ministre : la date de l'élection approche et il faut très rapidement clarifier la situation pour nos concitoyens. Parce que nous...

Le premier tour des élections municipales s'est tenu en mars dernier dans une atmosphère anxiogène, qui s'est traduite par une forte abstention. Le 28 juin prochain – la décision est maintenant prise, à moins d'un événement difficile à prévoir – , 16,5 millions d'électeurs seront appelés aux urnes pour désigner les conseils municipaux des 4 857 communes qui n'en ont pas encore. Je salue à cette occasion tous les...