Interventions sur "procuration"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur de la commission mixte paritaire :

...duit un nouveau, relatif aux coordinations outre-mer. D'autre part, le texte porte désormais davantage sur les conditions dans lesquelles le scrutin de juin pourra se tenir que sur l'hypothèse d'un nouveau scrutin en janvier prochain. À ce sujet, l'Assemblée nationale avait adopté deux dispositions particulièrement importantes. En premier lieu, nous avions porté à deux au lieu d'une le nombre de procurations établies en France dont pourrait disposer un mandataire, de manière à soutenir la participation – à cet égard, je tiens à saluer une nouvelle fois le travail précurseur des présidents Philippe Bas, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, qui ont beaucoup oeuvré en ce sens. En second lieu, nous avions introduit une disposition spécifique destinée à s'appliquer en cas d'apparition d'un cluster – je ...