Interventions sur "procuration"

...ompli une tâche complexe dans une situation qui ne l'était pas moins ; on sait que certains ont d'ailleurs contracté la covid-19 à la suite du scrutin. Le contexte est difficile ; la situation, critique, rendait nécessaire l'examen d'un projet de loi. Le texte issu de la CMP n'a plus rien à voir avec le texte initial. Il comporte néanmoins des dispositions intéressantes, notamment concernant les procurations – que vous avez évoquées, monsieur le ministre ; le groupe UDI et indépendants défendait cette mesure. Concrètement, pourra-t-on faire le nécessaire à temps ? Comment veillerez-vous à ce que, dans deux semaines, lorsque le scrutin aura lieu, tous ceux concernés aient pu bénéficier de la possibilité d'une double procuration et à ce que les votes induits soient dûment comptabilisés ? Au long de no...

...cié du conseil scientifique et information du Parlement. Cette disposition, qui a émergé au cours de l'examen du projet de loi en commission à l'Assemblée nationale, est pertinente. La navette parlementaire nous a offert l'occasion d'aborder différents sujets de préoccupation concernant ce scrutin municipal, à court terme, mais aussi à long terme. Nous l'avons dit, la facilitation du recours aux procurations était une nécessité, compte tenu du triste record historique atteint par le taux d'abstention au premier tour en raison du contexte épidémique. L'accord de la CMP sur la possibilité pour chaque mandataire de disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement, relève du bon sens. Il en va de même des dispositions visant à permettre aux personnes les plus f...

... équipes municipales, celles qui finissaient leur mandat et ont dû parfois, avant de « raccrocher », résoudre de grandes difficultés, liées à l'épidémie de coronavirus, comme celles qui seront élues au second tour, parce qu'il n'était pas non plus évident de vivre cet entre-deux, cette campagne sans campagne, le bouleversement de la vie démocratique. Je conserve le regret que l'établissement des procurations ne soit pas davantage facilité. Le texte examiné en première lecture nous semblait plus satisfaisant : la restriction du choix des mandataires aux habitants d'une même commune nous paraît dommageable. Pour terminer, je voudrais étendre l'objet de notre réflexion à l'organisation des prochains scrutins. Ce matin, le Gouvernement a annoncé que nous étudierions à la fin du mois ou au début du mois...

...ès un avis circonstancié du conseil scientifique et une information du Parlement. Le présent texte marque de réelles avancées, en protégeant les 16,5 millions d'électeurs concernés, les présidents des bureaux de vote, leurs assesseurs, les agents communaux amenés à se déplacer et qui n'auront pas à craindre pour leur santé. Chaque mandataire pourra disposer, sous le contrôle des maires, de deux procurations, contre une seule actuellement. Les personnes les plus fragiles pourront plus facilement établir leur procuration depuis leur domicile et n'auront pas à se déplacer jusqu'aux postes de police et aux gendarmeries. L'État financera l'achat des masques et les mettra à disposition des électeurs et des membres des bureaux de vote. En tant que député de la neuvième circonscription des Français établi...

...s locales représentent à elles seules 55 % à 60 % de l'investissement public dans notre pays ; sans leur concours, aucune sortie pérenne de crise n'est envisageable. Dans le cadre du second tour, des règles sanitaires strictes devront évidemment être fixées pour rassurer nos concitoyens et prévenir tout risque de contamination dans les bureaux de vote. Nous considérons également que le vote par procuration doit être largement favorisé. Nous souscrivons ainsi à l'instauration d'une double procuration pour le scrutin du 28 juin. Il reste toutefois à s'assurer, en pratique, que les électeurs pourront pleinement bénéficier du nouveau régime des procurations le 28 juin, alors que les délais sont très courts. Pour l'instant, à moins de deux semaines du scrutin, un certain flou subsiste, qu'il faut rapid...

...r l'opportunité de maintenir des élections municipales au 28 juin quinze jours avant le scrutin et que le Gouvernement remettrait au Parlement un rapport fondé sur cet avis n'étaient déjà plus pertinentes. En effet, le délai de quinze jours était déjà dépassé. C'est la raison pour laquelle la commission mixte paritaire a supprimé les articles 1er A et 1er. En revanche, les mesures concernant les procurations prévues en première lecture étaient nécessaires, et le demeurent. Repensons aux conditions dans lesquelles s'est déroulé le premier tour, dont le taux de participation n'a satisfait personne, comme je l'ai déjà indiqué ici. C'est pour cette raison que le Sénat s'est rallié à plusieurs de nos propositions. Il s'est prononcé pour la double procuration, qui permet à un mandataire de détenir deux p...

Finalement, ce texte ne contient pas grand-chose, mais comporte des points sur lesquels nous sommes d'accord, tels que la double procuration, qui permet à un même mandant de détenir deux procurations pour le second tour des élections municipales. Qu'en est-il des doubles procurations déjà établies là où l'application de la loi aurait été anticipée ? Faut-il les sécuriser ?

Et l'effectivité des procurations établies il y a un certain temps pour une durée définie ? Je pense par exemple à des procurations établies pour un an et arrivant à expiration avant la date du second tour. La réponse est claire pour les procurations établies spécifiquement pour les élections municipales, mais il reste un flou s'agissant de celles établies pour une période et non pas pour un scrutin. Il vous faudra répondre à c...

...ription compte plusieurs pays monocaméristes, monsieur Schellenberger. Si nous avions le même système parlementaire qu'eux, nous n'aurions pas eu besoin d'examiner un texte fondé sur des hypothèses, parce que, ne devant nous prononcer qu'une seule fois, nous aurions pu attendre et aurions eu de ce fait la sagesse que vous prêtez aux sénateurs. Le texte comporte plusieurs avancées, dont la double procuration, mais, au-delà de ces dispositions, j'ai été frappé au cours de la navette par votre ouverture, monsieur le ministre, s'agissant de la nécessaire refonte des modes de scrutin, qui appelle une réflexion profonde. Ainsi, les personnes âgées auront bientôt la possibilité de faire une procuration à un membre de leur famille sans que celui-ci doive être inscrit sur la même liste électorale, ce qui n'...

... un progrès, puisque le texte a été expurgé de toutes les dispositions virtuelles votées en première lecture et qui avaient quelque chose d'un peu étrange. Compte tenu de la situation en Guyane et à Mayotte, le texte permet à l'exécutif d'annuler le scrutin, dans un nombre limité de communes « clusters » et après avis du conseil scientifique. Comme nous l'avions souhaité en première lecture, les procurations ont été facilitées, puisque l'article 1er bis du texte dispose que chaque mandataire peut détenir deux procurations, y compris lorsqu'elles sont établies en France. Si cette limite n'est pas respectée, les procurations adressées les premières sont les seules valables et le mandataire doit être inscrit dans la même commune que le mandant, sauf lorsqu'il dispose de la procuration de son conjoint, ...