Interventions sur "foncier"

Nous abordons une série d'amendements qui concernent l'avantage fiscal lié aux travaux dans les bâtiments. Les bailleurs sociaux, tout comme les propriétaires fonciers, auront certainement besoin de réaliser des travaux d'aménagement, de restauration, d'entretien ou de rénovation dans leurs bâtiments locatifs. Or, l'année 2018 pose un certain nombre de problèmes, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une « année blanche », même si ce n'est pas le terme que vous avez retenu. Cette année, qui n'apportera pas d'avantage fiscal spécifique, risque de créer un choc dan...

... est celui de 400 millions d'euros, qui correspond au montant annuel des dépenses d'entretien et de rénovation. Peut-être est-il inexact, mais je ne comprends pas alors que vous n'ayez pas réagi quand je l'ai mentionné – et à plusieurs reprises. En tout cas, il y a une incohérence entre ce chiffre de 400 millions d'euros de dépenses annuelles d'entretien et de rénovation, déductibles des revenus fonciers, et celui de 1,6 milliard d'euros que vous évoquez. Il y a là quelque chose qui ne va pas, et il serait intéressant que vous nous apportiez des éléments de réponse. Peut-être que le chiffre de 400 millions n'est pas le bon, mais je voudrais, avant la fin du débat sur le PLFR, obtenir une réponse à cette question : quel est le montant des dépenses d'entretien et de rénovation déductibles des reve...

Ce qu'a dit notre collègue Julien Aubert est très vrai : il y a, dans les différents textes budgétaires que nous examinons depuis octobre, une accumulation de mesures anti-foncier.

C'est un fait ! Et l'on pourrait ajouter au tableau la restriction des dispositifs à l'accession à la propriété. Votre idée sous-jacente, c'est que le foncier n'est qu'une rente. Pour nous, au contraire, c'est une activité économique : le bâtiment représente 16 % de l'emploi, mes chers collègues, et dans certaines régions plus encore. Pour nous, le foncier est un service : aussi le fait que des propriétaires-bailleurs investissent dans ce secteur est-il à nos yeux positif. Vous luttez contre l'accession à la propriété ; le prêt à taux zéro va disparaî...

Je voudrais revenir sur le chiffre de 5,5 milliards d'euros que nous a donné M. le ministre, à propos des travaux d'entretien et de réparation déduits chaque année des revenus fonciers. Avec le dispositif que vous nous proposez, les contribuables français ne pourront pas déduire totalement de leur revenu imposable les 5,5 milliards d'euros de travaux qui seront réalisés en 2018, ni les travaux réalisés en 2019 : ils n'en déduiront que la moitié. Ils reporteront donc probablement à 2020 ces dépenses, soit 11 milliards d'euros de travaux au total. Je vous accorde néanmoins que ...

...a qualifiée d' « angle mort ». Monsieur le ministre, vous évaluez le coût de nos amendements à 1,6 milliard ; ce coût est réparti de manière différente dans le temps suivant la nature des amendements. Mais le dispositif que vous mettez en place met ce coût de 1,6 milliard à la charge du contribuable. C'est de cela qu'il s'agit ! En ne permettant pas aux contribuables, aux bénéficiaires de revenus fonciers, de déduire leurs dépenses d'entretien et de rénovation, vous mettez à leur charge 1,6 milliard d'euros ! Comme cela a été dit, me semble-t-il, par M. Pupponi, vous faites supporter par les Français une augmentation d'impôts qui résulte du prélèvement à la source : cela coûtera 1,6 milliard rien que pour les revenus fonciers. Du moins est-ce clair. Par ailleurs, je voudrais prolonger le propos ...

D'accord. Donc les travaux effectués en 2018 seront intégralement déductibles, mais de quoi ? En effet, les revenus fonciers ne seront pas imposables.

On fera apparaître un déficit foncier !

...travaux de revenus non imposés. Ce sujet nécessite de travailler ensemble entre les deux lectures, car il y a une vraie incompréhension. Je répète que le rapporteur général parle d'angle mort. Il faut nous rassurer ! Permettez-moi d'avoir un doute, car il est aussi possible que nous ayons raison et que nous ayons bien compris le texte. On devrait organiser une réunion de travail sur les déficits fonciers, leur report et les travaux immobiliers. Il s'agit là d'un problème économique majeur.

... rapporteur général, vous donnez un avis favorable à cet amendement, mais comment ce dernier tourne-t-il avec celui voté en commission ? Je ne suis pas sûr que ces deux amendements soient complémentaires ; ils sont peut-être en concurrence. Nous avions trouvé une solution plutôt favorable en commission, qui permettait un étalement. En effet, le PLFR proposait un système différent pour les revenus fonciers dits classiques et pour les revenus fonciers tirés des monuments historiques. Ces derniers étaient défavorisés par rapport aux autres revenus fonciers. Cette inégalité de traitement était anormale, si bien que l'on a fait voter dans le consensus général un amendement qui nous paraissait régler le problème des monuments historiques. L'amendement du Gouvernement complique les choses. Je suis d'ac...

Cet amendement, adopté par la commission des finances, propose d'étaler les dépenses engagées en 2018 par les propriétaires de monuments historiques sur deux années – 2019 et 2020 – pour le calcul de la déduction fiscale. Cela permettrait de faire entrer les monuments historiques dans le droit commun de ce que propose le Gouvernement pour les autres revenus fonciers. Je suis content que cet amendement ne soit pas tombé, mais il faudra vérifier, entre les deux lectures, sa compatibilité avec celui du Gouvernement que nous venons d'adopter. Comme il a été adopté par la commission, je présume que le rapporteur général est favorable à son adoption en séance.

Avec cet amendement, nous restons sur un sujet abordé depuis le début de la soirée. Je souhaite revenir sur les arguments que vous avez avancés, monsieur le ministre, car ils diffèrent de ceux qui figurent dans le rapport. Vous avez affirmé que les travaux de 2018 étaient intégralement déductibles des revenus fonciers de 2018, monsieur le ministre, et que ceux de 2019 seraient déductibles à 50 % des revenus de 2019.

Il semble qu'il y ait débat : certains affirment que la disposition ne concernerait que les monuments historiques, d'autres qu'elle inclut les revenus fonciers. Un doute subsiste ; nous pourrons réécrire l'amendement au cours de la navette s'il est adopté. En revanche, on a dissipé ma crainte en me confirmant que l'amendement de la commission et celui du Gouvernement n'étaient pas concurrents, car votre amendement, monsieur le ministre, ne porte que sur l'année 2019, tandis que celui de la commission porte sur les années 2018 et 2019. Traitant de deux...