Interventions sur "jeune"

...qui prendrait sa retraite en 2018 ne serait pas imposée sur ses revenus de cette année-là – qui aura été normalement pour elle une bonne année, si elle a une situation satisfaisante. Elle ne serait imposée, à partir de janvier 2019, que sur ses pensions de retraite, et non sur ses revenus de l'année précédente. Mais, mes chers collègues, il y aura aussi de grands perdants, qui seront surtout les jeunes. Aujourd'hui, un jeune qui commence à travailler en janvier fait sa déclaration de revenus au printemps de l'année suivante et paie l'impôt à l'automne qui suit. Sur deux années, il paie donc une seule fois l'impôt, sur trois années, il le paie deux fois et, sur quatre années, trois fois. De fait, ce décalage offre un avantage au jeune qui entre sur le marché du travail. Vous allez me dire que c...

Étant donné que ces amendements ont tous déjà été vus au mois de juillet mais aussi lors de l'examen du présent texte en commission, je serai assez bref. Dans la mesure où la plupart des jeunes concernés seront imposés au taux par défaut de 0 %, cet amendement ne me paraît pas le bienvenu. Avis défavorable.

Par ailleurs, comme l'a fort bien montré notre collègue Marc Le Fur, les jeunes qui entrent aujourd'hui dans la vie active ne suivent pas un cursus linéaire. Ils peuvent obtenir, par exemple, un contrat de deux mois, ne pas travailler pendant deux mois, puis retravailler durant un mois, et finir l'année par un contrat de trois ou quatre mois. À chaque fois, un prélèvement fiscal à taux neutre serait donc appliqué. Les jeunes ayant ce type de parcours seront pénalisés parce ...

Ce n'est pas, à mes yeux, la meilleure façon d'intégrer un jeune qui entre dans la vie active dans un système fiscal reposant sur le consentement.

Nous avons connaissance, à la page 181 du rapport, des mensualités à partir desquelles s'appliquera le taux neutre : il sera mis en oeuvre à partir d'une base mensuelle de prélèvement de 1 368 euros. Cela concernera donc bien un certain nombre de gens. Ce que vous dites, monsieur le ministre, n'est pas faux, du point de vue de la trésorerie. Les jeunes découvraient l'impôt sans avoir nécessairement pris la précaution de s'y préparer, j'en conviens. Néanmoins, aujourd'hui, ils ne paient l'impôt sur le revenu qu'une fois sur deux ans, et deux fois sur trois ans. Ils retirent un réel avantage de ce décalage. Or cet avantage va disparaître, entraînant immédiatement une difficulté pour les jeunes, qui découvriront l'impôt en même temps qu'ils perce...

Je persiste à penser que cette réforme créera un vrai problème pour les jeunes, et je vous donnerai encore un exemple de complication. Des dispositions ont été prises pour que les jeunes étudiants ou lycéens qui travaillent ne soient pas imposés si leur revenu annuel n'excède pas l'équivalent de trois SMIC. Cela leur permet de travailler durant l'année scolaire et les vacances. Ce dispositif, à l'origine duquel j'avais été avec quelques collègues, est aujourd'hui efficace...

Monsieur le ministre, l'assiette sociale est beaucoup plus importante que l'assiette fiscale, puisque son taux est d'environ 32 % et que beaucoup d'agriculteurs ne paient pas d'impôt sur le revenu du fait de la faiblesse de leurs revenus. Envisagez-vous de caler l'assiette sociale sur l'assiette fiscale ? La volatilité des revenus agricoles commanderait logiquement de le faire. Vous êtes trop jeune pour savoir que j'avais fait voter, il y a quinze ans, la disposition prenant l'année en cours comme référence, ce que nous sommes exactement en train de faire et qui existe d'ailleurs pour les indépendants non agricoles. Hélas ! cette disposition a été supprimée sept ans plus tard, sous la pression de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole qui la trouvait trop complexe. Elle avait p...

Je reviens sur la question des jeunes, pour lesquels le prélèvement à la source posera un problème considérable. Que proposez-vous ? Pour le moment, je n'y vois aucune solution, en particulier sur l'abattement pour les revenus inférieurs à trois SMIC. Madame Montchalin, n'évacuons pas ce débat, je vous prie. Il n'a pas eu lieu au terme de la précédente législature, car le Gouvernement arrivait à la fin de ses fonctions. Ce débat n'...

Cependant, si vous m'y autorisez, je prendrai un peu de temps pour développer mon propos, car ce sujet est important. Il s'agit du taux neutre, le taux imaginé pour ceux qui deviennent imposables, et auxquels par définition on ne peut appliquer le taux des années qui précèdent. Cette situation concerne les jeunes ou ceux qui retrouvent une activité. Ce taux est également imaginé pour celles et ceux qui, pour des raisons diverses, ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux réel d'imposition et pressente le montant de leurs revenus extra-salariaux. Le problème, mes chers collègues, c'est qu'il n'y a qu'un seul taux neutre.

...élibataire sans enfant, cela paraît peu probable, en revanche, pour des familles avec enfants, situations pour lesquelles il apparaît trop élevé. Presque personne ne pourra y avoir recours. Ce que vous présentez comme un choix n'en est pas un, car personne n'aura intérêt à le faire, sauf peut-être le célibataire dont le taux sera proche du taux neutre. Ce taux pose également un problème pour les jeunes ou pour ceux qui retrouvent une activité après une période de chômage ou d'inactivité et qui, paradoxalement, seront les plus pénalisés sur le plan fiscal. Ce que je vous propose au travers de cette série d'amendements, c'est de définir un taux neutre en fonction des situations familiales, c'est-à-dire selon le nombre d'enfants et la situation matrimoniale. Pour vous être agréable à tous, chers...

Les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50 % sur leurs bénéfices réalisés au cours de leurs soixante premiers mois d'activité – les cinq premières années. Cet abattement est porté à 100 % la première année. La mise en place du crédit d'impôt modernisation du recouvrement, le CIMR, conduit à priver les agriculteurs d'une année d'abattement dès lors que tous les contribuables bénéficieront d'...

...tif de l'abattement est de réduire l'impôt sur le revenu. Cet objectif sera atteint grâce au CIMR, voire dépassé, lorsque l'abattement ne sera que partiel. Le maintien de l'abattement en 2018 permettra de réduire le montant des acomptes payés en 2019 et en 2020. Enfin, sans l'imputation de l'abattement, l'assiette et le taux des acomptes de 2019 et 2020 seront plus élevés, ce qui pénaliserait les jeunes agriculteurs. Avis défavorable.

En effet, il est surprenant de demander à l'AGS, qui est alimentée par des cotisations sociales pour prendre en charge les impayés de salaires et de cotisations sociales, notamment en cas de cessation de paiements, de couvrir une créance d'une autre nature – l'impôt sur le revenu. Cela mérite réflexion. S'agissant de l'amendement en faveur des jeunes agriculteurs, je ne partage pas votre analyse. Le dispositif prévoit un abattement pendant soixante mois. Cette durée est fixe : l'abattement prend fin à l'issue des soixante mois. Compte tenu de l'année blanche en 2018, tous les jeunes agriculteurs dont l'abattement a déjà commencé à courir perdront une année d'avantage fiscal. Monsieur le rapporteur général, vous soulignez l'impact sur les aco...

Cet amendement aborde un sujet proche du précédent. Lorsqu'un avantage spécifique est octroyé à une catégorie – jeune agriculteur pour l'amendement no 47 rectifié, agriculteur ayant subi des déficits pour celui-ci – , celui-ci disparaît s'il est accordé à tout le monde. C'est exactement ce qui se passe avec l'année blanche : puisque personne ne paie d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2018, ceux qui bénéficiaient d'un avantage relatif le perdent. Afin d'éviter que douze mois ne soient perdus – Mme Louwagi...