Interventions sur "retraite"

Il est vrai que le prélèvement à la source fera un certain nombre de gagnants. Par exemple, une personne qui prendrait sa retraite en 2018 ne serait pas imposée sur ses revenus de cette année-là – qui aura été normalement pour elle une bonne année, si elle a une situation satisfaisante. Elle ne serait imposée, à partir de janvier 2019, que sur ses pensions de retraite, et non sur ses revenus de l'année précédente. Mais, mes chers collègues, il y aura aussi de grands perdants, qui seront surtout les jeunes. Aujourd'hui, un j...

...Préfon, Madelin ou autre. On constatera de ce fait un désamorçage. Il y a, par conséquent, deux solutions, monsieur le ministre. Soit vous reportez toutes les déductions sur 2019, où l'on pourra déduire la totalité des dépenses engagées en 2018 et 2019. Mais, si l'on adopte cette solution, on se heurtera au problème des plafonds. La déduction des cotisations versées à certains régimes d'épargne retraite est plafonnée à 10 % des revenus professionnels. Une autre déduction s'applique aux dépenses engagées pour travaux. Il faudra par conséquent doubler ces plafonds, faute de quoi la mesure n'aurait guère de portée, sauf pour des dépenses réduites.

Nous abordons ici un des problèmes les plus compliqués posés par l'année de transition fiscale, celui de l'épargne retraite. L'enjeu est très important, car il y a des millions de cotisants. Je pense au dispositif Madelin, au PERCO – plan d'épargne pour la retraite collectif – , au PERP – plan d'épargne retraite populaire – ou encore à Préfon. Les souscripteurs déduisent leurs cotisations de leur revenu imposable, puis paient les impôts y afférent au moment de la retraite, quand ils bénéficient des fruits de leur épar...

Nous sommes tous d'accord, je pense, sur l'intérêt de promouvoir les dispositifs incitant les Français à constituer une épargne en vue de préparer leur retraite. En l'occurrence, le système de l'épargne retraite, assorti d'une déduction fiscale, fonctionne bien. Mais il va connaître une rupture en 2018, puisque les contribuables qui effectueront un versement au cours de cette année blanche ne pourront pas le déduire de leur revenu imposable. Il faut donc apporter une réponse à ce problème, qui risque d'affecter le capital que les Français se constituent...

Il s'agit d'un amendement de repli, destiné à résoudre le problème considérable qui se pose s'agissant de l'épargne retraite, et auquel je ne vois toujours pas le Gouvernement apporter de réponse. La solution idéale, qui figurait dans les amendements précédents, consiste, en quelque sorte, à cumuler les deux avantages en 2019. À défaut, l'amendement no 2 propose de déduire de ses revenus de 2019 les cotisations versées en 2018, c'est-à-dire d'étaler l'avantage d'une année sur l'autre, de façon à éviter d'interrompre le...

Les cotisations au régime Préfon-retraite viennent en déduction du revenu net professionnel. Ce placement est très utilisé puisqu'il représente un flux de 2,6 milliards d'euros, en progression de 37 % depuis 2012. Or le prélèvement à la source risque de faire baisser drastiquement son encours en 2018. En effet, les versements effectués en 2017 n'apporteront cette année-là aucun avantage fiscal spécifique, alors même que la rente issue de...

Comme je l'avais dit en commission ainsi que lors des débats qui ont eu lieu cet automne sur ce sujet, l'épargne retraite est une véritable problématique qu'il convient effectivement de traiter. En ce domaine, j'aurais aimé parvenir à un dispositif co-construit, mais les intérêts parfois divergents des différentes parties prenantes ont rendu difficile l'élaboration d'une position commune. Cela étant, un amendement d'Amélie de Montchalin à l'article 9, le no 467, qui sera examiné plus tard, permet à mon sens de réso...

Les cotisations au titre de l'épargne retraite sont effectivement déductibles du revenu imposable afin que ces sommes ne soient pas taxées deux fois au cours de la vie du cotisant. Dès lors qu'elles font l'objet d'un prélèvement au moment de la retraite, lors du versement de la rente, elles ne doivent pas être taxées l'année au cours de laquelle elles sont mises de côté et versées sur un compte d'épargne retraite.

Pendant l'année blanche, en 2018, aucun revenu perçu ne sera imposé, sauf exception. C'est donc également le cas des revenus versés cette année-là sur un compte d'épargne retraite. L'exigence d'éviter toute double taxation est donc respectée. Il n'empêche que certains contribuables, frustrés de ne pas pouvoir déduire de leur revenu imposable le montant de leurs cotisations d'épargne retraite, pourraient, si rien n'était fait, être tentés de suspendre leurs versements en 2018. Tel est bien l'objet de cette discussion, qui a d'ailleurs déjà eu lieu en commission des finance...

...dopté pour les revenus fonciers. Or il me semble en effet qu'en l'espèce, le remède est pire que le mal. En effet, en 2018, les Français ne pourront rien déduire de leur revenu imposable. En 2019, ils pourront déduire la moitié – puisqu'on prend comme base la moyenne du montant des cotisations versées en 2018 et en 2019 – des cotisations qu'ils auront versées cette année-là au titre de l'épargne retraite. C'est dire qu'ils ont tout intérêt à attendre 2020 : on se retrouve donc dans la même situation que pour les revenus fonciers. Alors que tous les acteurs du secteur s'efforcent de promouvoir les dispositifs destinés à inciter les Français à constituer une épargne pour leur retraite, nous donnons ainsi à ces derniers un très mauvais signal.

Madame la vice-présidente, vous raisonnez comme si l'épargnant n'avait comme seule possibilité que l'épargne retraite. Or il existe bien d'autres formes d'épargne : il peut investir dans un contrat d'assurance-vie, voire construire une maison afin de la louer et de compléter ainsi ses revenus. Les épargnants vont être amenés à faire de tels arbitrages. Entre parenthèses, le système Préfon-retraite n'avait à l'origine d'autre but que d'éviter à l'État de créer un régime de retraite complémentaire pour les foncti...

La déduction d'impôt sur les sommes versées dans le cadre d'une épargne en vue de la retraite est légitime, dans la mesure où ces sommes, lorsqu'elles seront restituées, donneront lieu à prélèvement d'impôt. Il faut donc que la déduction ait lieu ; c'est un droit, c'est logique, c'est cohérent, c'est le système qui veut cela. Or ce ne sera pas possible en 2018. La solution que vous imaginez polluera non seulement les versements de 2018, mais aussi ceux de 2019. On doit s'attendre à des di...

Ils se préparent ainsi une meilleure retraite que celle que nos gouvernements successifs leur ont garantie, laquelle, on le voit, fond comme neige au soleil et nous conduit à mener une réforme des retraites pour essayer de sauver ce qui peut l'être encore.

Voilà le sujet des retraites qui revient !

Monsieur de Courson, je crois qu'intellectuellement et techniquement, on ne peut faire aucun parallèle entre l'intéressement qui, par définition, est versé par l'employeur sur un plan d'épargne de long terme, et des versements d'épargne retraite que le citoyen effectue volontairement, et pour lesquels nous cherchons une stabilité. Ce n'est pas du tout du même ordre. Dans un cas, on a affaire à un système avantageux de non-fiscalisation destiné à stabiliser l'épargne ; dans l'autre, à une décision individuelle.