Interventions sur "sénat"

Nous en arrivons à l'article 9 dans sa version issue du Sénat. Puisque nous savons que l'amendement no 66 de la commission des finances tend à rétablir la version de l'Assemblée nationale, j'irai droit au but, monsieur le ministre. Parmi les députés de la majorité qui ont voté en séance pour le prélèvement à la source en adoptant cet article, savez-vous combien sont issus de l'entreprise ? Moins de dix ! Ce chiffre suffit à illustrer la déconnexion des res...

Ces entreprises et leurs salariés vous demandent au contraire de simplifier les normes et d'alléger le carcan administratif qui nous tue à petit feu. Dans une étude réalisée pour le Sénat, le cabinet Deloitte estime que les coûts induits par la mesure pourraient être trois fois supérieurs à ceux indiqués par l'IGF, l'inspection générale des finances, et s'élever à 1,2 milliard d'euros l'année d'instauration du prélèvement à la source. Il n'y a pas besoin d'être devin ni de sortir de l'ENA pour comprendre que les grandes entreprises pourront absorber cette surcharge plus facilement...

Il s'agit tout simplement de rétablir l'article sur le prélèvement à la source dans la version votée par l'Assemblée nationale et détricotée par le Sénat.

Ce n'est pas respectueux du Sénat !

… et une double critique. D'abord, vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que la réforme avait été détricotée par le Sénat. Je crois que c'est une forme de dévalorisation du travail du Sénat…

Si nous avons déposé des sous-amendements, ce n'est pas du tout pour refaire le débat mais parce que, du fait de notre procédure, c'est le seul moyen de rétablir une rédaction du Sénat en cas d'amendement du Gouvernement ou du rapporteur. Sinon, une seule lecture serait nécessaire. Il s'agit, en l'occurrence, d'insister à nouveau sur le cas des agriculteurs. Comme vous le savez, ceux-ci ne peuvent pas prévoir leurs revenus à l'avance, ils subissent parfois une météo capricieuse, …

Le dispositif institué par le Sénat, en revanche, représente, de notre point de vue, un bon compromis. Les activités de rénovation de la Fondation du patrimoine génèrent 1 200 emplois par an. Dans un contexte de chômage, alors que la majorité veut relancer l'économie, vous conviendrez que toute baisse des travaux représente un manque à gagner. Alors que des promesses de travaux ont été formulées, il faudra annoncer aux personnes q...

... ces contribuables. En effet, leur imposition augmentera en 2018 et en 2019 parce qu'ils ne pourront pas déduire les travaux réalisés. Vous avez fait votre mea culpa en le reconnaissant. Au passage, je regrette que vous n'ayez pas pris en compte ces éléments pour l'ensemble des titulaires de revenus fonciers, mais revenons-en aux propriétaires de monuments historiques. Le dispositif prévu par le Sénat établissait une déduction intégrale des charges engagées. Or il est très important de soutenir ces propriétaires : ils engagent des travaux considérables, qui n'ont pas de rentabilité mais contribuent à maintenir un patrimoine, à assurer la rénovation d'un certain nombre de biens immobiliers qui représentent une grande part de la culture française, notre histoire, auxquelles les Français sont trè...