Interventions sur "conjoint"

...aujourd'hui à 1 026 euros demain. Mais quand ce demain adviendra-t-il ? Dès 2021, comme je le propose, ou en 2022, comme l'a proposé la majorité en commission ? Nous aurons l'occasion d'y revenir au cours des débats. Bien entendu, cette mesure ne constitue pas une fin en soi ; elle doit nous amener à amplifier dès à présent la revalorisation des retraites agricoles, s'agissant en particulier des conjoints et des conjointes de chefs d'exploitation, ainsi que des aides familiaux.

Désormais nous connaissons, grâce aux indications fournies par la Mutualité sociale agricole, le coût de l'extension à ces travailleurs de la garantie de retraite minimale à 85 % du SMIC : peut-être y reviendrons-nous au cours des débats. Monsieur le secrétaire d'État, selon quel calendrier et selon quelles modalités les conjointes et les conjoints collaborateurs, ainsi que les aides familiaux, pourraient-ils bénéficier d'une garantie de retraite minimale ? J'en viens à un point du débat qui nous a pleinement mobilisés en commission, sans que nous soyons convaincus pour autant : la mise en place inattendue d'un écrêtement applicable à la garantie de retraite minimale. Initiative inattendue, et même déconcertante, …

...onopensionnés et les polypensionnés, l'écrêtement entre en contradiction avec la logique de garantie minimale. Alors que nous devons renforcer la sécurité alimentaire, il est primordial de répondre rapidement aux urgences sociales du monde agricole en votant ce texte à destination des chefs d'exploitation retraités. Il va de soi que cette nouvelle étape en appelle d'autres, surtout en faveur des conjoints collaborateurs, c'est-à-dire généralement des femmes, ou encore des aides familiaux, car, loin de refléter leur rôle dans les exploitations agricoles, les pensions versées aux femmes sont toujours parmi les plus faibles de notre système de retraite.

... et des agriculteurs dans les outre-mer. Songez seulement que les non-salariés agricoles reçoivent une pension moyenne de 730 euros pour une carrière complète, contre 1 547 euros en moyenne pour l'ensemble des retraités. On constate aussi de forts écarts entre les retraites agricoles elles-mêmes : elles sont en moyenne de 855 euros par mois pour les chefs d'exploitation mais de 597 euros pour les conjoints et les collaborateurs, qui sont pour la plupart des femmes, soit une différence de 30 %. Les dispositions que nous allons voter permettront d'augmenter mécaniquement les pensions de réversion, ce qui ne nous empêchera pas de régler plus tard le problème posé par cette inégalité. Pis encore, en outre-mer, le montant moyen de la retraite d'un pensionné de droit direct s'élève à 293 euros pour un ...

... à tous les travailleurs d'obtenir les mêmes droits et les mêmes garanties. Je salue mes collègues Lionel Causse et Nicolas Turquois auxquels le Gouvernement a confié une mission sur les petites retraites. Ils pourront nous éclairer sur les moyens de poursuivre cette réflexion pour le monde agricole et pour d'autres professions – il faut en particulier se pencher sur les aidants familiaux et les conjoints qui sont, comme je l'ai dit, principalement des femmes. Pour toutes ces raisons, le groupe La République en marche votera la proposition de loi. Dans le cadre de la mission sur le mal-être et le suicide dans le monde agricole que m'a confiée le Gouvernement, je constate chaque jour les dégâts humains causés par ce qu'on appelle l'« agribashing ». Je forme le voeu que nous parlions tous désormai...

Comment peut-on tolérer aujourd'hui que le Parlement français ne parvienne pas à se mettre d'accord sur une proposition qui vise à augmenter jusqu'à 85 % du SMIC les pensions de gens qui vivent avec 500 ou 600 euros pour les chefs d'exploitation qui sont le plus souvent des hommes, et beaucoup moins pour les femmes ? Ne parlons même pas de la situation des conjoints qui n'avaient pas de couverture sociale et qui, pour certains d'entre eux, n'en ont toujours pas ! Le Parlement s'honorerait à réagir positivement et vite.

...nt souvent du même ordre de grandeur que celui des agriculteurs. Ce ne serait d'ailleurs pas possible parce qu'ils ont encore moins souvent effectué une carrière complète et que le mode de calcul de leurs pensions est notoirement différent. Il faudrait une fois encore imaginer un dispositif spécifique et complexe pour atteindre les mêmes objectifs. C'est un non-sens ! Dernière illustration : les conjoints-collaborateurs, qui sont les grands oubliés. Comment aborder frontalement, objectivement et, disons-le clairement, budgétairement la situation de millions de personnes n'ayant que peu ou pas cotisé ? Avec notre projet de loi, nous voulions faire avancer ce sujet majeur, au moins pour les futurs retraités, en réfléchissant au statut du conjoint, en valorisant mieux les interruptions de carrière l...

...re le seuil de 75 % du SMIC. Une décennie plus tard, aucune indexation n'avait été effectuée et la trajectoire n'avait pas été atteinte : à la fin de 2012, le taux était de 70,34 % du SMIC, loin de 75 %. Les corrections ont été apportées sous le mandat de François Hollande. En 2014, à l'instigation de Germinal Peiro, la loi Touraine a instauré le rattrapage gratuit des droits, notamment pour les conjoints et les aides familiaux, et a dressé cette trajectoire aboutissant à la fin de 2017. Malgré tout, nous sommes encore loin du compte puisque la retraite des exploitants agricoles se situe actuellement à moins 900 euros mensuels et celle des conjoints et conjointes à moins de 600 euros. La situation des aides familiaux n'est pas plus brillante. En 2017, sur la proposition d'André Chassaigne, nous...

...sur le fait que les retraites agricoles sont anormalement faibles, même si le Gouvernement entend agir à partir de 2022, pour les futurs retraités, alors qu'André Chassaigne propose de le faire dès aujourd'hui, pour les retraités actuels. Tout cela va dans le bon sens : le groupe UDI-I soutiendra donc la proposition de loi et restera attentif – comme vous, monsieur Damaisin ! – à la question des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Il nous faut en outre, et dès maintenant, élargir le débat sur les petites retraites aux commerçants, aux artisans et aux professions indépendantes qui toucheront encore de très petites retraites en 2020.

...question sans pour autant aboutir à une solution pérenne permettant de garantir une pension de retraite digne aux exploitants agricoles. La loi du 4 mars 2002 a créé un régime de retraite complémentaire dont l'objectif est de garantir un niveau de pension égal à 75 % du SMIC pour une retraite complète. En 2014, l'objectif de revalorisation des pensions s'est traduit par l'extension de la RCO aux conjoints et aides familiaux pour les périodes d'activité antérieures à leur affiliation obligatoire en 2011. Nous le savons, cet objectif n'a pas été atteint. Pour rappel, les retraités agricoles font partie des retraités français qui touchent les pensions les plus faibles. Selon la Mutualité sociale agricole, les hommes touchent en moyenne 953 euros et les femmes 852 euros, soit moins que le seuil de pa...

... à l'outre-mer. Il est important d'envoyer un signal fort à ces territoires trop souvent délaissés. Enfin, nous défendrons des amendements dans le but de rétablir la proposition de loi dans sa version initiale et de la rendre effective à partir de 2021, et non 2022. D'autres questions devront être réglées pour garantir une retraite digne à tous les exploitants agricoles, en particulier celle des conjoints collaborateurs, mais ce texte constitue une première étape essentielle que nous ne pouvons plus reporter.

...ant des pensions de retraite agricoles, je l'ai souvent été et le serai encore longtemps. Cette fatigue du corps, ces journées harassantes dans lesquelles on peine à trouver une place pour la vie personnelle et familiale… Faut-il rappeler la douleur de beaucoup d'agriculteurs de ne pouvoir fonder une famille à cause de la difficulté de leur travail ? Et puis il y a les inégalités de genre car les conjoints collaborateurs, pour la plupart des femmes, sont encore plus impactés et ont vraiment des pensions de misère.

Ce texte visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et en outre-mer est de nature à remédier à une situation dont nous pouvons tous partager le constat : celui de la faiblesse des retraites agricoles. En effet, les pensions des exploitants agricoles, et plus encore celles de leur conjoint et des aides familiaux sont, à durée d'activité comparable, plus faibles que celles des autres retraités de notre pays, et cela même s'il faut prendre en compte le fait que de nombreux retraités agricoles sont polypensionnés. On sait que la retraite moyenne des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole est d'environ 700 euros. Si nous la comparons avec le seuil de pauvreté fixé à 1 015 euros ...

...dispositif d'écrêtement a ainsi été inséré par un amendement visant, d'une part, à assurer la soutenabilité financière du dispositif et, d'autre part, à prendre en compte les polypensionnés disposant d'autres ressources, dont les revenus du patrimoine en particulier. Ce texte que nous voterons tous, je l'espère, pourrait être la première étape avant une prise en considération plus importante des conjoints collaborateurs, puis des aidants familiaux. La loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 avait déjà permis la création du statut de conjoint collaborateur, marquant une étape essentielle dans la reconnaissance des conjoints de chefs d'exploitation. De plus, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite PACTE, oblige désormais le chef d'exploitation ou d'entreprise...

...sanitaire que nous traversons depuis quelques mois nous a en effet montré à quel point l'agriculture et le secteur agro-alimentaire tenaient bon, grâce à l'engagement sans faille des agricultrices et des agriculteurs. La présente proposition de loi représente un premier pas vers davantage de justice et d'équité – un premier pas seulement, car il faudra reconnaître et prendre en considération les conjoints et collaborateurs, particulièrement les femmes, mais aussi les aidants familiaux. Il reste donc encore du chemin à parcourir pour aller vers un système de retraite plus universel et plus juste, en retravaillant d'abord la question de l'écrêtement. J'attends, dans le cadre de la prochaine réforme des retraites, qui reprendra prochainement son cours au Parlement, …

...juste et de bon sens, 85 % de ce SMIC agricole – qui du reste, je le rappelle, est inférieur au SMIC. C'est bien, car les agriculteurs ont contribué avec leurs tripes à faire de la France une grande puissance agricole et agroalimentaire, mais on oublie la moitié du problème. En effet, même si nous faisons preuve de raison, comme nous y appelaient certains collègues en commission, la retraite des conjoints collaborateurs affiche toujours une moyenne de 546 euros.

Pourtant, et je peux en témoigner, le travail a été le même sur le terrain : travaux des champs et de l'élevage, gestion comptable et administrative de l'entreprise, pas de week-ends ni de vacances, ou si peu ! Les conjoints, souvent des femmes, méritent vraiment mieux. Le Gouvernement le sait, qui avait déposé un amendement au Sénat pour revaloriser de 5 % les retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux au 1er janvier 2020 – petit geste, mais geste malgré tout – , or cet amendement s'est perdu dans les limbes de la navette parlementaire. Je ne doute pas que ce sujet reviendra, car il nous est impossib...

...x importants. Je suis agriculteur. Mon père perçoit une retraite mensuelle de 740 euros. Je connais par coeur ces problèmes. Je n'ai donc envie ni de faire de la politique politicienne ni de jouer sur les mots d'écrêtement ou de chef d'exploitation. Votre intervention m'a paru légitime, madame Chapelier, mais je relève qu'en général, les femmes d'agriculteur ont été non chefs d'exploitation mais conjointes collaboratrices. Leur situation ne sera donc pas réglée par la proposition de loi. C'est un des dossiers que nous devons traiter dans le cadre de la réforme des retraites.

...te avait été voté à l'unanimité. Et nous discutons encore en 2020 ! En outre, la proposition de loi va encore aller au Sénat avant de nous revenir. Allons-y ! Adoptons-la en retenant, comme date d'entrée en vigueur, le 1er janvier 2021. Ce sera une bonne mesure pour les exploitants agricoles, même si, je le sais, le travail ne sera pas terminé et que nous devrons nous pencher sur la retraite des conjoints collaborateurs.

...je salue, grâce au travail acharné de M. Damaisin pour trouver un compromis, et à la mobilisation de députés de la majorité comme de l'opposition pour convaincre nos collègues, une des vertus du travail parlementaire soit illustrée : il permet de faire émerger un consensus par le débat. Néanmoins, avec ce dispositif, nous ne réglons qu'une partie du problème des retraites agricole – je pense aux conjoints collaborateurs, souvent des femmes. Fixons la date d'application de la mesure en discussion au 1er janvier 2021, parce que, avec un tel calendrier, nous pourrons rapidement nous attaquer à la question de la retraite des femmes d'agriculteur, et trouver des solutions à la problématique générale des petites retraites.