Interventions sur "écrêtement"

...oi représente un premier pas vers davantage de justice et d'équité – un premier pas seulement, car il faudra reconnaître et prendre en considération les conjoints et collaborateurs, particulièrement les femmes, mais aussi les aidants familiaux. Il reste donc encore du chemin à parcourir pour aller vers un système de retraite plus universel et plus juste, en retravaillant d'abord la question de l'écrêtement. J'attends, dans le cadre de la prochaine réforme des retraites, qui reprendra prochainement son cours au Parlement, …

...vices comptables, la mécanique et les divers services agricoles. C'est donc un moteur économique primordial pour la plupart de nos territoires, et les territoires ruraux sont encore bien majoritaires en France par rapport aux territoires urbains. Les agriculteurs sont donc utiles pour la collectivité et méritent que nous fassions un effort pour eux. Chers collègues de la majorité, ne votez pas l'écrêtement proposé. Pour plagier une publicité bien connue, nos agriculteurs le valent bien. Ils le méritent bien.

...ouvons pas dire que nous ne défendons pas celle-ci depuis plusieurs années – est sans cesse repoussée aux calendes grecques, au titre de rapports à venir, de décisions à prendre plus tard et de futurs projets de loi qui nous apporteront enfin ce Saint Graal d'une retraite agricole décente. L'article 1er a été totalement remanié par rapport à sa version initiale, car le Gouvernement a instauré un écrêtement excluant du dispositif les polypensionnés. Or, pour mémoire, c'est le cas de 90 % des chefs d'exploitation, ce qui signifie donc qu'on veut sciemment exclure l'immense majorité des exploitants agricoles du dispositif général que proposait le président Chassaigne. C'est là une volonté manifeste du Gouvernement, qui semble très précautionneux lorsqu'il s'agit de protéger son budget en empêchant les...

Je serai volontairement bref, afin de laisser les différents intervenants développer leurs arguments. Pourquoi ce sous-amendement, qui vise à supprimer le dispositif d'écrêtement ? Vous avez dû être très surpris, monsieur le secrétaire d'État, en découvrant le sous-amendement signé de plusieurs députés de la majorité. Je sais que vous êtes très attaché à la séparation des pouvoirs. Nous non plus ne nous attendions pas du tout à ce choc, à cet amendement déposé au dernier moment, qui instaure un écrêtement, évacuant environ un tiers des bénéficiaires potentiels de la propo...

J'ai moi-même été très surpris : nous avons travaillé ensemble pendant plusieurs semaines, mené des auditions, et pas une fois les députés de toutes sensibilités, qui ont travaillé à mes côtés pour préparer le rapport et l'examen du texte, n'ont évoqué le principe d'écrêtement – pas une fois. J'avais le sentiment que nous avions construit une coalition de projet, et la lecture de cet amendement m'a révélé une coalition d'opportunité, qui m'a profondément déconcerté. En effet, nous avions auditionné la MSA, les organisations syndicales agricoles, l'Association nationale des retraités agricoles de France – notre aiguillon – , mais pas une fois la question ne s'est posée ...

Il vise également à supprimer le dispositif d'écrêtement. En effet, depuis l'adoption du texte à l'unanimité sur les bancs de l'Assemblée nationale en 2017, les temps ont changé ; les attentes et les engagements pris sont encore plus forts. Or, comme M. Chassaigne vient de le rappeler, ce dispositif ne correspond pas aux engagements que nous avons pris auprès du monde agricole, ni à la volonté qui a fait émaner cette proposition de loi. Avec ce texte, ...

Ne vous méprenez pas, monsieur le secrétaire d'État : je n'ai jamais dit que vous n'étiez pas à même de traiter le dossier des retraites agricoles. J'ai dit que le sujet étant spécifiquement agricole, il eût été de bon aloi que le ministre de l'agriculture fût à vos côtés. J'ajoute que votre amendement illustre parfaitement mon propos : il ne s'agit pas de calculer un écrêtement des pensions de retraite, comme cela peut s'avérer nécessaire dans la loi plus générale que vous avez défendue, et que vous défendrez peut-être à nouveau, mais bien de corriger une injustice ancienne : les retraités agricoles perçoivent depuis quelques années une pension environ égale à 75 % du SMIC, qui doit être portée au moins à 85 %. Il est incompréhensible que votre amendement conduise à exc...

Nous étions en train d'accomplir un vrai progrès collectif – je salue ceux qui en ont pris l'initiative, en particulier le président Chassaigne – et vous voulez l'édulcorer. En effet, votre amendement vise à intégrer un dispositif d'écrêtement, en fonction des revenus de retraite acquis par ailleurs : 100 000 personnes se verront privées d'une retraite à 85 % du SMIC !

Comme les sous-amendements précédemment défendus, il vise à supprimer le dispositif d'écrêtement. Comme je l'ai dit dans la discussion générale, celui-ci transforme un revenu de remplacement lié à un versement de cotisations en une aide sociale. Voilà ce dont il est question, comme M. Le Fur vient de l'expliquer à raison. Aujourd'hui, la pension de retraite minimale des exploitants agricoles est de 75 % du SMIC pour une carrière complète. Nous demandons seulement de hausser ce minimum à 85 %...

Il est identique aux précédents et vise à supprimer le dispositif d'écrêtement. Que pourrais-je ajouter aux propos de mes collègues ? Je voudrais savoir pour quelles autres professions, quelles autres pensions, des dispositifs de cet ordre ont été adoptés, impliquant que le droit à la retraite après l'exercice d'une activité professionnelle, quelle qu'en soit la nature, ne puisse être exercé pour obtenir le versement d'une pension ? Les retraités agricoles n'auraient-ils pa...

Il me semble que tout a été dit. En effet, cet écrêtement constitue une atténuation importante de la garantie de percevoir une pension minimale de 85 % du SMIC – on parle bien de 85 %, et non de 200 % – ; il vient heurter de plein fouet le caractère universel de la mesure, et rompt avec les attentes des agricultrices et agriculteurs du pays. Cela aura pour effet de réduire de façon importante le nombre des bénéficiaires, et viendra largement complexifie...

...s ans, nous avons fait une tentative en ce sens. Comme j'ai eu la chance de redoubler en juin 2017, j'étais déjà là en février 2017 : nous avons alors voté la proposition de loi d'André Chassaigne, en disant qu'il fallait augmenter le niveau des retraites agricoles dès le 1er janvier 2018. La mesure n'a pas pu être appliquée – elle doit l'être maintenant. Il ne faut pas le faire en biais, avec un écrêtement ou un décalage d'un an. En la matière, je ne comprends pas vraiment la position du Gouvernement et de la majorité. Vous avancez des arguments techniques, mais vous devez imposer la force du politique à l'administration. C'est votre job de patron des services de résoudre cette difficulté technique. Tous les agriculteurs – pas d'écrêtement – , dès 2021 – pas 2022 – : c'est assez simple. La proposi...

...ont il a fait preuve. Nos circonscriptions sont voisines. Nous sommes tous deux des députés ruraux. La dignité des retraités et la solidarité que nous leur devons sont pour nous des enjeux importants. Je suis agriculteur. Mon père perçoit une retraite mensuelle de 740 euros. Je connais par coeur ces problèmes. Je n'ai donc envie ni de faire de la politique politicienne ni de jouer sur les mots d'écrêtement ou de chef d'exploitation. Votre intervention m'a paru légitime, madame Chapelier, mais je relève qu'en général, les femmes d'agriculteur ont été non chefs d'exploitation mais conjointes collaboratrices. Leur situation ne sera donc pas réglée par la proposition de loi. C'est un des dossiers que nous devons traiter dans le cadre de la réforme des retraites.

Je ne ferai, je le répète, ni amalgame ni mélange. L'écrêtement vise les plus réactifs, qui, souvent, touchent plus de 1 000 euros de pension, mais nous savons que le métier d'agriculteur, loin de pouvoir être exercé à mi-temps, exige souvent beaucoup plus qu'un plein-temps. La proposition de loi doit avant tout redonner de la dignité à tous les agriculteurs dont la retraite moyenne s'élève aujourd'hui à 700 euros. Par ce sous-amendement soutenu par nos coll...

Le sous-amendement est identique aux précédents. Monsieur le secrétaire d'État, vous avancez, pour retarder l'application de la réforme à 2022, le fait que celle-ci sera difficile à mettre en oeuvre. Mais c'est l'écrêtement que vous proposez qui la rendra complexe ! Aux termes de la mesure initiale, il suffit de porter le montant de la retraite d'exploitant agricole à 85 % du SMIC : une simple opération suffit.

Monsieur le secrétaire d'État, je trouve dommage que, par voie d'amendement, vous détricotiez l'essentiel de la proposition de loi. L'écrêtement que vous proposez laissera 100 000 personnes au bord du chemin. En outre, vous voulez décaler d'un an l'application d'une mesure dont les intéressés ont réellement besoin. Les agriculteurs, monsieur le secrétaire d'État, sont des gens respectables, qui travaillent et, surtout, n'ont rien coûté à la société. Ils ont besoin d'une retraite convenable. Cette mesure pourrait tout à fait être appliqué...

J'aimerais bien, monsieur le secrétaire d'État, que vous répondiez à ma question : existe-t-il d'autres dispositifs d'écrêtement des pensions de retraite, ou réservez-vous cette « faveur » aux retraités agricoles ? La proposition de loi déposée par M. Chassaigne, dans sa version initiale, visait à améliorer les retraites d'environ 290 000 personnes, quand les retraités agricoles anciens chefs d'exploitation sont 1,9 million et que le montant de la pension moyenne des 3,2 millions de travailleurs indépendants retraités est...

... la majorité des commissaires, comme chacun l'a compris. J'émets bien évidemment un avis défavorable à l'amendement no 17 du Gouvernement, dans sa version actuelle, bien que je relève qu'il améliore la rédaction de la proposition de loi, en s'inspirant de celles des précédentes lois qui avaient marqué des avancées en matière de retraite agricole. Cela dit, je ne suis absolument pas favorable à l'écrêtement, et au report à 2022 de la mesure, comme je l'ai dit et redit. Concernant les sous-amendements, je suis bien évidemment favorable, à titre personnel, à la série d'identiques visant à supprimer le dispositif d'écrêtement. J'émets aussi un avis favorable sur la série de sous-amendements identiques visant à maintenir 2021 comme date d'application. Enfin, je voudrais faire un sort au sous-amendeme...

Il n'y a vraiment aucune raison de repousser l'entrée en vigueur de la revalorisation des petites retraites, qui, quoi qu'on en dise, resteront petites. Je ne m'attarderai pas sur l'aspect technique, mais il est tout à fait possible d'instaurer cette mesure. Quant à l'écrêtement, il paraît incompréhensible. Le soutenir, c'est mal connaître le milieu agricole. Je ne veux vexer personne ici, mais c'est quand même encore une vision jacobine et parisienne des choses.

… et cet écrêtement est une double peine. Il l'est d'abord en début de carrière, parce que les agriculteurs ont souvent moins d'une demi-SMI. Savez-vous ce qu'est la SMI ? C'est la surface minimale d'installation. Quand on n'a pas une demi-SMI, on doit payer une cotisation sociale à fonds perdu, la contribution de solidarité. Le saviez-vous, mes chers collègues ? Ensuite, quand on a un travail salarié, on étoffe bie...