Interventions sur "équipe"

...médicale, et celle du milieu de travail, qui exige le suivi d'une formation en médecine du travail, comprenant des enseignements dans des domaines très pointus tels que la toxicologie et le droit. Elle implique de se déplacer dans le milieu de travail pour comprendre l'environnement dans lequel le salarié évolue, les tâches de travail qui lui sont dévolues, les risques auxquels il est exposé, les équipements de protection individuelle qu'il porte, les outils et machines qu'il utilise. La médecine de soins est également mise à mal. Du fait des déserts médicaux, il est difficile pour un patient de trouver un médecin traitant. Dès lors, il sera très difficile de déléguer des visites en santé au travail à des praticiens eux-mêmes confrontés à une charge de travail très importante. Respectons l'expe...

... vont apprendre progressivement à travailler de plus en plus en partenariat avec les médecins du travail dans les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS ; l'instauration du tiers temps passé en milieu de travail leur permettra d'être présents sur le lieu de travail et de véritablement faire reconnaître la compétence qu'ils apportent aux entreprises ; enfin, l'élargissement des équipes pluridisciplinaires, que la proposition de loi accompagne, y contribuera également. La place du médecin praticien correspondant est un outil supplémentaire dans le cadre de cette démarche. La proposition de loi prévoit leur formation initiale, afin de sécuriser le dispositif, laquelle sera précisée par voie réglementaire. Le médecin praticien n'intervient pas dans le cadre du suivi médical renf...

L'obligation, pour le médecin du travail, de consacrer un tiers de son temps en milieu de travail trouve son origine dans un décret de 1979. Il s'agit donc d'un texte très antérieur à la loi du 17 janvier 2002 qui a rendu obligatoire la pluridisciplinarité des équipes de santé au travail, au décret de 2003 relatif aux conditions d'appel aux compétences des intervenants en prévention des risques professionnels, et à l'arrêté de 2003 ayant précisé l'obligation de pluridisciplinarité. L'article R. 4624-2 du code du travail, modifié par l'article 4 du décret du 11 juillet 2014 portant diverses dispositions relatives à la médecine du travail, dispose que « les ac...

... travail consacrent un tiers de leur temps en milieu de travail, mais nous savons très bien que leur nombre ne leur permet pas toujours de le faire. Nous pouvons inscrire cette disposition dans le texte à titre déclaratif, mais nous savons qu'elle ne pourra pas être appliquée. Alors que nous manquons de médecins du travail, nous leur imposerions une charge supplémentaire ? Il importe donc que les équipes pluridisciplinaires puissent contribuer à ce temps consacré au milieu de travail, de sorte que cette mission soit bien exécutée, ce qui est le plus important.

...madame de Vaucouleurs, votre assiduité lors de l'examen du texte en commission et des auditions que nous avons menées, au cours desquelles vous avez entendu, comme nous, combien l'allocation d'un tiers du temps de travail des médecins du travail en entreprise était essentielle et demandée par les acteurs concernés. Je rappelle que le médecin du travail a pour missions de coordonner et d'animer l'équipe pluridisciplinaire, d'assurer l'élaboration et la mise à jour de la fiche d'entreprise, d'identifier et de mesurer les risques, d'accompagner la culture de prévention, de participer au CSE – comité social et économique – , de contribuer à la formation à des risques spécifiques et d'animer des campagnes d'information et de sensibilisation. Grâce à un rapport de l'IGAS de 2019 et à des études de p...

L'ANI a souligné l'importance de ce tiers temps en milieu de travail, c'est vrai, mais aussi la pénurie de personnels et la nécessité d'utiliser toutes les ressources disponibles. Il me paraît compliqué d'imposer ce tiers temps aux médecins, et il me semblerait bien plus raisonnable de demander une coordination et une mobilisation des équipes pluridisciplinaires.

Vous nous avez interpellés à de nombreuses reprises sur le métier d'infirmier et ses évolutions, auxquels vous êtes extrêmement attentive ; nous partageons votre vigilance, et nous sommes convaincus de l'enrichissement que représentera pour l'équipe pluridisciplinaire la présence d'infirmiers en pratique avancée. Lors des auditions, auxquelles vous avez largement participé, les acteurs nous ont appelés à travailler sur la formation, sur son organisation et sur son contenu, car, vous avez raison, les disparités en ce domaine sont grandes. Vous avez raison, la formation des infirmiers en santé au travail doit être harmonisée et son contenu rev...

...t très souvent fait part de leur impression de mener des visites à la chaîne, en particulier quand il s'agit de téléconsultations. C'est le cas dans les centres du Gard et de la Lozère, notamment au CMIST – centre médical interentreprises de santé au travail. Sanctuariser un tiers-temps sur le lieu de travail des salariés leur permettait de s'organiser différemment, et de mieux travailler avec l'équipe pluridisciplinaire, par exemple avec les kinésithérapeutes, qui font désormais partie de celle-ci, pour instaurer des protocoles d'action concernant l'aménagement du travail de personnels.

J'ajouterai simplement que, puisque l'article 23 permettra d'inscrire la possibilité d'une pratique avancée en santé au travail dans le code de la santé publique, il semble opportun d'inscrire les mots « , l'infirmier en pratique avancée, » dans le code du travail, afin d'entériner la place que ces professionnels occuperont dans les équipes pluridisciplinaires.

Il vise à intégrer les ergothérapeutes aux équipes pluridisciplinaires de santé au travail. Nous nous réjouissons tous de l'introduction, en commission, de la profession de masseur-kinésithérapeute dans l'équipe pluridisciplinaire. Le travail essentiel de prévention en santé des ergothérapeutes, en particulier pour l'aménagement des postes de travail, rend tout à fait légitime et logique de faire de même pour cette nouvelle profession.

Nous avons entendu votre appel, lié à l'enjeu de la pluridisciplinarité, sur les ergothérapeutes. Nous pensons que les ergothérapeutes ont évidemment leur place dans les équipes pluridisciplinaires où ils peuvent apporter des réponses intéressantes, notamment sur les troubles musculo-squelettiques. Nous vous remercions pour cette contribution et donnons un avis favorable à l'amendement.

L'article 24 prévoit de supprimer la mission, affectée aux médecins du travail, d'animation et de coordination de l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail pour la remplacer par un système de délégation de tâches. Le rôle de coordinateur du médecin du travail est pourtant essentiel. C'est le seul acteur de l'équipe qui bénéficie d'un statut protégé et d'une indépendance professionnelle au sein des entreprises lui permettant de prendre la défense des salariés dans leur rapport asymétrique avec l'employeur. Supp...

Le médecin peut déléguer l'animation et la coordination de l'équipe pluridisciplinaire de santé, mais, comme il exerce un rôle de santé publique, il ne peut le faire qu'à une personne ayant suivi une formation en santé publique ou en éducation à la santé.

La cohérence et l'effectivité du service rendu par les services de prévention et de santé au travail interentreprises supposent le respect d'une organisation générale dont la responsabilité incombe au directeur du service. Il ne s'agit pas de s'opposer au principe de délégation accordé au médecin du travail, mais de l'organiser dans le cadre du projet de service et dans le respect de l'équipe pluridisciplinaire. Cet amendement prévoit d'inscrire l'ensemble des activités des médecins du travail dans le respect de leur indépendance, dans le fonctionnement général du SPSTI, défini au sein de son projet de service.

...nement prévu dans le projet de service sur lequel s'appuiera la certification. C'est incohérent et contre-productif pour une idée qui a pourtant mon assentiment. Je respecte l'indépendance technique dont doivent bénéficier les médecins du travail, mais la volonté ou le refus de déléguer telle ou telle tâche ne doit pas appartenir à un seul. La mobilisation ou non des compétences des membres de l'équipe pluridisciplinaire ne peut pas revenir à un seul membre de celle-ci. Ces décisions doivent relever du projet de service, concerté en commission médico-technique et approuvé par le conseil d'administration paritaire : c'est légitime compte tenu des responsabilités des membres du conseil d'administration paritaire. Voilà ce que je vous propose de décider ce soir. À bien des égards, ce texte va dan...

Je tiens à souligner la richesse des travaux que nous avons menés avec, notamment, Mme Dubié, MM. Christophe et Bouley, sur l'organisation de l'équipe pluridisciplinaire : je sais que nous partageons la volonté de renforcer l'efficacité de l'équipe pluridisciplinaire et la position du médecin du travail, qui détient une compétence que personne ne méconnaît. Nous avons souhaité donner au directeur du service de santé au travail une dimension managériale, qui lui permette d'organiser l'équipe ainsi que certaines activités en fonction du projet d...

... médecins du travail, dans le respect de leur indépendance technique, dans le fonctionnement général du service de prévention et de santé au travail défini au sein du projet de service, et pour que l'offre socle soit effectivement réalisée au bénéfice des employeurs et des salariés. La rédaction de l'article 24 fait référence à l'animation, à la coordination et à la délégation à des membres de l'équipe pluridisciplinaire par le seul médecin du travail. Bien évidemment, nous préférons cette nouvelle rédaction complémentaire, qui permet de préciser et d'apporter toute sa force à l'article.

...ravail auprès des entreprises et de leurs salariés. Si leur nombre a été réduit de moitié en vingt ans, une poursuite de leur regroupement demeure souhaitable. En effet, les services de santé au travail restent très disparates par leur taille et leur périmètre d'intervention ; tous n'ont pas la même capacité à mener à bien leur mission. Lorsque le service de santé au travail ne dispose que d'une équipe réduite, il lui est difficile d'engager des actions départementales d'envergure ou à l'échelle d'une branche, en phase avec les périmètres géographiques définis par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail – CARSAT – et la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE. En outre, dans cette situation, la présence d...

Nous partageons pleinement votre intention. La présente proposition de loi vise précisément à harmoniser, dans l'ensemble des territoires, l'offre de services proposée par les services de prévention et de santé au travail et à faciliter l'accès des entreprises à ces services. Les dispositions que nous avons adoptées renforceront le caractère pluridisciplinaire des équipes, en confortant certains métiers en leur sein. Nous avons en outre prévu la définition d'une offre socle et d'une offre complémentaire, ainsi que des procédures de certification et d'agrément. Par ailleurs, de nombreux rapports ont été remis sur ces questions. Laissons le temps nécessaire à la mise en ? uvre de ces dispositions avant d'aller plus loin dans l'évaluation. C'est pourquoi je demande...