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...ravail et collaborateurs médecins pour 16 millions de salariés. Cela signifie que chaque médecin et collaborateur suit en moyenne 3 500 salariés. Ces chiffres montrent que l'on ne pourra pas multiplier les missions supplémentaires. Les amendements que nous allons examiner proposent, entre autres, de donner les missions suivantes aux services de santé au travail : la sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles, le suivi des salariés après qu'ils ont été déclarés inaptes ou l'affichage sur les risques mortels dans les chantiers de construction, actions dont sont également responsables d'autres acteurs. Ces sujets ont évidemment tous une importance, mais nous avons été attentifs en commission aux moyens dont disposent les services de santé au travail. Je vous demande de bien vouloir retir...
...a pratique sportive. Il s'agit d'un élément très précis, dont l'objectif est on ne peut plus louable mais dont la nature est similaire à celle de notre proposition. Nous sommes six ou sept députés à avoir déposé le même type d'amendements : j'espère que mon argumentaire sera suffisamment convaincant pour que vous acceptiez d'inscrire les actions de sensibilisation à la lutte contre les violences conjugales et sexuelles dans les missions des services de santé au travail. L'OMS – Organisation mondiale de la santé – définit la santé comme un « état de complet bien-être physique, mental et social ». Les violences conjugales et sexuelles peuvent toucher les 16 millions de salariés qui ont accès aux services de santé au travail. La lutte contre ces violences constitue une grande cause nationale, à laqu...
L'amendement a trait à la question de la lutte contre les violences conjugales, que votre majorité a érigée en priorité nationale et qui passe par la prévention et la protection des femmes – des hommes peut-être également – qui en sont victimes. Je ne suis pas d'accord avec vous, madame la rapporteure, sur le fait qu'on ne peut pas tout demander à la médecine du travail – je ne reviendrai pas sur l'exemple de la vaccination. L'esprit de votre texte est d'orienter l'action...
Cet amendement, qui vise à faire prendre en charge par les services de santé au travail les actions de sensibilisation aux violences conjugales et sexuelles, a été défendu en commission où il a été balayé d'un revers de main. J'en ai ensuite parlé à la délégation aux droits des femmes, qui l'a trouvé très intéressant et y a donné un avis tout à fait positif. L'amendement devait d'ailleurs être défendu par la délégation. Et puis, au dernier moment – je n'ai pas bien compris pourquoi, peut-être pourrez-vous me l'expliquer – , on m'a dit ...
Beaucoup de choses viennent d'être dites. Je voudrais juste rappeler un chiffre : en 2019, plus de 142 000 personnes, tous sexes confondus, ont été victimes de violences conjugales, soit un chiffre en hausse de 16 % selon les bilans des services de police et de gendarmerie. Face à des chiffres aussi terribles, tout doit être fait pour que l'ensemble des mesures possibles pour lutter contre ces violences soient effectives, y compris et surtout dans le cadre de la médecine du travail. Je ne comprends pas bien que vous refusiez des amendements aussi simples, alors que la lut...
...rraient se former et organiser des actions de sensibilisation aux violences faites aux femmes. Je ne comprends pas très bien votre logique. Le sujet est évidemment majeur, mais il faut rappeler en premier lieu que les médecins du travail ne voient la plupart des salariés qu'une fois tous les cinq ans. Ce que vous proposez n'est donc pas l'alpha et l'oméga en matière de lutte contre les violences conjugales. Deuxièmement, accueillir la parole des patients victimes de ces violences relève déjà, par principe, de la déontologie des médecins. L'entretien médical est un havre de paix au cours duquel les patients peuvent exprimer leurs douleurs et leurs souffrances. L'échange avec le médecin du travail peut amener à un accompagnement concernant ces violences. Une partie de vos attentes est donc déjà cou...
Je vous avoue que je ne comprends pas. L'amendement, que nous sommes cinq à défendre, a pour objectif la contribution des médecins du travail aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. Nous sommes plusieurs, tous bords confondus et de façon transpartisane, à nous bagarrer, par exemple, pour que les services des urgences puissent accueillir les forces de l'ordre – police et gendarmerie nationale – pour enregistrer les plaintes des femmes victimes de violences conjugales. Nous établissons des conventions entre les forces de l'ordre et les services d'urgences, nous...
Je reviens une fois encore sur la question des victimes de violences conjugales. En effet, on forme les agents de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et cette action de sensibilisation mise en place depuis plusieurs années est une bonne chose. Les collectivités locales font le même effort, lorsqu'elles le peuvent, pour les policiers municipaux, et l'on ne pourrait pas former les médecins du travail à repérer les signes de maltraitance et de violences conjuga...
C'est incompréhensible ! Et je ne suis sans doute pas la seule à le penser. Vous dites que nous avons a déjà eu le débat, mais nous ne l'avons pas eu. La lutte contre les violences conjugales et les violences familiales est une grande cause nationale, et il faudrait faire l'impasse dessus dans le cadre de la médecine du travail ? C'est pourtant le b. a. -ba. Je le dis et je le répète : ce sujet a déjà été intégré dans les formations de nombreux autres corps, en premier lieu chez les forces de sécurité. Pourquoi, lorsqu'il s'agit de la médecine du travail, ne pourrait-on pas avoir la...
Nous nous associons à M. Viry, premier signataire de cet amendement. Les violences conjugales et les violences sexuelles sont un problème humain et de santé publique majeur, dont nous ne pouvons évidemment pas nous désintéresser. Fréquentes, impunies et mal comprises, ces violences protéiformes entraînent beaucoup de souffrance et de graves conséquences sur la santé de la victime. Elles ont en outre un coût humain, économique et social, considérable pour la société tandis que les garanti...
Il vise lui aussi à inclure la prévention des violences conjugales dans le champ de la médecine du travail. Je vous lis un message que j'ai reçu : « Bonjour madame, bravo pour votre engagement. Je suis moi-même assistante sociale en médecine du travail. Cette formation est nécessaire : nous constatons qu'avec les effets collatéraux du covid, de plus en plus de femmes sont victimes de violences conjugales. Je suis déçue que votre proposition ait été rejetée ; c...