Interventions sur "prison"

Nous éprouvons « plus qu'une inquiétude, une vraie peur », s'agissant « des dizaines de personnes qui vont sortir de prison, qui sont très dangereuses et dont les convictions sont absolues. Elles constituent la menace prioritaire aujourd'hui. » Ces mots sont ceux de Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste. Ce constat est partagé par tous les acteurs concernés. Ils nous disent l'urgence d'agir pour mieux protéger les Français. Avec cette proposition de loi, nous agissons, nous répondons à l'urge...

À quoi sert la prison ? De l'avis presque général, elle remplit quatre fonctions : neutraliser les délinquants dangereux, éviter que les victimes se fassent justice elles-mêmes, dissuader et réinsérer. D'autres avant moi ont rappelé, dans le contexte de cette proposition de loi, le principe intangible non bis in idem : nul ne peut être à nouveau poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Les législateurs...

Le climat de déconfinement post-covid-19 nous ferait presque oublier le danger permanent, lié au terrorisme, qui plane sur notre pays. Les faits sont simples : quarante-trois individus purgeant actuellement une peine de prison pour terrorisme devraient être libérés cette année et présentent un risque réel de réitération des faits. Pourtant, aujourd'hui encore, un vide juridique existe pour l'après-peine, d'autant que la précédente législature a supprimé la possibilité d'aménager les peines et les réductions de peine, ce qui ne permet pas un suivi des personnes intéressées. Je voudrais remercier la présidente de la co...

...gilance des représentants du peuple que nous sommes. La lutte contre le terrorisme doit être un objet de concorde et en aucun cas une parenthèse dans un calendrier parlementaire surchargé. J'en viens au fond du texte, qui présente lui aussi plusieurs difficultés. Son efficacité, tout d'abord : le dispositif envisagé ne concernera pas les anciens détenus de droit commun qui se sont radicalisés en prison. Or la prison est désormais un foyer de radicalisation, et nous éprouvons toutes les difficultés à concevoir des indicateurs pertinents qui pourraient objectiver ce phénomène. Dans ce domaine, la France est riche d'innombrables productions intellectuelles multidisciplinaires qui, toutes, font état de l'inadéquation entre l'état des établissements pénitentiaires et la volonté des pouvoirs publics...

Dans les trois années à venir, 150 à 200 personnes condamnées au début des années 2010 pour des faits de terrorisme – pour l'essentiel des tentatives avortées de départ vers les théâtres d'opérations en Irak et en Syrie ou de retour – sortiront des prisons françaises. Actuellement suivies par les services de renseignement en prison, elles présentent encore des profils extrêmement préoccupants. Le paradoxe est que ces personnes, condamnées pour des actes de terrorisme avant 2016, sont exclues de la totalité des mécanismes d'accompagnement à la sortie de prison : dans le jargon judiciaire, on parle de « sorties sèches ». Elles se retrouvent dehors ...

Près de 530 personnes sont détenues en prison pour avoir commis des infractions terroristes en lien avec la mouvance islamiste. Parmi elles, 153 doivent être libérées dans les trois prochaines années : 42 dès cette année, 64 en 2021 et 47 l'année suivante.

...t, cette proposition de loi pourra-t-elle empêcher de nouvelles scènes d'horreur ? Non, pas plus qu'aucune autre loi. Tous ensemble, cependant, nous pouvons améliorer ce texte pour le rendre aussi efficace que possible tout en respectant les libertés publiques. Pour cela, il est indispensable d'étendre les mesures dont nous allons débattre aux détenus de droit commun radicalisés. Il y a dans les prisons entre 1 000 – selon l'administration – et 1 700 – selon les syndicats – détenus de droit commun soupçonnés de radicalisation, les fameux DCSR. En outre, le phénomène est en cours d'examen dans les quartiers d'évaluation de la radicalisation. Si, à l'issue de cette évaluation, il est avéré que la radicalisation de ces détenus fait peser de graves menaces de passage à l'acte, alors il sera nécessa...

C'est pourquoi il est impératif de prendre à bras-le-corps le problème de la radicalisation en prison et de saisir l'occasion de cette proposition de loi pour y intégrer des mesures qui s'imposent à nous depuis fort longtemps.

...ité en y intégrant la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008 à destination des délinquants sexuels et criminels violents les plus dangereux. Le Conseil constitutionnel a prononcé sa conformité avec la Constitution. Il faut désormais étendre ce dispositif aux détenus condamnés pour faits de terrorisme. François Molins l'a affirmé : nous courons le risque majeur de voir sortir de prison, à l'issue de leur peine, des personnes qui ne seront aucunement repenties et qui, au contraire, seront plus dangereuses. À Londres, le 29 novembre dernier, un homme a tué deux personnes lors d'une attaque au couteau. Il avait été condamné en 2012 à seize ans de prison avant d'être libéré en 2018 et placé sous bracelet électronique – ce qui ne l'a pas empêché de passer à l'acte. La menace que co...

Le 18 février, je posais déjà une question au Gouvernement sur la menace des djihadistes sortant de prison. Depuis, la crise sanitaire a frappé et détourné notre attention et, alors que la France était à l'arrêt, confinée, les attentats de Romans-sur-Isère et de Colombes nous ont tristement rappelé que la menace restait intacte. J'ai une pensée pour les victimes de l'attentat commis avant-hier à Reading, près de Londres. À Londres justement, une attaque a été commise le 2 février par un terroriste qui...

... à celui des détenus dits classiques. Même si ce résultat est contre-intuitif, tant pour l'opinion publique que pour le monde judiciaire et les services de sécurité, il doit nous inviter à la prudence. L'étude menée en Belgique révèle aussi que les individus qui récidivent, en matière de terrorisme, le font généralement très rapidement, moins d'un an, voire moins de neuf mois après leur sortie de prison. J'en viens plus précisément au texte. À l'orée de son examen en commission, nous nous interrogions sur la pertinence des délais de renouvellement applicables aux mesures de sûreté, qui sont très longs. Cette disposition a été corrigée en commission, avec une réduction de moitié par rapport au texte initial. En commission, nous avons retiré le placement sous surveillance électronique mobile des...

Cette proposition de loi procède d'une intention louable, d'une obligation impérieuse, urgente, consistant à pallier un vide juridique pour assurer la protection de nos concitoyens contre des terroristes qui, à leur sortie de prison, demeurent profondément dangereux pour notre nation. Malheureusement, elle n'est absolument pas à la hauteur du défi. De surcroît, la suppression par voie d'amendement du port obligatoire du bracelet géolocalisé l'a privée de l'une de ses dispositions les plus notables qui aurait pu être utile. Nous verrons ce qui ressort de la discussion. De manière générale, les propos tenus, notamment de la ...

...publique ! Notre République s'est constituée avec fermeté, elle a lutté pour parvenir à la paix civile et au respect, et voilà que nous disparaissons – que vous disparaissez. Les historiens se poseront trois questions que je me pose également, comme les Français, devant votre inconscience. D'abord, pourquoi les condamnations sont-elles si légères ? S'ils restent si dangereux à l'issue de leur emprisonnement, c'est bien parce qu'ils n'ont pas été condamnés assez sévèrement ! Dans la plupart des démocraties, ils auraient écopé de la peine de mort, parce qu'ils ont combattu la nation, affronté nos soldats et tué lâchement. Au moins la perpétuité ? Non. trente ans de prison ? Non. Nous n'appliquons même pas l'article 411-4 du code pénal, qui punit de trente ans de détention criminelle les actes d'...

...ertains, parmi lesquels mon cher collègue Stéphane Peu, se sont étonnés que le texte émane d'une initiative parlementaire. Mais le Parlement est tout à fait fondé à aborder des questions de cette nature ! N'oublions pas que c'est le Parlement qui a voulu la délégation parlementaire au renseignement, qui a voulu le contrôle de la loi SILT, qui a voulu le droit de visite des parlementaires dans les prisons – les membres de la commission des lois l'exercent au quotidien.

… au risque d'adopter un texte qui ne soit pas conforme à notre Constitution. Oui, la proposition de loi comble un vide juridique. Elle ne prétend pas faire davantage. N'oublions pas les autres dispositifs : il ne faut pas abandonner la prévention, ni le traitement de la radicalisation en prison.

...ission des lois, d'en avoir pris l'initiative. Ce texte arrive tardivement, trop tardivement. Il comble partiellement, nous en débattrons, un vide que le Gouvernement n'a pas voulu remplir. Je le déplore, madame la garde des sceaux, car nous connaissons la gravité du sujet. Nous savons l'ampleur de la menace, qui est sans doute, en matière de terrorisme, la plus lourde devant nous : la sortie de prison de détenus condamnés pour terrorisme islamiste – ils sont au nombre de 534 – ou qui se sont radicalisés en prison – pour ces derniers, votre texte est malheureusement dépourvu de dispositions. Pour illustrer la gravité de notre débat, je citerai les propos tenus par Jean-François Ricard, procureur de la République antiterroriste, lors de son audition dans le cadre du contrôle parlementaire sur l...

Éric Ciotti a parlé de dangerosité, et de l'effet du temps carcéral. Nous avions déposé un amendement, qui a été déclaré irrecevable, demandant un rapport pour faire le point sur la prévention de la radicalisation en prison. Le but était de fonder nos décisions sur une analyse et non sur une peur. J'ai bien compris que la peur était là, et même qu'elle était une boussole. Mais la peur est très souvent mauvaise conseillère.