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Le texte que nous examinons aujourd'hui a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 16 novembre dernier. Nous avons abouti à un texte historique, reconnaissant et valorisant le métier de directrice ou de directeur d'école. Oui, ce texte est historique ! La dernière fois qu'un texte sur les directeurs d'école a été discuté au Parlement, c'était en 1989. Permettez-moi, au moment d'adopter le texte issu des travaux de la CMP, de remercier les sénatrices et sénateurs, en particulier M. Julien Bargeton, rapporteur, ainsi que M. Max Brisson, mais aussi M. Laurent Lafon, président de la commissio...
…– particulièrement ma collègue Sylvie Charrière –, qui m'ont soutenue tout au long de ce travail législatif afin que ce texte aboutisse. Enrichie par la navette parlementaire, cette proposition de loi répond directement aux besoins des directrices et directeurs d'école en adaptant la législation à la réalité de leurs missions. La reconnaissance des missions et des responsabilités des directrices et directeurs était nécessaire. L'amélioration de leurs conditions de travail est un point essentiel, tant pour eux que pour leurs collègues professeurs d'école mais aussi pour les élèves dont ils ont la charge dans leur classe et dans leur école....
...ocessus d'avancement dans la carrière. Je le dis sincèrement : bien au-delà des rivalités politiques, le seul et unique objectif du texte réside dans la reconnaissance d'une fonction à part entière, qui mérite toute l'attention de l'institution et valorise ceux qui l'exercent. Il ne s'agit pas de créer un nouveau corps ou un nouveau grade, mais seulement d'améliorer les conditions de travail des directrices et directeurs d'école. Cette proposition de loi s'est enrichie et perfectionnée au fil des lectures, puisque sa rédaction issue des travaux de la CMP intègre à la fois les apports du Sénat et ceux, nombreux, de l'Assemblée, tout en conservant l'esprit initial de ce texte que vous avez largement soutenu. C'est pourquoi, chers collègues, je vous propose de l'adopter.
Je suis ravie d'entamer de nouveau le débat autour de ma proposition de loi créant la fonction de directrice et de directeur d'école. Les discussions en première lecture, à l'Assemblée et au Sénat, ont confirmé que cette question est cruciale ; c'est donc logiquement que ce texte revient devant notre chambre pour un examen en deuxième lecture. Je remercie l'ensemble des collègues de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour leur implication et leurs propositions, qui m'ont été très u...
...aussi des spécificités de l'école. Grâce à cette nouveauté, de nombreuses spécificités pourront être prises en considération : la diversité des territoires, la diversité et le nombre des élèves, la précarité dans laquelle vivent certains enfants, ou encore la catégorie socioprofessionnelle des parents. L'objectif est d'augmenter le temps des décharges, et donc de donner d'autant plus de temps aux directrices et aux directeurs d'école afin qu'ils puissent exercer leurs missions. C'est aussi cela, la reconnaissance de leur cœur de métier. Le deuxième objectif du texte réside dans la simplification et la diminution des tâches des directeurs d'école : c'est là une nécessité. L'article 2 précise qu'ils seront déchargés des activités pédagogiques complémentaires (APC), afin de se concentrer sur leurs mis...
...contré de nombreux acteurs et experts en ce domaine, mené des entretiens et visité des établissements partout en France. Rappelons tout d'abord que la complexité du tissu formé de ces 44 455 écoles publiques interdit une réponse globale. Une réflexion au plus près des territoires, des besoins et des spécificités de chaque école est nécessaire afin de faciliter, enfin, le travail quotidien de nos directrices et directeurs d'école. Leurs responsabilités sont, en effet, étendues mais leurs marges de manoeuvre sont maigres ; ils ont peu d'autonomie et ne peuvent guère prendre d'initiatives. Leurs nombreuses missions sont précisées par un référentiel métier. Ces responsabilités sont réparties en trois champs : le fonctionnement de l'école, l'animation pédagogique et les relations avec les partenaires d...