Interventions sur "décharge"

...t matériels ; la volonté de bénéficier d'une formation plus solide. Monsieur le ministre, vous avez maintes fois témoigné dans cet hémicycle de votre volonté d'améliorer durablement le quotidien des directeurs d'école. Je salue la mise en place de mesures fortes, à la suite du Grenelle de l'éducation : une prime de 450 euros pour l'ensemble des directeurs d'école et une amélioration du régime de décharge qui concerne déjà 40 % des directeurs. Ces décisions prouvent que le Gouvernement et la majorité présidentielle partagent pleinement la volonté d'agir pour permettre aux directeurs d'école d'exercer au mieux leurs fonctions. Vous l'avez souligné hier, nous abordons aujourd'hui des questions cruciales pour les directeurs d'école. Tout d'abord, à l'article 1er , la délégation de compétences et l'a...

... le statut de directeur d'école et maintien de l'important principe qui veut qu'il demeure un enseignant au même titre que ses collègues. Si ce texte vient à juste titre reconnaître le statut particulier de nos directeurs d'école, il ne faut pas oublier qu'ils sont surtout demandeurs de conditions plus favorables pour effectuer correctement leur travail. Sur la question des rémunérations et des décharges, j'espère que vos services, monsieur le ministre, resteront à l'écoute du terrain pour ne pas perdre les bénéfices d'une situation en amélioration mais qui reste fragile. Rappelons que les directeurs d'école souhaitent avant tout bénéficier de plus de temps pour mener à bien les missions essentielles au pilotage de leur école, au profit de la réussite des élèves. Libérer efficacement du temps po...

... l'Assemblée nationale, les permanences parlementaires et les directions des services départementaux de l'éducation nationale pour protester contre votre proposition de loi. Les revendications des directeurs sont pourtant concrètes. Que veulent-ils ? Ils demandent une aide administrative statutaire dans chaque école, un réel allégement des tâches administratives, une augmentation des quotités de décharge de direction et une décharge hebdomadaire. En réponse, vous créez une autorité fonctionnelle qui implique en réalité une autorité hiérarchique qui ne dit pas son nom …

...iquerait d'appartenir à un autre corps administratif que celui des enseignants. Ne nous trompons toutefois pas de débat et ne tombons pas dans le piège qui consisterait à penser que la seule question pertinente est de savoir s'il faut ou non créer un statut hiérarchique. La priorité est d'améliorer les conditions de travail des directeurs d'école au quotidien : ils ont besoin de plus de temps de décharge et de soutien humain pour gérer la complexité des tâches au sein de l'école. Le texte contient des mesures positives qu'il faut saluer, telles que la création d'un référent. Les décharges et la revalorisation de l'indemnité sont renvoyées à des décrets, mais la proposition de loi constitue un premier pas sur ces questions. En revanche, elle n'apporte pas de solution satisfaisante quant à l'absen...

...yenneté des personnes handicapées, dite loi sur l'école inclusive, a également alourdi leur charge de travail, tout comme les protocoles sanitaires liés à l'épidémie de covid-19, mais ils n'ont reçu en échange aucune aide supplémentaire. Les missions existantes s'alourdissent et de nouvelles tâches apparaissent : la demande des directrices et des directeurs d'école de bénéficier d'une plus grande décharge de leurs tâches administratives, de meilleures conditions de travail et d'une revalorisation salariale est, dès lors, tout à fait que légitime. Chacun mesure l'importance d'améliorer significativement les conditions de travail des directeurs et directrices d'école. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine considère, hélas, que cette proposition de loi ne répond pas aux attentes que les d...

...t qu'il est devenu très difficile d'attirer les jeunes générations vers des postes de directrice ou de directeur d'école. Un trop grand nombre de postes restent d'ailleurs aujourd'hui vacants. Depuis 2017, le Gouvernement a agi. Il a accordé une plus grande reconnaissance aux chefs d'établissement en leur attribuant de nouveaux moyens financiers, humains et matériels, en leur allouant un jour de décharge supplémentaire et en alignant le régime de décharge des écoles élémentaires sur celui des écoles maternelles. Le Gouvernement a également mis en place un nouveau système d'accompagnement des directeurs d'école, renforcé leur rôle de pilote pédagogique et versé à chacun d'eux une prime de rentrée de 450 euros en février 2021.

... ; ils défendent le pouvoir d'agir dans un esprit de collégialité et de responsabilité. Nous avons auditionné plusieurs syndicats représentant la profession et nous avons écouté ce que les femmes et les hommes concernés demandent ; à l'évidence, nous n'avons pas entendu les mêmes choses ! Leurs attentes sont très claires et je me permets de les rappeler : ils veulent une augmentation du temps de décharge, une simplification des tâches – souvent chronophages –, une aide humaine dans la gestion des missions et une revalorisation de leur métier. Finalement, la plupart réclament un allègement de leur charge quotidienne, eu égard à des conditions de travail qui se sont dégradées dans un contexte de plus en plus tendu au fil des ans, assignant à l'école la lourde tâche de réparer tout ce que la société...

...ester le fruit d'un dialogue fluide entre les autorités administratives, les équipes et les familles. Nous nous interrogeons également sur la bonification indiciaire ainsi que sur les indemnités et les primes : elles méritent d'être augmentées, alors même que le dialogue social apparemment instauré n'a pas permis d'obtenir un consensus large sur ces questions. Il en est de même pour les temps de décharge, qui devraient être sanctuarisés. C'est une des clés du problème : la quantité de travail consacrée par les directrices et les directeurs à leurs responsabilités ne relève pas d'un calcul purement mathématique, car certaines tâches sont incompressibles. De plus, nous l'avions déjà évoqué en première lecture, le manque de remplaçants susceptibles de venir soutenir les équipes reste un problème maj...

...ise de l'école – que certains n'avaient jamais quittée, ne serait-ce que pour accueillir les enfants de soignants – dans des conditions sanitaires parfois intenables. Là aussi, il y a eu beaucoup d'injonctions contradictoires. Si nous nous félicitons donc de pouvoir débattre de ce sujet dans cet hémicycle, nous jugeons aussi que ce texte comporte de grandes lacunes, notamment sur la question des décharges, des indemnités, sur le sens à donner à cette fonction ainsi que sur le fait que le plus grand flou subsiste : vous avez certes tenu compte du fait que les directeurs et directrices ne souhaitaient pas être placés dans une position hiérarchique par rapport aux enseignants, mais le texte la réintroduit par petites touches. Pour ce qui est du texte lui-même, la rédaction imprécise de l'article 1e...

... en ce sens. Enfin, qu'elles se trouvent dans les communes rurales, dans les quartiers relevant de la politique de la ville ou dans les grandes métropoles, toutes les écoles de France sont différentes : aux disparités géographiques s'ajoutent, pour certaines d'entre elles, l'accueil d'enfants ayant des besoins spécifiques ou des formes d'organisation propres à chaque établissement. Le système de décharge des directeurs d'école doit être à l'image de cette diversité : il doit tenir compte des spécificités. Nous soutiendrons un amendement de Mme la rapporteure en ce sens. Cette nouvelle disposition permettra de répondre aux attentes des directeurs sur l'ensemble du territoire, ainsi qu'aux demandes de tous les groupes parlementaires à ce sujet. L'évolution de cette proposition de loi en séance pub...

...position de la mission flash, revient ainsi au ministre de l'éducation nationale, de même que l'augmentation de la rémunération des directeurs d'école, la création d'un concours de recrutement et la validation des acquis de l'expérience, qui figuraient également dans nos préconisations de l'été 2018. Que ferez-vous, monsieur le ministre, sur ces différents points ? Le texte propose également des décharges complètes d'enseignement à partir de huit classes alors que la mission flash le proposait à partir de dix classes. Outre que les directeurs d'école souhaitent maintenir un lien même ténu avec l'enseignement, cette mesure apparaît trop ambitieuse car elle nécessite 6 000 équivalents temps plein que le ministère n'est pas en mesure de fournir – je vous renvoie à l'audition du directeur général de ...

Mais cela peut s'expliquer par le fait que les décharges d'enseignement comme de nombreuses autres dispositions relèvent du domaine réglementaire – au risque d'une irrecevabilité.

...e mieux reconnaître la spécificité de la fonction de directeur d'école au vu des responsabilités importantes qui incombent à ces organisateurs indispensables de la vie de l'école. La présente proposition de loi dessine des perspectives d'amélioration concrètes : délégation d'autorité académique et création d'un emploi fonctionnel assorti d'un avancement accéléré et d'une meilleure indemnisation, décharge au-delà d'un seuil de huit classes, fin des contraintes liées aux activités pédagogiques complémentaires, souvent pratiquées pendant la pause méridienne, création d'un poste de référent spécifique pour les directeurs d'école au sein des services départementaux, aide de conciergerie ou administrative par convention avec la collectivité et simplifications administratives concernant les élections de...

...conflictuelles dans les décrets d'application. Nous partageons le constat dressé dans l'exposé des motifs ; mais, malgré les précisions qui ont pu être apportées en commission, aucune réponse satisfaisante n'a encore été donnée à la question des moyens nécessaires à l'ambition d'une telle réforme. Ce que les directrices d'école demandent en premier lieu, c'est du temps, une aide humaine pour les décharger, une formation adaptée, en un mot : la revalorisation de leur métier. Permettez-moi de prendre l'exemple de mon département. Le plus petit de nos collèges compte, pour 150 élèves, 9 personnels d'encadrement en plus de la vingtaine d'enseignants. Combien d'adultes pour le même nombre d'élèves dans une école de même taille ?

Sept ou huit professeurs des écoles et selon les moyens de la commune, quelques agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – ATSEM – et de moins en moins de personnels RASED. Un exemple pour souligner que cette proposition de loi ne s'adresse que de manière anecdotique aux écoles de nos petites communes. En Ardèche, où 58 % des écoles ne disposent pas de décharges hebdomadaires, le texte ne concernerait que 4 % des écoles, soit 7 sur 291. Il en va de même pour l'aide administrative que réclament les directrices : elle ne peut être laissée à la seule charge des communes – avec la suppression des emplois aidés, ce sont bien les directrices qui ont été chargées de tâches supplémentaires. Il est donc essentiel d'affirmer clairement l'engagement de l'État aup...

...econnaissance tant s'agissant de leur rémunération que de l'évolution de leur carrière. Ces points relevant du domaine réglementaire, nous ne pourrons malheureusement en débattre aujourd'hui, ni agir directement ; il faut mesurer notre frustration ! Espérons que la création de la fonction de directeur d'école permettra une meilleure reconnaissance de nos directrices et directeurs. Concernant les décharges d'enseignement, nous pensons que chaque directeur d'école devrait bénéficier d'une décharge d'office, d'une durée variable bien sûr. Le texte présenté ne traite que des établissements de plus de huit classes, ce qui laisse de côté la majorité des écoles françaises. Malheureusement, les seuils de décharge relèvent, eux aussi, du domaine réglementaire ; toutefois, nous défendrons un amendement vis...

...allait également préciser que l'emploi fonctionnel n'emportait pas d'obligation de mobilité et n'était pas attribué pour une durée déterminée, ce qui irait à l'encontre de la stabilité nécessaire à la direction d'une école. Mais créer un emploi fonctionnel ne résoudra pas le problème du manque de temps et de moyens : il est indispensable de revaloriser l'indemnité de direction et d'augmenter les décharges. Ces sujets sont d'ordre réglementaire, mais il est important que nous avancions sur la question des temps de décharge, en fixant notamment de nouveaux critères d'appréciation. Le nombre d'élèves a par exemple été évoqué en commission. Les directeurs, j'y insiste, ne veulent pas d'un statut, mais d'une aide administrative. Depuis la suppression des emplois aidés, les mairies ne peuvent bien sou...

Finalement, la crainte est vive que ce texte ne résolve pas les difficultés auxquelles les directeurs sont confrontés, d'autant plus qu'il ne traite que de manière anecdotique de sujets pourtant prioritaires : les moyens consacrés, les décharges, mais également les spécificités des petites communes et des écoles rurales. Notre groupe s'interroge aussi sur le calendrier de la majorité, car les concertations avec les représentants des personnels, interrompues par l'épidémie de covid-19, sont toujours en cours. Nous espérons sincèrement que cette proposition de loi ne masque pas l'arrêt de cette consultation en cours, raison pour laquell...

...cides de Christine Renon et dernièrement de Bruno Delbecq ont jeté une lumière tragique sur les conditions de travail des directrices et directeurs d'école. Ces conditions, la mission flash de novembre 2018, qui proposait alors la création d'un statut, en faisait aussi état : une bureaucratisation croissante du métier, aggravée par l'obsession pour les évaluations et les contrôles ; des heures de décharge insuffisantes ; une piètre rémunération au regard de l'engagement personnel exigé par la fonction. Ces griefs sont légitimes et il est bon de légiférer. Pourtant, il est difficile de saisir en quoi cette proposition de loi créant la fonction de directeur d'école répond aux attentes et inquiétudes du secteur. Selon nous, en l'état, elle s'apparente plutôt à une énième provocation, pour reprendre ...

...lèves décrocheurs. Ils incarnent notre école républicaine, éprouvée par le covid-19. Premiers responsables, jamais décideurs, les directeurs d'école n'ont pas de statut reconnaissant leurs missions et responsabilités spécifiques. Ce texte propose donc d'améliorer leur condition grâce à plusieurs dispositions visant à les conforter dans une fonction qui doit être, avant tout, celle de direction : décharge complète à ceux qui travaillent dans de grands établissements, renforcement de leur pouvoir d'initiative, création de référents dans les inspections d'académie, ou encore soutien administratif. Alors que le groupe Écologie démocratie solidarité avait accueilli avec circonspection la proposition de loi, la qualité des débats en commission – et ce n'est pas une simple politesse à l'égard de notre ...