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Nous sommes très heureux de l'équilibre trouvé avec les sénateurs, en commission mixte paritaire, sur cette proposition de loi importante qui crée la fonction de directrice ou de directeur d'école. Avant toute chose, je voudrais, au nom du groupe Agir ensemble, remercier notre collègue Cécile Rilhac pour son engagement déterminé. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail, décisif, en faveur de l'intérêt général.
J'ai également une pensée particulière pour les directrices et directeurs d'établissement de ma circonscription, avec lesquels je travaille et qui ont pu contribuer à la réflexion des parlementaires. La crise sanitaire que nous traversons est très difficile. Elle a mis en évidence, plus que jamais, le rôle primordial des directrices et des directeurs d'école dans notre système éducatif. En première ligne, ils ont su gérer l'urgence de la continuité péda...
Cette proposition de loi nous a permis de prêter réellement attention à la situation des directrices et directeurs d'école, qui sont des maillons incontournables de notre système éducatif car ils unissent les différents membres d'une équipe pédagogique. Je veux saluer une nouvelle fois le travail important, divers et chronophage que chacun d'eux effectue. Outre les avancées notables qu'il comprend, ce texte aura permis de mettre en avant la lourdeur des tâches quotidiennes de nos directeurs ain...
...à la crise de vocation du métier. À l'issue de l'examen, nous nous interrogeons : ce texte permettra-t-il d'y remédier ? À ce sujet, le groupe Libertés et territoires continue d'exprimer un certain nombre de réserves. La première porte sur le message envoyé à la communauté éducative. Avec ce texte vous avez rouvert un débat ancien, sensible : celui d'un statut hiérarchique pour les directeurs et directrices d'école. Exit la proposition initiale de créer un « emploi fonctionnel » : le texte tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire maintient la notion introduite par le Sénat d'« autorité fonctionnelle ». Cette rédaction ravive forcément les inquiétudes de voir advenir, tôt ou tard, un statut hiérarchique, au risque de ne plus considérer le directeur comme un pair parmi les pairs. La...
...directeurs d'école. Cette situation, quelle est-elle ? Le suicide de Christine Renon en 2019 l'a mise en lumière : l'épuisement de toute une profession face à la lourdeur de tâches administratives que votre perpétuelle politique d'évaluation et vos sempiternelles injonctions ne cessent d'aggraver, faute de décharges suffisantes. J'ai eu moi-même l'occasion d'entendre le témoignage poignant d'une directrice d'école de SE-UNSA, émue à la simple évocation des tâches qui lui incombent quotidiennement : dans une même journée, elle est à la fois enseignante, secrétaire administrative, standardiste, gardienne d'immeuble, coordonnatrice pédagogique, assistante sociale, infirmière parfois. Elle gère la cantine, les relations avec les collectivités locales, la mise en œuvre de la valse des protocoles et j'en...
recrutement des équipes par des petites annonces passées par les directeurs devenus chefs d'établissement ; confusion entre scolaire et périscolaire ; dérogation aux rythmes scolaires nationaux – j'en passe, et des meilleurs. Loin de permettre aux directrices et aux directeurs d'école de mieux assurer leurs missions essentielles, dans sa visée et ses principes, cette proposition de loi fait de l'école l'antichambre de l'entreprise. Le groupe La France insoumise votera contre le texte.
...jorité qui n'a que faire des démissions grandissantes au sein du corps enseignant ; qui n'a que faire des manques considérables de moyens accordés à l'école ; qui n'a que faire des difficultés revendiquées par les directeurs d'école – manque d'aide administrative et matérielle, de formation, de temps de décharge pour concilier missions d'enseignement et de direction. Les espoirs des directeurs et directrices d'école étaient forts : une augmentation du temps de décharge, une simplification des tâches, souvent chronophages, une aide humaine dans la gestion des missions et une revalorisation de leur métier. Mais vous n'avez pas écouté leurs revendications. Certes, la proposition de loi comporte quelques avancées, comme l'instauration d'un point annuel sur l'effectivité de l'utilisation des décharges, ...
Je rejoins pleinement les propos de mes collègues sénateurs socialistes : s'il nous a été dit et répété que l'autorité fonctionnelle n'était pas synonyme d'autorité hiérarchique, l'ambiguïté demeure en raison, en particulier, du refus d'énoncer clairement cette précision dans le texte. Chers collègues, je vous rappelle que les directeurs et les directrices sont les vecteurs de la garantie du bon fonctionnement des établissements ; ils défendent le pouvoir d'agir dans un esprit de collégialité et de responsabilité. Pourquoi tant insister sur l'inscription dans la loi d'un quelconque lien de subordination ou de hiérarchie, même de manière déguisée ? Cette disposition risque finalement d'être une source de tensions inutiles entre enseignants, pour le...
...osition de loi veut aller encore plus loin. Le vote d'aujourd'hui est l'aboutissement d'un long travail des parlementaires entamé en 2019 avec le lancement d'une consultation qui faisait suite à un événement tragique qui aura marqué chacun d'entre nous. Cette consultation fut un grand succès et a permis de faire émerger trois demandes centrales des directeurs d'école, qui constituent notre ligne directrice : le nécessaire allégement de leur charge de travail ; le besoin de renforts humains et matériels ; la volonté de bénéficier d'une formation plus solide. De nombreux représentants de la profession nous ont témoigné leur soutien, et nous disaient encore récemment combien cette reconnaissance était attendue. En effet, la place du directeur d'école dans nos politiques publiques est centrale. Il doi...
Nous arrivons au terme du processus parlementaire relatif à la proposition de loi visant à créer la fonction de directrice ou de directeur d'école. Je me réjouis que nos deux assemblées soient parvenues à s'accorder sur un texte commun. Nous voilà dans les derniers mois de la législature : le travail constant que nous avons mené durant cinq ans pour améliorer la scolarité porte ses fruits, et la présente proposition de loi vient compléter de manière essentielle notre action. Nous le savons bien, les directeurs d'éco...
La présente proposition de loi a donné lieu à de nombreuses heures de débat, et ce à juste titre, d'abord parce qu'elle a été déposée après la consultation lancée par le ministère à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Quiconque s'intéresse au quotidien des directeurs et des directrices d'école peut régulièrement entendre combien l'accumulation des tâches leur fait perdre le fil de leur mission, dont le cœur même devient impossible à cerner : ils le vivent et le disent quotidiennement. Leur charge de travail s'est notamment accentuée du fait de l'application de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ...
... remercie. De nombreux représentants de la profession nous ont aussi témoigné récemment leur soutien et nous ont dit combien cette proposition de loi est attendue. La consultation lancée dès 2019 auprès des directeurs d'école, à la suite d'un événement tragique qui aura marqué chacun d'entre nous, fut révélatrice. Elle a permis de faire émerger trois attentes centrales, qui demeurent notre ligne directrice : le nécessaire allégement de la charge de travail des directeurs d'école ; le besoin de renforts humains et matériels ; la volonté de bénéficier d'une formation plus solide. Monsieur le ministre, vous avez maintes fois témoigné dans cet hémicycle de votre volonté d'améliorer durablement le quotidien des directeurs d'école. Je salue la mise en place de mesures fortes, à la suite du Grenelle de l...
...e fonction de directeur accompagnée des moyens correspondants. Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie encore de nous avoir donné la possibilité de débattre de ce sujet, ô combien important, tant pour les directeurs que pour l'avenir de notre école. La première lecture de ce texte a été l'occasion de mettre en lumière la situation souvent très difficile de nos directeurs et directrices d'école. Il était important de reconnaître, dans cette proposition de loi, la place particulière qu'ils occupent. À cet égard, je salue les évolutions apportées par nos collègues sénateurs à travers d'utiles modifications qui assurent un meilleur accompagnement de nos directeurs, tout en précisant, à bon escient, leurs missions. La notion d'autorité fonctionnelle établit un juste équilibre entr...
Les directeurs et les directrices d'école primaire sont aujourd'hui en grande difficulté, faute de moyens et de considération, et ce n'est pas votre proposition de loi, hélas, qui répondra à leurs besoins. Vous saisissez fort opportunément l'occasion de mettre en œuvre votre vision managériale et libérale de l'école, sans toutefois l'assumer ouvertement, ce qui fausse les débats. Toutefois les professeurs des écoles ne sont pas ...
Nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Nous avons commencé à débattre de ce sujet il y a plus de deux ans, le projet de ce texte étant né après la consultation lancée par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports à la suite du suicide de Christine Renon à Pantin. Cette directrice d'école avait, comme d'autres, dénoncé la surcharge de travail liée aux tâches administratives et la dégra...
Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter, madame la rapporteure, pour votre engagement et votre travail de terrain afin de défendre cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école. Monsieur le ministre, en réponse aux arguments développés par les députés de La France insoumise et, à l'instant, par Elsa Faucillon, je veux rappeler pourquoi nous vous soutenons depuis quatre ans et demi. Ils ont parlé d'école ultralibérale et dénoncé le mépris de la majorité à l'égard des enseignants et des directeurs d'école. C'est tout le contraire, en vérité, et je...
...cole. Enfin, monsieur le ministre, si nous vous soutenons depuis quatre ans et demi, c'est parce que vous avez toujours défendu avec cohérence et constance la République et la laïcité au cœur de l'école. Cela nous paraît essentiel car l'école doit permettre à chaque enfant de s'émanciper et de construire son propre avenir et sa liberté. Chers collègues, nous aimons l'école et nous soutenons les directrices et les directeurs d'école tout comme nous soutenons les enseignantes et les enseignants. Ce sont les architectes du monde de demain parce qu'ils préparent l'avenir de nos enfants. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé, avec Mme la rapporteure, à l'élaboration de ce texte. Les directeurs d'école exercent de nombreuses responsabilités. C'est peu de le dire, la direction d'une école c...
...ons afférant à la fonction pour légitimer le statut du directeur d'école auprès de l'équipe pédagogique comme auprès des parents d'élèves, dont il est le premier interlocuteur. Le groupe Agir ensemble considère que la proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le statut des directeurs d'école et en les y préparant par une solide formation préalable. Pilier de l'éducation nationale, les directrices et les directeurs d'école veillent au bien-être de tous et à la réussite de chacun. Voilà la priorité ! Il est donc décisif que la loi accorde une plus grande légitimité aux directeurs d'école, à la hauteur de leur mission et de leur travail. Quand on aime l'école et quand on veut la servir, quand on pense à l'avenir des enfants et qu'on veut soutenir les directrices et les directeurs d'école, ...
... un lieu d'éveil à l'envie et au plaisir d'apprendre, à la curiosité intellectuelle, à l'ouverture d'esprit ». Le directeur d'école s'assure de réunir les meilleures conditions pour cultiver les adultes de demain : vaste tâche et lourde responsabilité ! Il était donc devenu nécessaire de définir clairement sa fonction. Quelle mission, quels devoirs, quel rôle, quels outils et quel cadre pour les directrices et directeurs d'écoles ? Tel est l'objectif de la proposition de loi défendue par notre collègue Cécile Rilhac, dont nous débutons aujourd'hui la seconde lecture. Son texte s'attache ainsi à faire évoluer les missions et les responsabilités des directeurs d'école, qui se sont régulièrement trouvées au cœur des débats concernant la politique publique en matière d'enseignement scolaire. Nos dire...
...bilité. Je veux ici remercier l'ensemble des personnels éducatifs en grève la semaine dernière et ceux qui ont manifesté aujourd'hui ; ce quinquennat, marqué par un manque de considération et d'écoute, aura été pour eux source d'inquiétude – les propos du Président de la République n'auront rien arrangé. Le texte que nous examinons, s'il a permis de débattre de la situation des directeurs et des directrices d'école – je sais l'attachement de Mme la rapporteure à ces questions –, n'est pas satisfaisant. Les directeurs et directrices sont en effet le fil conducteur garantissant le bon fonctionnement des établissements ; ils défendent le pouvoir d'agir dans un esprit de collégialité et de responsabilité. Nous avons auditionné plusieurs syndicats représentant la profession et nous avons écouté ce que ...