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...s d'école d'exercer au mieux leurs fonctions. Vous l'avez souligné hier, nous abordons aujourd'hui des questions cruciales pour les directeurs d'école. Tout d'abord, à l'article 1er , la délégation de compétences et l'autorité fonctionnelle : en donnant au directeur plus de responsabilités, nous renforçons son autonomie et sa capacité à agir et à prendre des décisions dans un esprit de collectif pédagogique. Le travail en commission des affaires culturelles et de l'éducation a permis, je l'espère, de préciser les choses et de rassurer quant à notre volonté de créer une véritable fonction de directeur sans bouleverser l'organisation unique de nos écoles. Non, nous ne créons pas de hiérarchie entre le directeur et les enseignants, nous maintenons l'équilibre fondamental qui existe sur ce point. Autre...
...e veulent pas. Une consultation lancée en novembre 2019 par le ministère de l'éducation nationale auprès des directeurs d'école le confirme : seuls 11 % d'entre eux se sont dits favorables à la création d'un statut et seulement 3 % ont manifesté le besoin d'avoir plus d'autonomie. Un directeur d'école, ce n'est pas un chef d'établissement, c'est un enseignant chargé de la coordination des équipes pédagogiques, un pair parmi ses pairs, garant d'une collégialité pédagogique.
...ur y participer, ce qui devrait vous pousser à vous interroger. Les professeurs des écoles espéraient une rénovation des 174 établissements délabrés. Encore une fois, vous répondez à côté. Avec cette expérimentation, un directeur d'école aura la possibilité de repenser les projets d'apprentissage, les rythmes scolaires, les récréations, la durée des cours et la façon d'enseigner avec les équipes pédagogiques, titulaires ou non, qu'il aura lui-même recrutées. Ce qui se joue ici, c'est la fin du mode d'affectation actuel des enseignants et donc du lien entre le concours et le poste. En somme, c'est le statut de fonctionnaire des enseignants qui est attaqué. En effet, si cette expérimentation était généralisée, les écoles publiques fonctionneraient alors comme les écoles privées sous contrat : les ense...
...est faite vers la notion d'autorité fonctionnelle. Or cette autorité fonctionnelle, si elle n'est pas une autorité hiérarchique, continue de diviser. À cela s'ajoutent les récentes annonces d'Emmanuel Macron à Marseille et son souhait d'expérimenter dès la rentrée 2022, dans une cinquantaine d'écoles de la ville, la liberté, pour les directeurs d'école, de choisir les enseignants de leur équipe pédagogique. Une fois encore, l'idée d'une potentielle autorité hiérarchique est revenue en filigrane alors même, nous le savons, que la profession reste très attachée au fonctionnement en équipe et que beaucoup de directeurs d'école ne souhaitent pas la création d'un statut comparable à celui des chefs d'établissement du second degré. Surtout, ils tiennent au cumul de leur fonction avec le travail en class...
...ui constitue le cœur du texte, donne pourtant au directeur d'école une autorité fonctionnelle sur les professeurs des écoles. À aucun moment il n'est fait mention du rôle du conseil des maîtres, pourtant central au sein des écoles françaises. Le fonctionnement démocratique du conseil des maîtres fait la particularité de la direction d'école dans notre pays. Nous savons tous combien les personnels pédagogiques de l'éducation nationale sont attachés à cette instance, créée en 1908 afin de favoriser le partage du pouvoir sur les questions pédagogiques. Toutes les tentatives gouvernementales – celle-ci n'est pas la première – de revenir sur ce modèle ont entraîné une levée de boucliers de la part de la profession. L'école française ne reconnaît pas les « petits chefs ». L'autorité et la crédibilité du di...
...us grande reconnaissance aux chefs d'établissement en leur attribuant de nouveaux moyens financiers, humains et matériels, en leur allouant un jour de décharge supplémentaire et en alignant le régime de décharge des écoles élémentaires sur celui des écoles maternelles. Le Gouvernement a également mis en place un nouveau système d'accompagnement des directeurs d'école, renforcé leur rôle de pilote pédagogique et versé à chacun d'eux une prime de rentrée de 450 euros en février 2021.
Avec ce texte, nous allons revaloriser le sens même de leur mission au cœur de l'école et de notre projet pour l'égalité des chances. La proposition de loi vient affirmer le statut décisionnaire du directeur d'école sur le plan pédagogique et dans la vie quotidienne de l'établissement. Il est primordial d'inscrire dans le marbre de la loi les missions afférant à la fonction pour légitimer le statut du directeur d'école auprès de l'équipe pédagogique comme auprès des parents d'élèves, dont il est le premier interlocuteur. Le groupe Agir ensemble considère que la proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le statut des dir...
...e fruit à la fois d'une vaste consultation du public concerné, de la volonté ministérielle d'améliorer la situation des directeurs et d'un travail constructif et réfléchi mené par nos deux chambres. L'article 1er définit les missions essentielles du directeur d'école et acte son rôle décisionnaire. Le directeur reste cependant un enseignant comme les autres, faisant partie intégrante de l'équipe pédagogique. Ce principe du primus inter pares, au fondement de la conception du travail, coopérative et horizontale, qui prévaut dans le primaire, reste inchangé. Les professeurs y sont d'ailleurs particulièrement attachés, en ce qu'il préserve leur autonomie pédagogique. L'article 2 crée un emploi fonctionnel de directeur d'école et acte la nécessité d'une formation préalable, ce qui permettra nota...
En première ligne pour gérer les fermetures des écoles et l'enseignement à distance, les directeurs d'école ont su faire face à l'urgence de la continuité pédagogique. Leur travail s'est étendu bien au-delà de leurs fonctions habituelles lorsqu'ils ont dû s'adapter dans l'urgence, coordonner les actions avec leurs collègues, maintenir le lien avec les familles et les collectivités et assurer l'école à distance. Lors de la reprise progressive, ils ont dû appliquer un protocole sanitaire strict dans un contexte particulièrement difficile, tant pour les professeu...
Il faut en effet du temps pour fédérer une équipe et un projet, imposer sa marque, roder et perfectionner un projet pédagogique. Le second sujet est celui de l'élection des représentants des parents d'élèves. C'est un temps important de la démocratie scolaire, dont nous avons préservé l'existence dans tous les cas, tout en proposant une expérimentation du vote électronique sur la base du volontariat. Chers collègues, le groupe Agir ensemble considère donc que cette proposition de loi va dans le bon sens en valorisant le...
...directeurs étaient souvent contradictoires. Pourtant leur indemnité n'a pas été bonifiée depuis de nombreuses années. Nous mesurons donc l'importance d'améliorer significativement les conditions de travail des directeurs et directrices d'école. De plus, dès l'annonce du confinement et de la fermeture des écoles, les directeurs et directrices n'ont cessé d'être au front pour assurer la continuité pédagogique et le lien entre les parents et les enseignants, puis la reprise de l'école – que certains n'avaient jamais quittée, ne serait-ce que pour accueillir les enfants de soignants – dans des conditions sanitaires parfois intenables. Là aussi, il y a eu beaucoup d'injonctions contradictoires. Si nous nous félicitons donc de pouvoir débattre de ce sujet dans cet hémicycle, nous jugeons aussi que ce tex...
...onsabilités importantes qui incombent à ces organisateurs indispensables de la vie de l'école. La présente proposition de loi dessine des perspectives d'amélioration concrètes : délégation d'autorité académique et création d'un emploi fonctionnel assorti d'un avancement accéléré et d'une meilleure indemnisation, décharge au-delà d'un seuil de huit classes, fin des contraintes liées aux activités pédagogiques complémentaires, souvent pratiquées pendant la pause méridienne, création d'un poste de référent spécifique pour les directeurs d'école au sein des services départementaux, aide de conciergerie ou administrative par convention avec la collectivité et simplifications administratives concernant les élections de parents et le fameux PPMS. Le travail en commission a permis d'en améliorer la rédacti...
...nt d'abord et avant tout bénéficier de davantage de temps et d'autonomie pour mener à bien leurs missions essentielles au service de leur école et donc au service de la réussite de leurs élèves ; voilà ce qui doit être au coeur de nos réflexions. Ils doivent pouvoir animer l'établissement, recevoir les parents, travailler avec les communes et monter des projets avec le conseil d'école et l'équipe pédagogique, quels que soient la taille de l'établissement et l'endroit où il se situe – n'oublions pas nos petites écoles, nos écoles rurales ! Lors de l'examen de la loi pour une école de la confiance, plusieurs d'entre nous demandions une véritable reconnaissance de la fonction de directeur d'école ainsi que les moyens qui lui sont dus. Vous nous aviez alors répondu, monsieur le ministre, que vous alliez...
...e faiblit d'année en année : le rapport sénatorial de nos collègues Max Brisson et Françoise Laborde indique que près de 4 000 postes de directeur sont vacants tous les ans. Les directeurs d'école exercent un rôle clé et assument des missions toujours plus nombreuses. La crise sanitaire du covid-19 l'a encore prouvé. Beaucoup nous racontent l'immense complexité de l'organisation de la continuité pédagogique, comme par la suite de celle de l'accueil et des cours, avec des règles sanitaires presque impossibles à respecter. Dans mon département, la Mayenne, 99 directeurs ont saisi le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail – CHSCT – en mai dernier pour faire part de leurs souffrances. Il est donc peu de dire qu'il est urgent d'apporter des réponses à la hauteur de leurs difficultés. ...
...tions d'exercice des directeurs et directrices de nos 44 902 écoles en fixant quatre objectifs : reconnaissance, simplification, soutien, revalorisation. Ainsi que la crise sanitaire vient de le démontrer, la tâche des directeurs et directrices d'école est difficile. Sur leurs épaules retombent de nombreuses responsabilités, définies dans la circulaire du 1er décembre 2014 : ils animent l'équipe pédagogique, veillent au bon déroulement des enseignements et de la continuité pédagogique, accueillent les nouveaux maîtres, coordonnent le travail des enseignants et enseignantes, font le lien avec les partenaires du temps périscolaire pour une cohérence d'éducation au niveau d'un territoire. En conséquence, ils sont totalement engagés depuis le 11 mai. Ils sont responsables du bon déroulement des enseign...
...stification. Il revient au ministère de prendre ses responsabilités et de proposer à toutes les écoles et à tous les enfants de la République les mêmes moyens de la République. Si le groupe Écologie démocratie solidarité est heureux de pouvoir débattre aujourd'hui de ce sujet, il espère néanmoins pouvoir débattre demain d'un projet renforçant très largement la reconnaissance apportée aux équipes pédagogiques dans leur ensemble. Lors de l'examen des projets de loi visant à instituer une retraite universelle, le Gouvernement s'était engagé à améliorer significativement la rémunération des professeurs des écoles, car la profession s'est appauvrie au cours des dernières années. L'école de la République est, avec le système universel de santé, l'un de nos biens communs les plus précieux. Elle est notre ...
...enons quelques exemples. La création d'un emploi fonctionnel pour les directeurs d'école présente certains avantages. Si, traditionnellement, les personnels sont nommés à des postes de responsabilité pour une durée déterminée, il était important de préciser en commission que tel n'est pas le cas pour les postes de directeur d'école, et qu'ils n'emportent pas d'obligation de mobilité. Les projets pédagogiques ne peuvent en effet être mis en place que sur le long terme et les directeurs n'avaient nul besoin d'une telle précarisation. Pourquoi, en revanche, faire nommer le directeur d'école par le DASEN, alors même que les postes à profil sont traditionnellement pourvus par un jury, ce qui paraîtrait ici plus approprié et plus équitable ? En outre, cette proposition de loi prévoit de décharger de cla...