Interventions sur "paritaire"

Nous sommes très heureux de l'équilibre trouvé avec les sénateurs, en commission mixte paritaire, sur cette proposition de loi importante qui crée la fonction de directrice ou de directeur d'école. Avant toute chose, je voudrais, au nom du groupe Agir ensemble, remercier notre collègue Cécile Rilhac pour son engagement déterminé. Ce texte est l'aboutissement d'un long travail, décisif, en faveur de l'intérêt général.

...ibertés et territoires continue d'exprimer un certain nombre de réserves. La première porte sur le message envoyé à la communauté éducative. Avec ce texte vous avez rouvert un débat ancien, sensible : celui d'un statut hiérarchique pour les directeurs et directrices d'école. Exit la proposition initiale de créer un « emploi fonctionnel » : le texte tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire maintient la notion introduite par le Sénat d'« autorité fonctionnelle ». Cette rédaction ravive forcément les inquiétudes de voir advenir, tôt ou tard, un statut hiérarchique, au risque de ne plus considérer le directeur comme un pair parmi les pairs. La consultation menée par le Gouvernement a pourtant confirmé la préférence des directeurs d'école pour l'aspect pédagogique au détriment des tâc...

Nous nous retrouvons ici pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire relative à une proposition de loi censée apporter des solutions à la situation des directeurs d'école. Cette situation, quelle est-elle ? Le suicide de Christine Renon en 2019 l'a mise en lumière : l'épuisement de toute une profession face à la lourdeur de tâches administratives que votre perpétuelle politique d'évaluation et vos sempiternelles injonctions ne cessent d'aggraver, faute de décharge...

...ui source de nombreuses difficultés, alors que l'étendue de leurs tâches ne fait qu'augmenter. Il nous fallait donc agir contre le statu quo actuel pour ajouter à l'école un rouage efficace qui renforce une gestion de proximité adaptée aux caractéristiques propres à chaque école. Ainsi, notre groupe a voté en faveur du texte qui a, par la suite, fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 16 novembre dernier. Je tiens à mon tour à saluer le travail de la rapporteure et de nos collègues du Sénat, qui ont su proposer des modifications utiles. En permettant la reconnaissance du rôle des directeurs d'école à travers une « autorité fonctionnelle » – et non hiérarchique ––, le texte a vocation à faciliter la vie de l'école au quotidien. Nous le savons, il est très attendu par les pr...

...entes lectures ont permis d'avancer sur de nombreux sujets, notamment non seulement s'agissant de la notion d'autorité fonctionnelle, qui constitue un réel apport, mais aussi en ce qui concerne la formation continue, qui se trouve renforcée. Si certains points restaient en suspens au terme de la deuxième lecture, je tiens à saluer l'esprit de compromis qui a guidé nos échanges en commission mixte paritaire et qui nous a permis de parvenir à un texte commun. De fait, s'agissant des trois articles qui demeuraient en discussion, les positions de nos deux assemblées restaient conciliables. La CMP a ainsi été l'occasion de conserver diverses dispositions ajoutées par le Sénat. L'une d'entre elles, introduite en seconde lecture, concerne l'inscription sur la liste d'aptitude des enseignants ayant exercé...

...cié à une culture de la mise en commun des intelligences, n'a pas l'air d'être dans l'air du temps : la loi pour une école de la confiance, qui a pour conséquence la mise au pas des professeurs, en témoigne. C'est pourtant un modèle pédagogique qui a fait ses preuves. J'évoquerai enfin l'article 2 bis , qui a trait à l'aide administrative : dans la nouvelle rédaction issue de la commission mixte paritaire, celle-ci est assurée par l'État et c'est tant mieux – nous n'avons pas ménagé nos efforts, lors des débats à l'Assemblée nationale, pour défendre une telle modification et celle-ci est bienvenue. La rédaction précédente prévoyait une prise en charge par l'État ou par les collectivités territoriales, menant à une dilution de la responsabilité qui risquait de fragiliser la possibilité pour les éco...