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En novembre 2019, plus de 29 000 directrices et directeurs d'école ont répondu à une consultation réalisée par le ministère de l'éducation nationale à propos de leurs conditions de travail – cela a été dit tout à l'heure mais il convient de le répéter. Or 89 % d'entre eux ne mentionnaient pas la création d'un statut spécifique comme une piste concrète d'amélioration, et 97 % ne disaient pas avoir besoin de davantage d'autonomie ni vouloir ...
L'article 1er concentre les principales inquiétudes que nous inspire cette proposition de loi. Il rouvre un débat ancien et sensible à propos d'un éventuel statut hiérarchique pour les directeurs et directrices d'école. Certes, tel que rédigé, il ne crée pas de hiérarchie formelle entre les directeurs et les enseignants. Cependant, nos collègues sénateurs ont inscrit une autorité fonctionnelle qui vient alimenter la crainte qu'un tel statut hiérarchique interviendra tôt ou tard, avec le risque que le directeur ne soit plus considéré comme un pair parmi les pairs. Pire : le Sénat a supprimé une précisio...
La présente proposition de loi renforce les missions et l'autonomie du directeur d'école par l'instauration d'une délégation de compétences de l'autorité académique. Cela était tant attendu ! À l'initiative des sénateurs, l'article 1er confère une autorité fonctionnelle aux directeurs et directrices d'école. Le texte prévoit que le directeur organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d'une délégation de compétences de l'autorité académique pour le bon fonctionnement de l'école qu'il dirige et la réalisation des missions qui lui sont confiées. Cette autorité fonctionnelle ne confère pas aux directrices et directeurs de lien hiérarchique à l'égard des autr...
Par cet amendement, nous nous opposons à la délégation de compétences de l'autorité académique aux directrices et directeurs d'école ainsi qu'à la création d'une autorité fonctionnelle pour ces enseignants. Premièrement, nous refusons que les directrices et directeurs s'inscrivent dans une nouvelle chaîne hiérarchique dans laquelle ils deviendraient les « managers » de leur école. Le Grenelle de l'éducation, organisé par le Gouvernement, propose, dans la synthèse de ses travaux, de créer un « statut de ...
Nous ne sommes pas les seuls à vouloir être rassurés. Je pense à des directeurs et à des directrices d'école qui perçoivent bien, lorsqu'ils le lisent, les doutes et le flou que comporte votre texte. Nous vous demandons d'apporter une précision, non pas parce que ça nous ferait plaisir, mais parce que cette précision est essentielle. Sans elle, le texte risque de pencher de l'autre côté et le texte risque d'être compris dans un sens contraire à celui que vous venez d'indiquer. Sans cette précis...
Je souhaite m'adresser aux collègues de l'opposition. Je suis directrice d'école…
J'ai été directrice d'école – je suis aujourd'hui députée, temporairement. J'aimerais faire part d'un souvenir personnel. En 1987, un projet de loi prévoyant la création du statut de maître-directeur avait été déposé parce qu'il n'y avait plus alors de directeur d'école. Dans les années 1960 et 1970, les instituteurs devenaient directeurs d'école en fin de carrière, c'était comme ça. Mais dans les années 1980, ils ...
Je souhaite vous faire de mon expérience de directrice d'école. Cette mesure constitue à mes yeux une avancée. La peur de la hiérarchie n'est qu'un fantasme qui freine l'évolution. Dans les établissements du second degré, les collèges et les lycées, il existe bien une hiérarchie. Pourtant ce n'est pas le bagne et par ailleurs ce système ne crée pas de dysfonctionnement. Cette proposition loi ne prévoit pas de créer une hiérarchie à l'école mais de l...
L'objectif de la proposition de loi est d'offrir aux directrices et aux directeurs d'école de meilleures conditions pour mener à bien leurs nombreuses missions. Elle est le fruit d'un long travail d'écoute des acteurs de terrain et des partenaires sociaux, qui a permis d'aboutir à un texte équilibré, dont l'article 1er est la parfaite illustration. Aujourd'hui, les directrices et les directeurs d'école portent le poids des nombreuses obligations qui leur rev...
...irant de moins en moins de candidats, elle est soumise à de nombreuses contradictions. Directeur mais enseignant avant tout, primus inter pares sans pouvoir hiérarchique sur les autres enseignants, il doit assurer le bon fonctionnement de l'école sans bénéficier de l'autonomie nécessaire. Dans un tel contexte, le statu quo n'est pas souhaitable. En novembre dernier, après le geste tragique d'une directrice d'école, le Gouvernement a paré au plus pressé, mais son action est restée très partielle. Véritable serpent de mer du débat public depuis de nombreuses années, le dossier des directeurs d'école stagne. Il a resurgi à l'occasion de l'examen du projet de loi pour une école de la confiance début 2019, avec l'adoption par le Sénat d'une disposition, supprimée par la commission mixte paritaire, visan...
... ils parlent, contrairement à vous, qui êtes en déconnexion complète avec les sujets abordés. Au passage, monsieur Studer, vous êtes à moins de dix mètres de moi, je vous entends très bien et sachez donc que vous n'avez pas besoin de hurler. La journée va être longue, restez calme et préservez vos forces. J'en viens à l'amendement, qui tend à supprimer les alinéas 3 et 4. Faire des directeurs et directrices d'école les délégataires de l'autorité académique et les rendre décisionnaires lors des débats relatifs à la vie scolaire reviendrait à bouleverser complètement le fonctionnement de l'école.
J'ai dit tout à l'heure qu'il y avait des zones de flou dans ce texte. Elles nous laissent penser que la volonté d'imposer un statut hiérarchique aux directeurs et directrices d'école, qui déjà marquait les débats sur la loi pour une école de la confiance, n'a pas été complètement abandonnée. Vous dites, madame la rapporteure, avoir entendu le refus que les personnels de l'éducation ont exprimé massivement à l'égard d'un tel projet, mais on voit bien qu'il en reste des traces quand on lit à l'alinéa 4 les mots : « délégataire de l'autorité académique ». On sent toujou...
La directrice ou le directeur d'école est en relation constante avec la collectivité territoriale exerçant la compétence scolaire, que celle-ci soit la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale. Aussi, cet amendement vise à intégrer dans notre législation ce lien entre le directeur et, selon les cas, le maire ou son représentant, ou le président de l'EPCI ou son représentant. La commune ...
Avant tout, permettez-moi de féliciter les directrices et les directeurs d'école pour leur engagement, leur motivation, lors de la crise que nous venons de traverser.