Interventions sur "réglementaire"

Conscient qu'en l'espèce la formation relève du domaine réglementaire, comme le prévoit l'article L. 411-1 du code de l'éducation, je présente ici un amendement d'appel. Au moment où nous cherchons à définir les missions du directeur d'école, il apparaît fondamental d'évoquer le besoin de formation. Sans elle, les futurs directeurs ne pourront pas relever les nombreux défis auxquels ils seront confrontés. Sans elle, la réforme ne répondra pas à leurs attentes et ne...

Cet amendement maintes fois évoqué vise à préciser que le directeur d'école bénéficie d'une délégation de compétences de la part de l'autorité académique, ce qui permet de supprimer la mention du référentiel métier du directeur d'école. En effet, si un article de loi renvoie à un texte réglementaire et que ce dernier vient à disparaître, l'article devient inapplicable. Mais c'est bien dans le champ des compétences fixé par le référentiel que le directeur exercera une autorité fonctionnelle.