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Merci, madame Granjus, de cet amendement : il me permet de rappeler que le harcèlement, souvent associé à l'enseignement secondaire, concerne également le primaire. Cependant, il vise à confier une nouvelle responsabilité au directeur d'école, alors que cette proposition de loi a pour objectif d'alléger sa tâche. Par ailleurs, l'idée d'évaluation induit celle de hiérarchie ; nous voulons au contraire que le directeur demeure primus inter pares. Je ne veux pas minimiser l'importance de la lutte contre le harcèlement scolaire à quelque niveau que ce soit, mais l'avis de la commission sera défavorable.
Pour le coup, le directeur n'a pas à jouer un rôle d'évaluateur. C'est à l'IEN de le faire. Il ne faut ni confondre leurs fonctions respectives, ni transférer au premier celles du second. Du reste, les directeurs demandent plutôt à être déchargés d'une partie de leurs tâches administratives qu'à en recevoir de nouvelles.
Cet amendement me semble manquer de clarté, et être déjà satisfait : en effet, la continuité et la liberté pédagogiques qu'il invoque figurent dans le code de l'éducation. Dans sa rédaction actuelle, il alourdirait les tâches des directeurs d'école. Aujourd'hui, en cas d'atteinte à la continuité pédagogique – lorsque des enfants ne suivent pas une scolarité classique et quittent l'école, notamment – , l'inspection académique est saisie, quand ce n'est pas un échelon supérieur. Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Je comprends le besoin de coordination que vous exprimez, madame Dubois. Toutefois, la proposition de loi vise à alléger les tâches des directeurs d'école, et la question des regroupements pédagogiques intercommunaux que vous soulevez mériterait à elle seule un texte de loi. Ces amendements n'ont donc pas leur place dans le présent texte. J'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.