Interventions sur "décharge"

...ayant notamment souligné l'inadaptation de l'absence de toute mesure de contingentement opposable à l'avancement des directeurs d'école. Les enseignants, pour accéder à cette fonction, bénéficieront dorénavant d'une formation leur permettant d'être inscrits sur la liste d'aptitude, et des formations spécifiques sont prévues sur la base d'un dialogue avec l'inspection d'académie. Le système de la décharge a également évolué au fil de la navette. Le dispositif tel qu'issu des travaux de la commission est maintenant équilibré. Dialogue et compromis permettront, à n'en point douter, aux deux chambres de parvenir à un accord sur ce texte, comme à l'école de s'approprier cette importante et utile réforme de l'administration de sa direction. C'est grâce à cette méthode que notre contrat social s'en tro...

... Tamaris, incendiée en novembre 2019, qui a travaillé sans relâche avec ses équipes, avec les architectes et les services municipaux afin de relever le pari d'une nouvelle école entièrement reconstruite et inaugurée dès cette rentrée scolaire : chapeau bas ! Pour ces directeurs d'école, on ne peut donc que se réjouir de voir que la proposition de loi a été améliorée : je citerai, par exemple, la décharge déterminée en fonction des spécificités de l'école et non plus seulement en fonction du nombre de classes, ce qui sera sans conteste plus pragmatique. En revanche et dans la même logique, il est évidemment regrettable que malgré les annonces d'Emmanuel Macron, le 3 septembre dernier, il ne soit toujours pas permis aux directeurs d'école de choisir l'équipe pédagogique dont ils souhaitent s'entou...

... Je rappelle d'ailleurs que nous avons supprimé à l'article 1er un alinéa de l'article L. 411-1 du code de l'éducation de manière à réintroduire ici l'article nouveau L. 411-2. Permettez-moi de vous faire remarquer l'ampleur de ce que vous supprimeriez : la reconnaissance de l'emploi de direction, tant attendue par une grande majorité des directrices et des directeurs d'école ; l'inscription des décharges dans la loi alors qu'elles peuvent sinon être supprimées par une simple circulaire ; une offre de formation dédiée bien que le plan académique de formations n'en prévoie aujourd'hui aucune pour ces directeurs ; la possibilité pour une équipe pédagogique de bénéficier de formations propres à ses besoins, pourtant possiblement en lien avec les spécificités des besoins des élèves, avec un projet pé...

Nous souhaitons compléter l'alinéa 4 en réintroduisant l'idée d'une formation certifiante pour les directeurs d'école bénéficiant d'une décharge totale d'enseignement – cela vise donc une certaine catégorie de directeurs. Il nous semble que le texte, tel qu'amendé et voté par le Sénat, contenait une avancée intéressante de nature à crédibiliser l'exercice de la fonction de directeur d'école dans les établissements d'une certaine taille, notamment ceux de plus de treize classes.

Cet amendement d'appel porte sur les spécificités à prendre en compte pour l'attribution des décharges de direction. Au gré des évolutions, notamment des fusions d'écoles maternelles et élémentaires aboutissant à la création d'écoles primaires, certains établissements sont répartis sur plusieurs sites, parfois éloignés. Il faut en tenir compte.

Les enseignants, particulièrement les directeurs d'école, sont déjà amenés à être formateurs, notamment auprès des stagiaires. Lorsque le maître formateur n'est pas présent, ce qui est normal car il travaille dans différentes écoles, le directeur d'école soutient et conseille les professeurs des écoles stagiaires. Introduire la mission de formation parmi les critères permettant d'obtenir des décharges supplémentaires est une reconnaissance explicite de tâches qui sont faites implicitement. Ces missions existent déjà, il ne s'agit pas du tout de remplacer les maîtres formateurs qui ont reçu une formation spécifique, mais les directeurs d'école accueillent les maîtres stagiaires dans leur école et s'en occupent quotidiennement. Je demande le retrait, sinon avis défavorable.

J'associe notre collègue Sylvie Charrière à cet amendement, qui vise à encadrer et sécuriser juridiquement une pratique existant à Paris et dans d'autres villes de France. En 1983, Jacques Chirac avait conclu un accord avec l'éducation nationale pour permettre une décharge totale des directeurs dont les écoles comptent cinq classes ou plus, grâce à la prise en charge d'une partie de leur salaire, en contrepartie de responsabilités plus larges, négociées, portant notamment sur le temps périscolaire. L'amendement ne vise en aucun cas à instaurer une quelconque obligation. Il tend à maintenir, pour les communes et les groupements de communes, la possibilité de délégu...

...loi fonctionnel a suscité de nombreux débats en commission, et malgré les précisions apportées de Mme Rilhac, nous comprenons qu'elle suscite des inquiétudes. L'équilibre proposé par la rapporteure nous semble toutefois satisfaire l'objectif initial de créer une fonction de directeur d'école, tout en rassurant ceux qui l'occupent. Par ailleurs, l'article engage une avancée majeure concernant les décharges, afin que la diversité et les spécificités de toutes les écoles soient prises en considération. Le groupe La République en marche apporte son plein soutien à la rapporteure, dont un amendement permettra sans nul doute de répondre à toutes nos attentes.

L'article 2 vise à nommer le directeur d'école dans un « emploi fonctionnel », cote mal taillée à mi-chemin entre le statut et l'emploi. Reconnaissons néanmoins que la présente proposition de loi est une avancée en ce qu'elle institue une meilleure indemnité de direction spécifique et une décharge supplémentaire – c'est en effet de temps que les directeurs d'école ont le plus besoin pour assurer leur mission. Un dispositif qui profiterait à l'ensemble des écoles serait sans doute plus judicieux, mais il importe de donner une réponse aux directeurs d'école qui font preuve d'un engagement total durant cette crise sanitaire inédite. J'en ai rencontré plusieurs depuis la réouverture du 11 mai,...

...nnel, l'article 2 va dans le bon sens, car la stabilité du directeur est souvent garante du bon fonctionnement de l'école. Nous nous réjouissons également qu'il soit précisé que les directeurs poursuivront leur carrière dans leur corps d'origine de façon accélérée – même si nous estimons que cette fonction devrait aussi entraîner une reconnaissance salariale. En revanche, nous regrettons que les décharges ne soient prévues que pour les écoles de huit classes et plus, alors que tous les directeurs – y compris de petites écoles – ont besoin d'un temps dédié pour assurer leur fonction. Ils expriment unanimement ce besoin. Si les seuils de décharge ne sont pas modifiés, nous proposerons une révision des critères.

Nous nous demandions quand vous invoqueriez le domaine réglementaire – nous y voici ! Vous présentez une proposition de loi. Si l'intégralité de son contenu relève du domaine réglementaire – à l'instar des décharges, que nous évoquerons tout à l'heure – , quelle est l'utilité de ce texte ?

Il vise à fixer par décret les temps de décharge. Comme nous avons été nombreux à le souligner au cours de la discussion générale, le temps consacré à exercer des responsabilités ne saurait résulter d'un calcul purement mathématique. Certaines tâches sont incompressibles et certaines périodes plus chargées que d'autres. Il faut également prendre en considération les problématiques propres aux classes uniques. Le temps est donc la priorité. Cet...

Actuellement, en fonction du nombre et de la nature, maternelle ou élémentaire, des classes de son établissement, le directeur bénéficie d'une décharge plus ou moins importante. Toutefois, les caractéristiques spécifiques des classes ou des établissements ne sont pas prises en compte dans ce calcul, alors même qu'il ne fait aucun doute que le nombre d'élèves à besoins éducatifs particuliers pris en charge dans l'établissement a une influence directe sur la charge de travail des directeurs, du fait que ces élèves exigent un investissement partic...

Afin de mieux répondre aux besoins, il nous semble devoir modifier les critères pour octroyer les décharges, en les adaptant à la réalité du travail de directeur d'école. Peut-être conviendrait-il de privilégier le nombre d'élèves dans l'établissement par rapport au nombre des classes.

Les décharges doivent être octroyées également en fonction des « dispositifs facilitant l'accueil de tous les élèves que compte l'établissement scolaire », comme les classes ULIS – il ne s'agit pas, toutefois, d'établir une liste. Cela concerne par exemple les élèves handicapés ou allophones. Ce travail supplémentaire que cet accueil représente pour le directeur doit entrer en ligne de compte pour calculer le...

Aujourd'hui, les enseignants bénéficient d'une décharge pour assurer la direction de l'école. Demain, grâce à cette loi, ce sont les directeurs qui seront chargés d'enseignement ou de missions de formation ou de coordination – toutes missions qu'ils remplissent déjà. En modifiant la première phrase de l'alinéa 7, nous supprimons le seuil de huit classes – c'est vous, monsieur Reiss, qui avez appelé mon attention sur ce point au cours du débat – , leq...

Cet amendement, qui fait écho à celui de la commission, est rédigé de sorte à pouvoir être présenté par une députée – nous craignions qu'il tombe sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Aussi demandions-nous que soit établi par décret un régime de décharge pour les écoles de moins de huit classes. Finalement, la commission a présenté son propre amendement. Comment en sommes-nous arrivés là ? Partout, on a pris conscience que, pour les directeurs et directrices d'école, quelque chose n'allait pas. Des rapports parlementaires ont été rédigés sur ce sujet. Nous pouvons avoir des désaccords, par exemple sur la création d'un statut hiérarchique, mais n...

Les directeurs bénéficieront-ils toujours d'une décharge totale ? Ces questions doivent être tranchées pour que nous puissions nous prononcer.

Il est un peu difficile de défendre des amendements après celui de la commission, dont nous venons de prendre connaissance. Quand un député de l'opposition dépose un amendement, il est obligé de préciser que les conditions de la décharge seront fixées par décret, de peur de voir son amendement retoqué. Là, c'est la commission qui a déposé un amendement, et nous ne savons pas très bien ce que nous allons voter. Mon amendement no 158 visait à inscrire dans la loi que les directeurs d'écoles de moins de huit classes pouvaient également disposer d'un nombre de jours de décharge incompressible et proportionné au nombre de classes don...

Il vise à garantir un temps de décharge pour les directeurs d'école comptant moins de huit classes. Il fait écho à l'amendement de la commission, mais avec des engagements plus précis. Les décharges existent déjà la plupart du temps dans les faits, mais il serait utile de fixer des seuils minimaux dans la loi afin d'apporter des garanties aux directeurs. C'est pourquoi le présent amendement propose une décharge de 25 % dans les écoles ...