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... remercier M. le ministre qui a dit qu'il acceptait la contradiction et donc les propositions de l'opposition. Non, nous ne sommes pas conservateurs ! Vous avez une vision libérale et la droite, qui l'a bien compris, propose de voter en faveur du texte. Notre vision est différente. Si vous le souhaitez, nous pouvons vous proposer un autre texte qui, lui, refléterait les vœux des directeurs et des directrices d'école, c'est-à-dire des personnes concernées. Il prévoirait notamment une aide administrative et effective, sans piocher dans le personnel des collectivités territoriales mais en recrutant au sein de l'éducation nationale. Vous le voyez, c'est une autre approche. Je viens de le dire, vous avez mon respect, monsieur le ministre, mais j'aimerais pouvoir en dire autant de Mme la rapporteure. Nou...
Par cet amendement, nous nous opposons à l'évolution de la direction d'école prévue dans cet article. En effet, celui-ci ajoute de nouvelles missions aux directrices et aux directeurs d'école,…
…par exemple la formation et la coordination, lesquelles sont actuellement réalisées par d'autres personnels de l'éducation nationale. S'il est vrai que certains directeurs ou certaines directrices souhaitent coordonner des dispositifs en plus de leur charge de direction, ce n'est pas actuellement obligatoire, et nous craignons, tout comme les syndicats d'enseignants, que votre objectif soit en réalité de supprimer des postes parmi les personnels se consacrant uniquement à cette tâche de coordination comme, par exemple, les coordinateurs de réseau d'éducation prioritaire ou bien encore les...
...rmation et d'exercice des missions des directeurs d'école. Je rappelle d'ailleurs que nous avons supprimé à l'article 1er un alinéa de l'article L. 411-1 du code de l'éducation de manière à réintroduire ici l'article nouveau L. 411-2. Permettez-moi de vous faire remarquer l'ampleur de ce que vous supprimeriez : la reconnaissance de l'emploi de direction, tant attendue par une grande majorité des directrices et des directeurs d'école ; l'inscription des décharges dans la loi alors qu'elles peuvent sinon être supprimées par une simple circulaire ; une offre de formation dédiée bien que le plan académique de formations n'en prévoie aujourd'hui aucune pour ces directeurs ; la possibilité pour une équipe pédagogique de bénéficier de formations propres à ses besoins, pourtant possiblement en lien avec le...
Les directrices et les directeurs d'école disposent d'un emploi de direction mais relèvent du corps des professeurs des écoles. Il convient donc de préciser que l'autorité hiérarchique sur les enseignants du premier degré de l'école dans laquelle ils occupent la fonction de directrice ou de directeur est exercée par l'inspecteur de l'éducation nationale.
...l pose un problème juridique car il créerait une inégalité d'accès à la liste d'aptitude. Vous voulez octroyer aux « faisant fonction » une inscription automatique sur la liste d'aptitude ; de plus, il suffirait d'avoir fait fonction pendant une année pour devenir directeur en priorité. Il n'est alors plus question de formation obligatoire, d'entretien ou de constitution de dossier. Or il y a des directrices et des directeurs qui se sont investis afin de pouvoir être inscrits sur la liste d'aptitude. Parce qu'il crée une inégalité, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, l'avis est défavorable.
Cet amendement vise à supprimer les missions de formation dont pourraient être chargés les directeurs et directrices. Nous considérons qu'ils n'ont pas de compétences particulières dans cette matière, or le métier de formateur nécessite une expertise, qui s'acquiert par une formation validée par un certificat. Cette formation a d'ailleurs été très affaiblie ces dernières années. Il n'y a pas de lien entre direction d'école et formation : former des élèves est un métier à part entière, former des enseignants l...
Avec le présent amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directrices et directeurs d'école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels spécifiques : les enseignants des instituts nationaux supérieurs de professorat de l'éducation – INSPÉ – , les conseillers pédagogiques de circonscription – CPC – et les maîtres formateurs et inspecteurs de l'éducation nationale – IEN. Tous ont été formés pour cette tâche, q...
Cet amendement revient sur le sujet des temps de décharge. Souvent, les directeurs n'ont pas la possibilité d'exercer correctement leur fonction de directeur : dans la réalité, faute de remplacement, ils ne peuvent pas toujours prendre leur temps de décharge. Nous défendons donc, de nouveau, la sanctuarisation de ce temps, afin de garantir qu'il soit bien attribué au directeur ou à la directrice d'école et puisse faire l'objet d'un rattrapage. C'est la raison pour laquelle nous proposons d'ajouter, après l'alinéa 7, un alinéa ainsi rédigé : « Les temps de décharge non réalisés sont rattrapés sur l'année. »
...sieurs fois l'amendement gouvernemental, qui précise que l'État et les collectivités pourront mettre en place une aide administrative lorsque la taille ou les spécificités de l'établissement le justifient. En fonction de ces critères, on fournira aux écoles les moyens – matériels ou non – nécessaires. L'amendement défendu par Mme Victory et ses collègues propose pour sa part que les directeurs et directrices de tous les établissements aient les outils nécessaires pour exercer leurs fonctions. Pendant la crise, nous avons tous pu constater à quel point ces outils étaient indispensables et à quel point les directeurs en ont manqué pour assurer le lien entre les enseignants et les parents ou les enfants. Par conséquent, il ne me semble pas que l'amendement du Gouvernement satisfasse celui dont nous déb...
Moi aussi, l'amendement du Gouvernement me dérange un peu. Depuis le déconfinement, je fais le tour des établissements scolaires et j'ai rencontré énormément de directeurs et directrices. Je les ai entendus exprimer un souhait que je partage : voir les enseignants ou au moins les directeurs des établissements disposer des équipements matériels nécessaires pour effectuer leur travail. Certes, nous n'étions pas préparés à vivre la crise sanitaire dans laquelle nous avons été plongés il y a quelques mois ; nous avons vécu en confinement, ce qui relève d'une situation exceptionnell...
Proposé par le collectif des Stylos rouges, et partant du constat qu'une formation initiale n'est pas suffisante pour les directeurs qui viennent d'être nommés, il prévoit une aide à l'appropriation de cette fonction afin de permettre aux directeurs ou aux directrices d'acquérir plus rapidement certaines connaissances et compétences et de s'adapter plus facilement aux réalités du terrain. Le suivi, d'une durée d'un an, serait assuré par l'équipe de circonscription.
...ppel : j'ai bien compris que les questions de formation relèvent du domaine réglementaire. Vous souligniez qu'on pense souvent que le harcèlement scolaire concerne uniquement l'enseignement secondaire. Or il peut commencer très tôt, dès l'école primaire. J'ai encore vécu une situation de ce type la semaine dernière, en l'occurrence un cas de harcèlement survenu en CP, et j'ai constaté combien la directrice était désemparée face à cette situation. Par cet amendement, je vous appelle à prendre pleinement la mesure du phénomène, car en vérité, sur le terrain, les directeurs d'école ont besoin de cette formation. Ils exercent déjà un métier compliqué – chacun ici en est convaincu – …
...igé de sorte à pouvoir être présenté par une députée – nous craignions qu'il tombe sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Aussi demandions-nous que soit établi par décret un régime de décharge pour les écoles de moins de huit classes. Finalement, la commission a présenté son propre amendement. Comment en sommes-nous arrivés là ? Partout, on a pris conscience que, pour les directeurs et directrices d'école, quelque chose n'allait pas. Des rapports parlementaires ont été rédigés sur ce sujet. Nous pouvons avoir des désaccords, par exemple sur la création d'un statut hiérarchique, mais nous convenons tous que les directeurs exercent trop de missions, trop d'activités, que leur indemnité est trop faible et qu'il existe un problème touchant à la décharge dans les petites écoles. Sur ce dernier...
En commission des finances, on ne nous écoute pas, mais je suis sûre qu'ici, vous allez nous écouter ! Ainsi commence l'exposé des motifs de notre amendement : « 75 % des écoles ont moins de huit classes, pourtant aucune décharge supplémentaire n'est prévue pour ces directrices et ces directeurs. » Et voilà que cela devient caduc car on nous pond un amendement de dernière minute, l'amendement no 237 rectifié, qui vide complètement cette proposition de loi de son sens.
On peut pleurer sur Mme Christine Renon, mais quand même… C'est incroyable ! Puisque vous êtes attaché à la démocratie, monsieur le ministre, vous me permettrez de vous rappeler ce qui est sorti de la consultation des directeurs et directrices d'école que vous avez vous-même organisée. Il est indiqué, dans la synthèse de cette consultation, que 44 % des directeurs consacrent plus de vingt et une heures par semaine aux tâches liées à la direction d'école et qu'ils sont 46 % à y consacrer onze à vingt heures. En outre, 87 % des directeurs sont d'accord avec l'affirmation suivante : « Lorsque vous êtes en classe, vous êtes souvent interr...
Ce sont en effet les directeurs et directrices d'écoles qui ont tenu leurs écoles, d'abord pour les fermer et accompagner les élèves, les parents et les enseignants et mettre en place la continuité pédagogique, puis, peu à peu, depuis le 11 mai, pour réaliser le déconfinement. Je n'ai donc pas honte d'affirmer dans la loi que ce sont des cadres du système éducatif.
...e vingtaine de villes, de nombreux enseignants manifestaient à propos de cette loi et de tout le reste, car tout le monde n'a pas la même foi que la majorité, la même confiance envers M. le ministre – et d'ailleurs, nous ne sommes pas là pour ça. J'en viens à mon amendement. Monsieur le ministre, si vous êtes si sensible aux consultations, vous savez que, pour 83 % d'entre eux, les directeurs et directrices d'école auprès desquels vous avez enquêté disent qu'ils souhaitent se concentrer sur le suivi collectif des élèves, le travail en équipe et l'élaboration des dispositifs d'aide. Or, ce n'est pas ce que propose cet alinéa 7, qui prévoit la décharge de classe – si décharge il y a, car cela ne me semble plus très sûr. Mais, en fait, je suis certaine qu'il y aura des décharges, car il faut qu'il y ...