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Avec le présent amendement, nous affirmons que la formation ne doit pas relever de la compétence des directrices et directeurs d'école. En effet, la formation initiale et continue des professeurs des écoles est confiée à des personnels spécifiques : les enseignants des instituts nationaux supérieurs de professorat de l'éducation – INSPÉ – , les conseillers pédagogiques de circonscription – CPC – et les maîtres formateurs et inspecteurs de l'éducation nationale – IEN. Tous ont été formés pour cette tâche, qui n'incombe donc pas aux directrices et directeurs d'école, qui doivent par ailleurs faire face à une surcharge de travail. Compte tenu de ce que nous ...
...Agathe Fanchini en 2016 ou celle d'Olivier Maulini et Cynthia Mugnier en 2012. Il est même parfois démontré un effet contre-productif – je vous renvoie aux travaux conduits par Seykhou Diallo en 2013 et 2017. Laurent Lescouarch résume ces études par la formule « Travailler plus pour apprendre plus, ça ne marche pas ! ». Aux 24 heures de service hebdomadaire devant les élèves s'ajoutent, pour les enseignants, 108 heures annuelles se répartissant en 36 heures consacrées aux activités pédagogiques, 18 heures pour l'animation et les actions de formation, 6 heures pour les conseils d'école, 48 heures forfaitaires consacrées à des travaux en équipe pédagogique et aux relations avec les parents. Vous voyez que cela devient compliqué ! Pourtant, les enseignants consacrent en moyenne 2 heures 30 par semaine...
Il concerne le recrutement des enseignants des écoles. On a assisté à des cas où le ministère et parfois même des associations de parents d'élèves faisaient paraître des petites annonces pour pallier l'absence de certains enseignants. J'ai précisé, dans l'exposé sommaire de l'amendement, trois cas de figure : en cas d'absences longues de professeurs des écoles non remplacés, le directeur pourrait suggérer le recrutement d'enseignants aya...
...s – TNI – , le réseau internet, les ordinateurs fixes voire les tablettes pour les élèves, il conviendrait de mettre à disposition du directeur d'école les moyens de communication nécessaires à la réalisation de ses missions. En effet, dans le référentiel des métiers, il est bien précisé que le directeur d'école fait le lien entre l'école et les familles, la mairie, la direction académique et les enseignants. La mise à disposition par l'éducation nationale d'un minimum d'outils de communication et d'outils numériques portables liés à l'exercice de la fonction de directeur améliorerait les conditions de travail de celui-ci et lui donnerait plus de souplesse dans la gestion de l'école. Ces outils – au minimum un téléphone portable – permettraient le maintien des relations, y compris dans les moments e...
... – matériels ou non – nécessaires. L'amendement défendu par Mme Victory et ses collègues propose pour sa part que les directeurs et directrices de tous les établissements aient les outils nécessaires pour exercer leurs fonctions. Pendant la crise, nous avons tous pu constater à quel point ces outils étaient indispensables et à quel point les directeurs en ont manqué pour assurer le lien entre les enseignants et les parents ou les enfants. Par conséquent, il ne me semble pas que l'amendement du Gouvernement satisfasse celui dont nous débattons.
...ement de Mme Victory, qui émane de notre groupe, stipule bien que l'éducation nationale doit mettre à la disposition des directeurs le matériel nécessaire. Élue municipale d'une toute petite commune de 350 habitants pourvue d'une petite école rurale de 60 élèves, je sais que l'établissement ne dispose pas d'ordinateurs portables, mais uniquement de postes fixes. Pendant la crise du covid-19, les enseignants n'avaient pas forcément l'outil portable pour mettre à disposition des cours adéquats pour les enfants, …
Moi aussi, l'amendement du Gouvernement me dérange un peu. Depuis le déconfinement, je fais le tour des établissements scolaires et j'ai rencontré énormément de directeurs et directrices. Je les ai entendus exprimer un souhait que je partage : voir les enseignants ou au moins les directeurs des établissements disposer des équipements matériels nécessaires pour effectuer leur travail. Certes, nous n'étions pas préparés à vivre la crise sanitaire dans laquelle nous avons été plongés il y a quelques mois ; nous avons vécu en confinement, ce qui relève d'une situation exceptionnelle. Pourtant, les directeurs et directrices d'école ont fait un travail extraor...
Si j'ai pu sembler abrupt lors de ma précédente intervention, c'est que je pensais que nous partagions tous le même niveau d'information. Je tenais à l'affirmer : ni les directeurs d'école eux-mêmes, ni leurs collègues enseignants ne demandent une réforme du statut de directeur. Après avoir été présentée en septembre puis retirée, cette proposition de loi est aujourd'hui reprise, bien que cinq syndicats sur six la désapprouvent. Le mouvement des Stylos rouges, né dans le sillage de celui des « gilets jaunes », y est absolument opposé. Les professionnels concernés estiment qu'ils n'ont pas besoin d'un chef d'établissement...
Il s'agit d'un amendement de suppression. Aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, nous refusons la création d'un emploi fonctionnel de directeur d'école. Cette fonction est en réalité une pirouette visant à contourner l'opposition de la profession au statut de directeur. Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fonction publique : ce sont des postes à responsabilité auxquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du ...
Notre proposition, qui diffère de la vôtre, reflète la différence qui existe entre l'avancement d'échelon qui, dans une carrière d'enseignant, s'obtient naturellement et généralement à l'ancienneté, et l'avancement de grade que nous proposons de décontingenter, ce qui permettra d'accélérer réellement la carrière des directeurs. La rédaction proposée permet en outre d'intégrer la suggestion que Mme Béatrice Descamps avait formulée en commission, à travers un amendement qui visait à permettre aux directeurs d'école d'accéder plus facile...
Avis défavorable. Cet amendement affecterait le mouvement non pas uniquement des directeurs d'école, mais de tous les enseignants de l'éducation nationale. Ceux-ci ne choisissent pas leur poste, mais ils n'y sont pas non plus nommés par des chefs d'établissements, des IEN ou des DASEN.
...'écho de plusieurs directeurs d'école avec qui j'ai discuté, lesquels estiment que les nominations auraient plus de sens si les directeurs étaient considérés comme des postes à profil. En effet, les postes à profil sont pourvus en dehors du mouvement intradépartemental des instituteurs et des professeurs des écoles, sur décision d'un jury, et après publication d'appels à candidatures auxquels les enseignants peuvent postuler. Cette méthode me paraît meilleure que la nomination des directeurs d'école par le DASEN. La sélection par le jury a l'avantage de permettre la sélection objective et motivée de ceux dont le profil correspond le mieux à la fonction qui leur sera confiée. Elle est également l'assurance que les futurs directeurs d'école auront postulé pour l'établissement et ne seront donc pas no...
Le but de la proposition de loi est d'améliorer les conditions de travail des directeurs d'école et de reconnaître leur mission, pas de remettre en cause le fonctionnement de l'éducation nationale, en l'occurrence le mouvement départemental comme mode d'affectation des enseignants. Avis défavorable.
Je souhaite revenir sur l'amendement de Mme la rapporteure. Le texte prévoit que seules les personnes inscrites sur les listes d'aptitude peuvent être directeurs, ce qui pose problème. En effet, 4 000 postes de directeur sont actuellement vacants, occupés par des enseignants faisant fonction de directeur qui ne sont pas inscrits sur les listes. Comment pourvoir ces 4 000 postes ? Je l'avoue, ce sont les syndicats qui m'en ont informé.
...xte de la proposition de loi mentionne que la formation précède l'inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi de directeur. L'amendement vise à ajouter que tout professeur des écoles à qui est confiée la fonction de directeur doit bénéficier d'une formation. Il arrive en effet que des professeurs des écoles non titulaires soient nommés d'office sur des postes de directeur ; ce sont souvent des enseignants débutants et il est important qu'ils bénéficient du minimum de formation nécessaire à l'accomplissement de leur mission.
Dans la réalité, les enseignants sont nommés à des postes de direction alors qu'ils ne figurent pas sur la liste d'aptitude. Je ne mets pas en question le texte de la proposition de loi, je demande seulement la garantie que tout enseignant à qui l'on confie la responsabilité d'une mission de direction reçoive une formation ; cela n'empêche en rien la formation préalable.
L'amendement no 195 allait dans le même sens : l'existence de la formation initiale ne doit pas être un frein à l'inscription des enseignants sur la liste d'aptitude, et il serait possible de former les enseignants immédiatement après leur nomination.
Il vise à clarifier la situation des très nombreux « faisant fonction » dont on parle trop peu. S'ils souhaitent s'inscrire sur la liste d'aptitude, ils devront le faire dans les deux ans suivant leur prise de fonctions. Cela leur permettrait de valoriser leur expérience, et de bénéficier de la formation prévue pour les enseignants qui veulent s'inscrire sur cette liste.
...socle commun, qui pourrait tout à fait fonctionner avec une direction commune entre une école primaire et un collège ; et l'enseignement privé sous contrat, que nous n'avons pas encore évoqué. Lorsque j'ai soulevé cette question en commission, il m'a été répondu que nous en débattrions en séance publique. Le texte, tel qu'il est rédigé après l'adoption de l'amendement no 236, ne permet plus à un enseignant du second degré de diriger une école primaire privée. Il remet donc en cause la direction des ensembles scolaires de l'enseignement privé sous contrat. Je souhaite vous entendre sur ce point, monsieur le ministre.
Je suis très gênée par le fait que le texte ne définisse en rien le rôle des enseignants faisant fonction de directeur : cela signifie qu'un professeur des écoles pourrait faire fonction pendant des années, sans forcément avoir suivi de formation – j'ai déposé sur ce point un amendement qui sera examiné tout à l'heure, mais uniquement dans la perspective d'une inscription sur la liste d'aptitude. Cela pose problème vis-à-vis des directeurs, qui ont quant à eux suivi une formation et...