Interventions sur "fonctionnel"

Avec l'article 2, nous abordons le sujet essentiel de la fonction de directeur d'école. La notion d'emploi fonctionnel a suscité de nombreux débats en commission, et malgré les précisions apportées de Mme Rilhac, nous comprenons qu'elle suscite des inquiétudes. L'équilibre proposé par la rapporteure nous semble toutefois satisfaire l'objectif initial de créer une fonction de directeur d'école, tout en rassurant ceux qui l'occupent. Par ailleurs, l'article engage une avancée majeure concernant les décharges, afin...

L'article 2 vise à nommer le directeur d'école dans un « emploi fonctionnel », cote mal taillée à mi-chemin entre le statut et l'emploi. Reconnaissons néanmoins que la présente proposition de loi est une avancée en ce qu'elle institue une meilleure indemnité de direction spécifique et une décharge supplémentaire – c'est en effet de temps que les directeurs d'école ont le plus besoin pour assurer leur mission. Un dispositif qui profiterait à l'ensemble des écoles serait s...

En affirmant que le directeur d'école dispose d'un emploi fonctionnel, l'article 2 va dans le bon sens, car la stabilité du directeur est souvent garante du bon fonctionnement de l'école. Nous nous réjouissons également qu'il soit précisé que les directeurs poursuivront leur carrière dans leur corps d'origine de façon accélérée – même si nous estimons que cette fonction devrait aussi entraîner une reconnaissance salariale. En revanche, nous regrettons que les déch...

Il s'agit d'un amendement de suppression. Aux côtés de la grande majorité des syndicats enseignants, nous refusons la création d'un emploi fonctionnel de directeur d'école. Cette fonction est en réalité une pirouette visant à contourner l'opposition de la profession au statut de directeur. Les emplois fonctionnels existent déjà dans la fonction publique : ce sont des postes à responsabilité auxquels les personnels sont nommés pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Au terme du renouvellement, ils sont soumis à une obligation de ...

Vous serez pour une fois satisfait, monsieur Larive, puisque l'amendement no 234, que je présenterai au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel. Lors de nos débats en commission, nous sommes tous convenus qu'il était difficile de tracer les contours d'un emploi fonctionnel qui satisfasse les demandes des directeurs d'école. Il ne sera donc plus question d'emploi fonctionnel, mais d'emploi de direction. Ce faisant, nous redonnons la main à la concertation, puisque le ministre et les organisations syndicales détermineront les contours de c...

Je me réjouis de constater que, pour une fois, nous obtiendrons peut-être des réponses lors du débat dans l'hémicycle. Mon amendement est presque similaire au no 56, puisqu'il vise à supprimer l'alinéa 2. M. Frédéric Reiss a affirmé que le texte faisait un pas dans la bonne direction, mais qu'il n'allait pas assez loin. Pour notre part, nous estimons que l'emploi fonctionnel est un pas de trop, et que les textes qui l'encadrent sont trop flous : ils instaurent une possibilité de mobilité alors que nous voulons assurer de la stabilité, et le profilage confié aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale ne semble guère positif. J'espère que le ministre nous apportera des précisions à l'occasion de l'amendement no 234.

Le fait que le directeur d'école dispose d'un emploi fonctionnel implique que l'autorité le nomme à sa discrétion, normalement pour une durée déterminée renouvelable une fois, avec obligation de mobilité. Son titulaire est révocable sur décision unilatérale de l'autorité, ce qui risque de déstabiliser les équipes. Même s'il a été précisé, en commission, que cet emploi fonctionnel n'emportait pas une obligation de mobilité et n'était pas attribué pour une durée...

Je suis très surprise : il y a deux ans, nous parlions d'emplois statutaires, la semaine dernière, nous avons longuement discuté de la notion d'emploi fonctionnel, et aujourd'hui nous nous dirigeons vers une autre solution. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de ces avancées, qui nous conduiront probablement à créer un emploi de directeur d'école : tant mieux, et vivement l'amendement no 234 pour que nous en parlions !

La coexistence des mots « emploi fonctionnel » et « titulaire » dans le même alinéa 2 me semblait poser problème. Je proposais donc d'en simplifier la rédaction en prévoyant que le directeur d'école « est recruté sur un emploi fonctionnel qui ne comporte pas d'obligation de mobilité ni de durée ». Mais j'ai compris qu'un amendement de la commission arrivant après le mien allait régler le problème, je vais donc le retirer.

Déposé par notre collègue Frédéric Reiss, il tendait à améliorer la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 2 : il nous semblait plus juste d'écrire que le directeur d'école « est nommé sur » un emploi fonctionnel, plutôt qu'il « dispose » de cet emploi. Mais c'était avant de savoir que l'amendement présenté par Mme la rapporteure allait supprimer la notion même d'emploi fonctionnel ! Il est vrai que nous l'avons beaucoup critiquée : comme l'a rappelé Frédéric Reiss, ce serait pour le directeur d'école une cote mal taillée.

Il vise à supprimer la notion d'emploi fonctionnel pour ne plus parler que d'un emploi de direction, dont le cadre est précisé par les alinéas suivants.