Interventions sur "référent"

L'article 3 de la proposition de loi crée un référent direction d'école dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale – DSDEN. La majorité tient à saluer cette initiative, qui apporte une réponse concrète et pragmatique à des demandes formulées sur le terrain. Nous ne sommes pas en train de vider le texte de son sens, contrairement à ce qui a pu être dit, mais nous proposons des avancées concrètes. Comme l'a dit le min...

Pour nous, la création d'un référent pour les directeurs d'école est une fausse bonne idée. Nous ne sommes pas en faveur d'une création de poste à la direction académique des services de l'éducation nationale – DASEN. En effet, avec l'ambition que s'est donnée le Gouvernement lors de la création des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation – INSPÉ – par la loi no 2019-791 du 26 juillet 2019, des modules de fo...

Je voulais apporter un témoignage, car le référent existe déjà dans certains rectorats comme celui de Lille, dans le département du Nord. Aux dires des nombreux directeurs que j'ai rencontrés au cours des dernières semaines et même avant, il a prouvé toute son efficacité.

Je voulais vous dire que nos écoles n'ont absolument pas besoin de directeur, de manager, de référent – absolument pas ! Comme l'a dit mon excellent collègue Reiss, l'inspection d'académie n'a peut-être pas tout ce qu'il faut, mais elle a quand même un directeur départemental et un inspecteur. Ma foi, ils font ce qu'ils peuvent – ils ferment plus d'écoles qu'ils n'en ouvrent. Qu'est-ce que l'aide administrative ? Si elle est humaine, il est évident que les maires doivent l'apporter. Les conseill...

Créer un référent peut être une idée mais, en tout cas, cela fait un nouvel interlocuteur pour les directeurs d'école. Il sera directeur. Sera-t-il aussi directeur des directeurs ? Autrement dit, y aura-t-il un lien hiérarchique entre les directeurs ?

Que devient l'inspecteur de l'éducation nationale dans ce cadre-là ? Le nouveau référent n'empiétera-t-il pas sur les compétences d'autres personnels de l'éducation nationale ? L'idée peut être intéressante si le référent n'a pas de lien hiérarchique avec les directeurs d'école. C'est à voir. Si vous acceptez nos amendements, nous réfléchirons.

La création d'un référent direction d'école ne fait qu'alourdir la structure hiérarchique. Nous n'en avons pas besoin, quand bien même ce référent aurait exercé des missions de direction comme l'indique la disposition ajoutée en commission. L'utilité de ce référent doit en outre être démontrée : aucune précision sur ses fonctions n'est évoquée dans l'article 3. De plus, le rôle de référent est déjà assuré par les inspect...

… ou un nouvel échelon intermédiaire. Mme Descamps nous a décrit la situation dans sa circonscription. Les directeurs d'école sont souvent très seuls et doivent pouvoir compter sur une personne ressource susceptible de les aider sur des questions réglementaires ou dans leurs relations avec les parents d'élèves, les collègues, les élus et même les supérieurs hiérarchiques directs, les IEN. Le référent doit avoir une expérience de terrain et de direction. Il paraît donc logique qu'il soit un pair parmi les pairs – les directeurs d'école sont très demandeurs de ce partage d'expérience.

Le rôle du référent ne sera pas de former les directeurs, mais de les conseiller et de les soutenir lorsqu'ils sont en difficulté. Avis défavorable.

Comme j'ai pu le constater en discutant avec des directrices d'école de ma circonscription, l'article 3 répond à une véritable demande de la communauté éducative. Mme la rapporteure l'a bien dit : le référent direction d'école sera un pair parmi les pairs, un ancien directeur d'école détaché de ses missions et rattaché aux services académiques ; il viendra en aide aux autres directeurs d'école du département, comme l'a souligné notre collègue Yannick Kerlogot. L'amendement de M. Reiss semble dire aux directeurs d'école qu'ils n'ont qu'à se former pour exercer leurs fonctions plutôt que de compter sur...

Vous parlez du référent comme d'une « personne ressource » pour les directeurs d'école, mais dans les DSDEN, il existe déjà beaucoup de personnes ressources qui connaissent les spécificités de ce travail. Pourquoi ne pas nommer un fonctionnaire déjà en poste pour occuper la fonction de référent ?

En plus d'alourdir la structure hiérarchique, la création de cette fonction pourrait donner lieu à un nouveau recrutement. Or c'est précisément ce qu'il convient d'éviter. C'est la raison pour laquelle mon collègue Ian Boucard, soucieux de rationaliser la gestion de l'argent public, propose, par cet amendement, de préciser que le référent sera nommé parmi les effectifs déjà existants des DSDEN.

L'amendement fait disparaître l'idée que le référent doit avoir déjà exercé une mission de direction. Ce n'est pas une vision que je partage : le référent doit être un directeur d'école détaché, mis à disposition de ses pairs. Avis défavorable.

Le groupe Socialistes et apparentés est favorable à la création du référent direction d'école, « personne ressource », « pair parmi les pairs » – nous faisons nôtres ces qualifications – , en vue de fournir davantage de moyens humains aux directeurs et aux directrices d'école. Nous insistons cependant sur la nécessité, pour cette personne, de posséder une expérience de direction. L'amendement revient sur le périmètre d'intervention du référent direction d'école. Certes,...

Le titre de « référent-médiateur direction d'école » est original. Je ne suis pas opposée à ce qu'une mission de médiation soit confiée au référent, mais elle ne peut pas être son unique mission. En outre, cela relève plutôt du décret. Il ne faut pas exclure non plus que les besoins diffèrent selon les départements, comme vous venez de le dire, madame Victory, d'où la nécessité de préserver une certaine souplesse dans...

Je me suis trompée, madame la présidente : j'ai présenté l'amendement no 203 sur le périmètre d'intervention du référent au lieu de l'amendement no 204 sur l'appellation de « référent-médiateur » . Il est vrai que le terme « médiateur » renvoie parfois à une situation conflictuelle, mais ce n'est pas ainsi que nous l'entendons : la médiation vise à faciliter le dialogue entre les différents acteurs de la communauté éducative ; tel est l'esprit de l'amendement.

Les réglementations de l'éducation nationale changent fréquemment. Le directeur d'école est chargé d'appliquer et de faire appliquer les décrets et les circulaires au sein de son école. C'est une tâche à laquelle il ne peut se dérober. Pourtant, force est de constater que ces textes sont difficiles à interpréter. C'est pourquoi un soutien technique et juridique de la part du référent – ou « personne ressource », comme vous l'appelez, madame la rapporteure – serait le bienvenu pour accompagner les directeurs et les directrices d'école dans leurs missions.

Le soutien technique et juridique fait partie des missions du référent, que j'ai présentées tout à l'heure. Comme je l'ai dit à Mme Victory, il me semble préférable de préserver une certaine souplesse dans la définition de ces missions plutôt que de les limiter à un domaine particulier. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je l'ai dit tout à l'heure, l'article 3 va dans le bon sens. Néanmoins, la multiplication des interlocuteurs interroge. Actuellement, ce sont les inspecteurs de l'éducation nationale, accompagnés par l'équipe de la circonscription, qui remplissent la mission de soutien à la direction d'école. Cet amendement de précision vise à s'assurer que le nouveau référent ne deviendra pas un « super-directeur » chargé de veiller à la bonne application des consignes, mais sera bien une personne sur laquelle pourra s'appuyer le directeur d'école, notamment pour des questions juridiques ou techniques. Cet amendement est constructif. Si vous devez en choisir un, choisissez celui-là !

Nous sommes une fois de plus d'accord, monsieur Larive, mais si le référent devait être un inspecteur de l'éducation nationale, alors nous n'aurions pas eu besoin de créer la mission de référent. Avec l'article 3, nous créons une nouvelle mission sous le titre de « référent direction d'école ». Dès lors qu'il est « référent », il n'est par définition pas supérieur hiérarchique. Avis défavorable.