Interventions sur "français"

Les marges moyennes des entreprises françaises sont très inférieures à celles que l'on constate dans les autres pays européens. Or de faibles marges induisent de faibles recettes au titre de l'impôt sur les sociétés. Par ailleurs, on ne parle pas assez de l'impôt sur le revenu qui, monsieur le ministre, est miné par les niches fiscales. Et si j'étais à votre place, je ferais très attention à la niche du CITE – crédit d'impôt pour la transi...

...lité n'est pas complètement étrangère à leur décision de quitter le pays, en croisant l'impôt sur le revenu, l'ISF et l'Exit tax. Ces dernières années, nous avons ainsi enregistré en moyenne entre 600 et 700 départs de contribuables ayant des revenus annuels supérieurs à 300 000 euros. Le Gouvernement n'a cessé de répéter que cela n'était pas important car 700 contribuables, qualifiés de mauvais Français, ne pesaient pas beaucoup dans la masse des 37 millions de foyers fiscaux. Ce n'est pas comme ça qu'il faut voir les choses. En effet, 10 % des 37 millions de foyers fiscaux acquittent 70 % de l'impôt sur le revenu à eux seuls, 1 % de ces foyers en acquittent 30 % et 0,1 %, soit 37 000 foyers, en acquittent plus de 10 %, soit 7 milliards d'euros. Le départ de 700 contribuables appartenant à ces c...