Interventions sur "contribuable"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd :

Je suis ravi à l'idée qu'un siècle après nos amis canadiens, nos concitoyens bénéficient bientôt de l'immense simplification administrative que constitue le prélèvement à la source. Toutefois, l'article 9 crée une très grave inégalité, puisqu'il lèse tous les contribuables qui auront quitté le territoire national avant le 1er janvier 2018 et rentreront après la mise en place du prélèvement à la source. Un Français se trouvant dans ce cas de figure paiera une année entière de fiscalité de plus que son voisin de palier qui ne sera pas expatrié. Au-delà de l'inégalité criante, cette mesure va à l'encontre de l'incitation au retour en France : elle est contraire à l'...